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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Battue par ma fille

Posée par Lucienne66, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Le 2 janvier m'a fille est rentré chez moi et m'a tapé, je suis allée porter plainte le docteur m'a mis 3 jours itt, étant choqué psychologiquement je vais voir un psychologue psychiatre est ce que je peux demander…

Inhalation produit chimique

Posée par Aidez-moi svp, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3898 vues

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté…

Indemnisation pour accident corporelle

Posée par Bribri, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3875 vues

J'ai eu un accident en 2016je suie passé devant le médecin experts fin décembre. mon avocat a demandé des indemnisation car je suie consolidé fin décembre et nous sommes au mois de mars il y'a eu 3relances mais aucune…

Implants mammaires

Posée par Emma, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3849 vues

Très jeune j'ai souffert d'une hypertrophie mammaire, j'ai eu une première opération à 15 ans suivi de 3 autres en reprise de cicatrices, puis comme j'avais perdu beaucoup de poids j'ai fais réaliser une autre intervention de pose…

Mesure d’éloignement

Posée par Roxiie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3837 vues

Ma meilleure amie est depuis 2 ans avec un homme qui la bat. il y’a 15 jours il l’a frappé en pleine rue et a été arrêté par la police. suite à ça le juge a décidé d’une mesure d’éloignement. seulement il y’a quelques jours elle…

Décision après contre expertise

Posée par Julie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

J'ai eu un accident de voiture dont je suis la victime! il y a 5 ans j'ai demandé une contre expertise car j'ai tout perdu et je suis reconnu handicapée! !je saurais le 20 mars les conclusions!!qu'en pensez…

Délai civile après expertise

Posée par Sissy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3817 vues

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?…

Accident du travail

Posée par gabrielle57, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3792 vues

A la suite d'un accident du travail le 23 juillet, j'ai été expertisé par un medecin de la ram qui m'a délivré une attestation de soins longue durée jusqu'au 17 fevrier 19 mais je n'ai reçu aucun rapport…

Accident médical en 2011 et expertise en 2016

Posée par sabri, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3776 vues

J'ai été victime d'un accident médical en 2011 et l'expertise ordonnée par le tribunal a été rendue en 2016; pourrai-je en 2019 demander des dommages et intérêts…

Inspecteur dommage corporel

Posée par gisou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3758 vues

Ma gestionnaire en accident corporel vient de passer mon dossier à un inspecteur pour quelle raison j'ai été vu par les médecins experts de chez eux par 2 fois 'mon dossier n'avance pas depuis 3 ans. l on me dit que…

Provision sur indemnisation suite à jugement

Posée par Maria, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3745 vues

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour…

Non respect de la charte d'accueil des victimes

Posée par allomamanbobo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3739 vues

L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des…

15 jours itt

Posée par 15ITT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3718 vues

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un…

Prejudices materiels

Posée par Karla, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3701 vues

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour…

Chirurgie du bas du visage

Posée par toulouse 31, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3691 vues

Opérée en 2012 d'une chirurgie du bas du visage, la chirurgie a été ratée, aucune différence et surtout d'importantes cicatrices toutes blanches sur les côtés du cou . je ne peux plus attacher mes cheveux, obligée de camoufler tout ce…

Rente ar mp de la cpam

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3686 vues

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps…

Moi.... cycliste renversé par voiture 100 pour cent dans mon droit

Posée par jac, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3682 vues

L'assureur adverse veut me retirer la vétusté de mon vélo ..le devis dit..vélo irreparrable cadre h s remplacement du vélo 2800 euros l'assureur me propose 2200 euros n.'ayant aucune responsabilité je pense demander le remboursement…

Arrêt de travail

Posée par Fiko, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant…

Indemnisation

Posée par Bribri, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3677 vues

Suite a un accident corporelle en 2016 je suie passé devant un médecin experts je suie donc consolidé .mon avocat,a demande fin décembre 11000€nous somme au mois de mars il y'a eu 3relances comblent de temps je doit attendre…

Calcul indemnisation rechute accident de travail

Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3674 vues

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les…

Versement

Posée par Kena, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3674 vues

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?…

Quel médecin conseil victime

Posée par françoisdu75, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3665 vues

Je voudrais savoir c'"est obligatoire de choisir son médecin conseil de recours dans la liste des associations qui les regroupent ? ou est ce que mon chirurgien peut établir le diagnostic ? je parle d'une suite…

Demande conseille

Posée par ERNST, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3659 vues

Est il normal d'être en france et je suis mortellement victime d'un accident on m'a pas rien dédommager bien que j'avais raison malgré toutes les cicatrices visibles la police m'avais arrêté et maitre au…

Indemnites assurance du a un accident de travail

Posée par Filipe, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3648 vues

Jai eu un accident de travail le 23 août 2017 chute dune échelle jai subi une intervention en urgence des cervicales car jetait paralysé coté droit. depuis je suis sous traitement morphine, ainsi que le tens délivrer par le centre…

Probleme d'un pied casse en 2014, avec evolution en 2017.

Posée par CARLA-MARIE, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3646 vues

Mon mari s'est cassé le pied en 2014, j'ai bien sûr fait ma déclaration à mon assurance, et en 2018 une aggravation du pied, il boite beaucoup plus et il en souffre, j'ai réitèré auprès de mon assurance…

Accident 2014

Posée par Rico, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3636 vues

Je viens de recevoir le jugement de mon accident hors je les reçu par le biais de mon avocat et je me demander si il naurai pas pu modifier les somme quil me sont allouer car le montantt du préjudice que jai subit me semble faible…

Litige taxation d'honoraires suite erreur de l'avocat dans la convention

Posée par Victime AVP, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3635 vues

Dans le cadre d'une procédure suite à un accident de la route dont je suis 100% victime, le deuxième avocat en charge du dossier a contacté ma protection juridique pour s'informer des modalités de prise en charge et me…

Regroupement familial

Posée par Bled, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3630 vues

Jai une petit question pour le dossier du regroupement familial (12 fiche de paie ). ma question est ce que les congés payé lorsqu'on est en fin de contrat et le chômage sont compter dans les 12 fiche de paie . merci de vos…

Certificat de consolidassion

Posée par You78, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3625 vues

Après obtention du certificat de consolidassion par món chirurgien quand et par qui dois je etre convoquer pour une expertise medicale…

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