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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maltraitance à st musse

Posée par ladygragras, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5710 vues

Comment survjvivre à la maltriaitance d'un psy suite è un trauma cranien grave quand les infirmiers se livrent eux mêmes à des abbus sexuells et à une très grande violence physique des z'hommes de ménage devenus…

Séparation des biens financiers dans le cadre d une rupture de pacs

Posée par Erwan, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5657 vues

Je suis pacsé depuis deux ans avec ma compagne mais nous avons onze de vie commune. durant tout ce temps, je n'ai j'amais pu faire une épargne à mon compte sachant que mon salaire tombait en intégralité sur le compte…

Accident de travail

Posée par Indiana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5635 vues

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine…

Appel a la cours de cassation

Posée par tatou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5596 vues

Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel…

Résolu

Itt

Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5594 vues

Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…

Chute dans le bus

Posée par alessia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5516 vues

En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue…

Chute centre commercial

Posée par elodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5495 vues

En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol…

Accident de voiture

Posée par YBF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5489 vues

J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels…

Droits pour coups et blessures

Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5435 vues

Je suis restée 1an et demi avec un homme. ce dernier vivait sous le même toit que sa femme mais m’a toujours jurer qu’il n’y avait plus rien entre eux. il a deux enfants et nous avions pris le choix d’attendre les fêtes avant de…

Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ?

Posée par earvio, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5357 vues

Depuis 20 ans j étais dans un cabinet dans le 43 en 2014 il on pris un associé et donc j ai eu affaire au nouveau avocat et depuis 2014 il traite mes 4 dossiers toujours en cours .......mais étant en déssacord avec le cabinet celui…

Dois je prendre un avocat

Posée par mad b, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5348 vues

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la…

Incidence pro et perte de gain pro

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5342 vues

Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos…

Suite à une intervention considérée comme une agression

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5312 vues

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages…

à autrui suite à mauvaise initiave de sa part

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5308 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et…

Accident du travail dans une autre région que ma résidence

Posée par Christophe71, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5304 vues

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel…

Préjusdiste moral et financier

Posée par cahuet, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5300 vues

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je…

Résultat d une expertise médicale

Posée par André25, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5299 vues

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros…

Rejet aah

Posée par marc.L, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5294 vues

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi…

Pour savoir si je peux porter plainte

Posée par Alina500, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5269 vues

Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des…

Cracher mollard dans le bus

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5263 vues

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes…

Délai paiement prejudices corporels

Posée par Antoine 06, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5259 vues

Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas…

Convocation commissariat pour violence sans itt

Posée par Pepette, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5171 vues

Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son…

Renseignement

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5109 vues

J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et…

Changement de statut étudiant a vie privée familial

Posée par Ben, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4945 vues

Je compte se marier avec ma copine qui est tunisienne et a une carte de sejour étudiante qui se perime en septembre 2019.et je voulais savoir ce qu’il faut preparer pour faire la demande de son changement de statut a vie privée…

Blessure véhicule stationné ??

Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4944 vues

J'habite en appartement avec garages derrière chez moi; une personne que je connais pas se gare sur un emplacement qui est (pour le bailleur) un emplacement pompier; mais cet emplacement n'a aucune distinction…

Assignation tgi

Posée par Perceval, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4901 vues

Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet…

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