Recours subrogatoire.
Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?…
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Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?…
Jai repris le travail en mi temps thérapeutique apres 2 mois d'arrêt maladie pour sciatique et discopathie dégénérative, je travail en grande distribution en charcuterie traiteurs, je nai pas tenu 1 journee jai porté un jambon et je…
J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et…
Les psychiatres ne procèdent pas à un examen complet de la santé somatique, (article 3211-2-2 du csp), et le tribunal ne mène pas de procès équitable. tenir les psychiatres et les juges jld pour responsables. ce qu'il faut, c'est une…
Après avoir reçu le procès dactylographie mon avocat l a envoyé au fonds féminisation des victimes combien de temps faut ii pour être réglé le procès était suite z un accident dont mon papa à trouvé la mort le conducteur duvehicue…
Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst…
Maitre une depression suite a une infidelite fait partie des dommages corporel .... cordialement…
Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a…
J'ai été victime d'un accident de la route. a cette date j'étais à la recherche d'un emploi et je devais être employé par l'entreprise de mon mari à compter du 01/09/2017. mon médecin traitant ne m'a pas accordé d'arrêt de travail…
Je fais face à un problème de santé pourtant connus sur mon carnet depuis l'âge de 7 ans, qui me pourris la vie, m’empêche de vivre correctement de sortir etc... j'ai vu allergologues, médecins, différents hôpitaux, mais…
Voilà après 3 ans de procédure expertise mon avocate a rédiger un projet de conclusion cet à dire une conclusion en liquidation une fois déposer à la civi combien de temps avant d avoir une réponse merci…
Je reposte mon récit car ce n'était pas très clair et jai pu avoir plus de renseignements sur mon dossier.. merci à vous pour l'aide que vous pouvez m'apporter : j'ai été victime d'un grave accident…
J'ai été employée en intérimaire suite de mon accident de travail du 26/11/2018 au 30/09/2019 c'est mon poignet fracture depuis on ma déclaré travailleur handicapé j'ai toujours des séquelles et entreprises intérimaire ne ma pas proposer du…
Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir ce que risque mon fils de 16 ans pour coups et blessures sur un autre mineur. je m'explique : mon fils a agressé un autre mineur car il a vu son ex petite amie bras…
Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite…
Après avoir demandé à mon avocat d'ajouter des pgpf sur l'assignation sur laquelle il n'avait mis qu'une incidence pro à hauteur de 120 000 euros, celui ci à réduit l'incidence pro à hauteur de 35 000 euros…
Mon fils de 19 ans a été empoissonne par l’aluminium et mercure en 2017 premiers symptômes sont apparus quelques mois après et un an après ça a été terrible . la prof de mon fils a voulu placer mon fils en sessad . il y a un an…
Le 2 mars je mes fait double entorse je pouvait pas marcher .j'ai une atel pour 3 semaines. je vaoudrait annuler mon voyage a new york.comment faire svp merci…
Suite à un avp il y a 9 ans et de nombreuses contestations sur mon préjudice le tribunal me condamne à l'article 700 à régler 750 € à l'assurance adverse suis-je en droit de faire appel et qu'est-ce que je risque mon…
J’ai engagé un médecin conseil afin de défendre tous mes préjudices .pour moi il n’a pas fait son travail aucun de mes préjudices à été pris en considération ! aucun et les préjudices sont graves ! c’est un scandale mes questions…
Je me suis fait percuter par un véhicule, j’étais sur un passage piéton, le chauffeur s’arrête et commence à m’agresser verbalement, je lui dis , que je sors de l’hôpital opéré du dos, j’avais peur qu’il en vienne aux mains, il…
Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche…
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Je viens vers vous car j ai besoin d aide , je n es plus de maintien de salaire et la prévoyance ne me complète pas mon salaire depuis le mois de novembre 2019 ce qui devrait se faire après les 90 jours d arrêt de travail. je…
Aujourd'hui même, je reçois un appel de ma petite amie en état de choc : son colocataire l'avait agressée ce matin même. en effet, il lui a d'abord envoyé des messages suspects tels que "ne sort pas, c'est pour…
Bonnjour, mon compagnon et incarcéré depuis 10mois pour homicide invonlontaire le mandat de dépôt a déjà était renouveler 3 fois ,ce mois de novembre il va revoir la juge d'instruction !ma question et en compagnon…
En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale…
Mon père a eu un accident de circulation en 2018. il a changé de voie sur un rond point , il a percuté un cycliste dans son angle mort qui a ete blessé. un constat a été fait, mon père assumant parfaitement ses torts. et d’ailleurs…
J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je…
Voilà mon compagnon a était reçu le 17 de ce mois de novembre par le juge dinstruction,il a dit que l'instruction du dossier est terminé et a dit a l'avocat de faire une demande remise en libertés…