Une question en droit du dommage corporel ?

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté...

J'ai eu un accident en 2016je suie passé devant le médecin experts fin décembre. mon avocat a demandé des indemnisation car je suie consolidé fin décembre et nous sommes au mois de mars il y'a eu 3relances mais aucune...

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou...

Très jeune j'ai souffert d'une hypertrophie mammaire, j'ai eu une première opération à 15 ans suivi de 3 autres en reprise de cicatrices, puis comme j'avais perdu beaucoup de poids j'ai fais réaliser une autre intervention de pose...

Ma meilleure amie est depuis 2 ans avec un homme qui la bat. il y’a 15 jours il l’a frappé en pleine rue et a été arrêté par la police. suite à ça le juge a décidé d’une mesure d’éloignement. seulement il y’a quelques jours elle...

J'ai eu un accident de voiture dont je suis la victime! il y a 5 ans j'ai demandé une contre expertise car j'ai tout perdu et je suis reconnu handicapée! !je saurais le 20 mars les conclusions!!qu'en pensez...

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?...

A la suite d'un accident du travail le 23 juillet, j'ai été expertisé par un medecin de la ram qui m'a délivré une attestation de soins longue durée jusqu'au 17 fevrier 19 mais je n'ai reçu aucun rapport...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

J'ai été victime d'un accident médical en 2011 et l'expertise ordonnée par le tribunal a été rendue en 2016; pourrai-je en 2019 demander des dommages et intérêts...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des...

Ma gestionnaire en accident corporel vient de passer mon dossier à un inspecteur pour quelle raison j'ai été vu par les médecins experts de chez eux par 2 fois 'mon dossier n'avance pas depuis 3 ans. l on me dit que...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour...

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps...

Opérée en 2012 d'une chirurgie du bas du visage, la chirurgie a été ratée, aucune différence et surtout d'importantes cicatrices toutes blanches sur les côtés du cou . je ne peux plus attacher mes cheveux, obligée de camoufler tout ce...

L'assureur adverse veut me retirer la vétusté de mon vélo ..le devis dit..vélo irreparrable cadre h s remplacement du vélo 2800 euros l'assureur me propose 2200 euros n.'ayant aucune responsabilité je pense demander le remboursement...

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

Suite a un accident corporelle en 2016 je suie passé devant un médecin experts je suie donc consolidé .mon avocat,a demande fin décembre 11000€nous somme au mois de mars il y'a eu 3relances comblent de temps je doit attendre...

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?...

Est il normal d'être en france et je suis mortellement victime d'un accident on m'a pas rien dédommager bien que j'avais raison malgré toutes les cicatrices visibles la police m'avais arrêté et maitre au...

Je voudrais savoir c'"est obligatoire de choisir son médecin conseil de recours dans la liste des associations qui les regroupent ? ou est ce que mon chirurgien peut établir le diagnostic ? je parle d'une suite...

Jai eu un accident de travail le 23 août 2017 chute dune échelle jai subi une intervention en urgence des cervicales car jetait paralysé coté droit. depuis je suis sous traitement morphine, ainsi que le tens délivrer par le centre...

Mon mari s'est cassé le pied en 2014, j'ai bien sûr fait ma déclaration à mon assurance, et en 2018 une aggravation du pied, il boite beaucoup plus et il en souffre, j'ai réitèré auprès de mon assurance...

Dans le cadre d'une procédure suite à un accident de la route dont je suis 100% victime, le deuxième avocat en charge du dossier a contacté ma protection juridique pour s'informer des modalités de prise en charge et me...

J ai signee un protocole a l amiable avec assureur aucune nouvelle de lui , la date de la signature aet le 20/11/2018 combien de temps a t il pour me verser l argent...

Jai une petit question pour le dossier du regroupement familial (12 fiche de paie ). ma question est ce que les congés payé lorsqu'on est en fin de contrat et le chômage sont compter dans les 12 fiche de paie . merci de vos...

Opérée hernie discale jai perdu motricité de mon pied droit déficit moteur 2/5 chirurgien mr dit c'est long mais ça reviendra ?en attendant je suis en rééducation comment faire expertiser...