Une question en droit du dommage corporel ?

Après 19ans de déclaration de maladie hors que c était 19ans d accident de travail non déclaré comme accident sauf que un médecin du travail à déclaré en 2002 que l année 1996etait bien un accident du travail et non pas une maladie...

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine...

Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue...

Je suis restée 1an et demi avec un homme. ce dernier vivait sous le même toit que sa femme mais m’a toujours jurer qu’il n’y avait plus rien entre eux. il a deux enfants et nous avions pris le choix d’attendre les fêtes avant de...

J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels...

En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol...

Depuis 20 ans j étais dans un cabinet dans le 43 en 2014 il on pris un associé et donc j ai eu affaire au nouveau avocat et depuis 2014 il traite mes 4 dossiers toujours en cours .......mais étant en déssacord avec le cabinet celui...

Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos...

J'ai eu un accident en espagne me rendant avec ma fille sur une plage public a un feu d'artifice le 16/08/2013 une pierre de 15 kg m'est tombé sur le pied amputation de 2 orteils la mairie de san sébastien est...

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi...

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et...

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros...

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la...

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je...

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel...

Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

J'aimerai savoir si cet tva e prit sur la somme total ou cel donner à l'avocat...

Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas...

J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et...

Je compte se marier avec ma copine qui est tunisienne et a une carte de sejour étudiante qui se perime en septembre 2019.et je voulais savoir ce qu’il faut preparer pour faire la demande de son changement de statut a vie privée...

J'habite en appartement avec garages derrière chez moi; une personne que je connais pas se gare sur un emplacement qui est (pour le bailleur) un emplacement pompier; mais cet emplacement n'a aucune distinction...

Cher(e) maitres, je me présente : robert giacomélli née le 01/06/1959 à bouligny (55) meuse. suite au covid 19, j?accuse l'état français, don le président emmanuel macron, le premier ministre Édouard philippe, le ministre des...

Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son...