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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non assistance à personne en danger de mort sans intention de la donner.

Posée par Robert Giacomélli, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4867 vues

Cher(e) maitres, je me présente : robert giacomélli née le 01/06/1959 à bouligny (55) meuse. suite au covid 19, j?accuse l'état français, don le président emmanuel macron, le premier ministre Édouard philippe, le ministre des…

Aider moi...

Posée par Kil82, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4691 vues

C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider…

Expertise opposable ou non

Posée par francedelisieux, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4549 vues

Dans le cas d'un dossier d'aggravation je dispose d'une expertise par expert agré des tribunaux, statuant sur l'aggravation, et la consolidation. l'assureur me dit que cette expertise ne lui est pas…

Cracher mollard dans le bus

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4509 vues

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes…

Negligence ecole et mairie

Posée par LAK, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4476 vues

Mon fils de 6 ans a été autorisé par son enseignante à quitter l'école à 11h30 alors qu'il était inscrit à la cantine. il est donc resté 1h30 dehors. heureusement en rentrant manger chez moi à midi je l'ai aperçu…

Y’a t’il erreur médicale ??

Posée par Nounoucha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4465 vues

Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire…

Accident de travail

Posée par Refu de prise en charge par cpam, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4462 vues

Jai u un accident de travail lambalgie augus a ete accepter et la prolongalion lambalgie augus avec herni discal l5 s1 refus merci de me repondre svp…

J'ai renverser une personne en roller a londres

Posée par patrick75, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4460 vues

Je viens vers vous car il m'est arrivé un grave accident sur londres , le 27 otobre 2017. je suis citoyen francais nee a paris , le 30 juillet 1990. en effet , alors que je faisais du roller sur la route , j'ai renversé…

Brûlé des végétaux

Posée par Luna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4455 vues

Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci…

Demande de levée d'interdiction d'approcher

Posée par Piama, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4429 vues

Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté…

Pension et nationalité française

Posée par Benaissa, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962…

Durée versement indemnisation dommage corporel

Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4386 vues

J'ai reçu une offre d'indemnisation de l'assurance axa suite à un accident. j'ai accepté cette offre. après les 15 jours de délai de rétractation, en combien de temps vais-je recevoir un versement de mes…

Remboursement de la sommes réglée au victime

Posée par Tt, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4355 vues

Le 4 mars 2016 j'ai loué mon véhicule à un individu qui a fait un accident le 6 mars 2016. il s'est avéré que cette personne a duré l'identité d'une autre pour faire la location. aujourd'hui, le 9 mars 2019…

J déchu de d"un enfant

Posée par Marcel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4327 vues

Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci…

Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4321 vues

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est…

Recours contre un jugement non notifié du fonds de garantie

Posée par Tinabellinda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4311 vues

Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en…

Indemnisation

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

Combien de temps pour obtenir une offre de l’assurance ? j’attend depuis 2 mois maintenant et aucune réponse au vue du rapport d’expertise j’ai demandé 22 359 € impossible de joindre axa par tél le service est interrompu merci…

Port gilet par balle

Posée par gilet64, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merci de votre réponse…

Redemande de titre de séjour étranger malade

Posée par Albert, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4240 vues

Maître j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade en février 2017 (maladie diabète de type 2)avec les toutes les analyses,visite médicale à l'ofii qui a confirmé ma maladie,mais que le traitement existe dans…

Accident de travaille non reconnue depuis le début

Posée par pascal, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4214 vues

J'ai un pied qui a geler sur un chantier en montagne ( dans les alpes ) le vendredi 1 décembre 2017 j'ai contester les avis du médecin conseille qui na pas fait l'effort de se déplacer pour voir mon pied je n'est plus doit de pied…

Oqtf

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4189 vues

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a…

Différence indemnisation journalières maladie et accident du travail

Posée par ncl93, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4180 vues

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou…

Négociation procédure judiciaire

Posée par Eliott, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4180 vues

Suite à accident il y a 6 ans, mon avocate à chiffré mes prejudices corporels ( tgi et ils ont fait appel et la cour d appel à décidé 100% responsabilité du gars). mon avocate me dit qu' elle va negocie avec l assurance…

Rendez-vous chez l'expert médical

Posée par Dal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4177 vues

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des…

Mon enfant est atteint d'un popb à la naissance quels sont ces droits.

Posée par Mohamed Amrane, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4172 vues

Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est…

Expertise medical

Posée par JOSE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4167 vues

Mon avocat na pas envoye mon dossier medical a lexpert qui ma consulte que doije faire…

Que dois-je faire??

Posée par ArméeFLC, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Alors voilà, j'ai eu un accident de la route le 27/05/2018 a st malo. je travail comme livreur de burger à st malo et alors que je revenais de livraison avec mon scooter, je me suis fait percuté par une voiture. elle était…

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