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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contre expertise de dommages corporels

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2890 vues

L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p…

Demande invalidité pour hernie discale cervicale c5-c6

Posée par BB, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2858 vues

Est-il possible de demander mon invalidité qui a causé d'accident à étranger ? mon hernie discale cervicale c5-c6 ne se guérie pas et je souffre de ma vie et impossible de continuer le profession exercé auparavant. cordialement…

Agression et degradation maison et voiture

Posée par GIGI27, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2846 vues

Le 6/10/2021 j'ai été victime d'agression avec détérioration de ma maison,voiture, j'ai un itt + un rapport du médecin légiste, j'ai porté plainte bien sûr, la gendarmerie à pris toutes les photos. d'après…

Compensation de la perte de capacité de travail

Posée par mars, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2842 vues

La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal…

Après une reconnaissance maladie professionnelle que se passe r il ?

Posée par naoko, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2842 vues

Après reclassement professionnel j ai pris un poste de coiffure et j ai effectué une afpr des le départ j ai informé qu il me fallait un poste adapté et m ont informé que ce serait a la suite de celle ci puisque qu après cdd de six…

Accusation

Posée par Lisa1000, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

Mon conjoint a percuté une voiture en allemagne par l'arrière en démarrant (c'était à un cédez le passage, il était en deuxième position derrière une voiture), le choc a été léger et la voiture de la personne a un dégât…

Mise en danger de la vie d autrui

Posée par CALICALO, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2829 vues

Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d…

Indemnisation de l'etat suite à des dommages materielles

Posée par Helenam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2822 vues

Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont…

Renseignement

Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2811 vues

Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis…

Dette au fond de garantie et futur mariage

Posée par Azr17, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2810 vues

J ai une dette de 57000e avec le fond de garantie que je rembourse tous les mois depuis maintenant 3 ans. je vais me marier prochainement et j aimerais savoir que risque ma future épouse vis a vis du fond de garantie? mon…

Bni - développement de clientèle

Posée par Gersende, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2800 vues

Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en dommage corporel. l’objectif de…

Révision des ipp

Posée par Bobo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2787 vues

Re chute de maladie professionnelle expertise me signifiant une aggravation je aimerais une revision ipp…

Résolu

Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2786 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci…

Rechute accident de travail

Posée par Clou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

Je vous expose en premier lieu ma situation et ensuite je vous pose ma question. j'ai eu un accident de travail en cdi avec une reprise mentionnant une possibilité de rechute. aujourd'hui j'ai quitté mon cdi…

Achat moto occasion particulier

Posée par Yve, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

J ai achete cette moto il me tout va bien vidange en 2021 je roule tranquillement voila vi che guillonage execif je chute incontrolable doit aller voir un medecin merci maitre…

Violence conjugal avec photo des ancien bleus

Posée par MiissC, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2771 vues

J'ai récemment porte plainte contre mon conjoint pour violence conjugal, ce jour la j'étais vraiment énervée contre lui et j'ai dit tout ce qui c'est passer et j'ai même dit que ce n'étais pas la…

Lettre anonine

Posée par tete, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Mon frere m accuse par son avoca de lettre amonine que dois je faire…

Dedomagement pour insultes de mort

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Depuis 2006 nous sommes venus nous installes sur fayssac notre voisin sachant que nous sommes d anciens parisiens ne cesse de nous provoquer insultes 'encules tete de mort je vais tuer toute…

Retard de paiement

Posée par LK, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma…

Condition demande invalidité

Posée par courinne, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Quel sont les conditions pour demander invalidité pour la personne sans emploi actuellement ? ( ayant eu des activités indépendants il y a quelques années ) si c'est à cause d'accident, la date d'accident est-il…

Acciden tcorporel

Posée par Melisane, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2760 vues

Ma fille a menti au gendarme en voulant sauver la situation elle a laisse conduire sa copine sans permis elle a eu un accident vaut mieux quel reste sur sa position comme quoi c est ma fille qui conduisait ou que sa copine…

Agression et degradation maison + vehcule

Posée par AMBRE94, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2760 vues

Le 6/10/2021 mon mari et moi (72 ans invalidité 2ème catégorie) nous avons été victimes de dégradation de la maison + voiture, moi même blessé au sein où j'ai eu une mammectomie. la gendarmerie est venue avec les pompiers, ont…

Erreurs médicales

Posée par Tchatcha, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2760 vues

J’ai un contrat garanti accident de la vie qui prend en charge les erreurs médicales c’est plus interessant de passer par le service gav de mon assurance ou par la commission de conciliation dois je prendre un médecin conseil pour…

Dommage corporel suite à une chirurgie esthétique en tunisie

Posée par Jo.b, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

J’ai vue la note de la dame précédente et j’ai vécu exactement la même chose j’ai essayé de communiquer avec l’agence entremetteuse mais plus de réponse de plus personne ne m’a informé des risques des interventions de vive voix…

Mandat de dépôt

Posée par Marion, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2749 vues

Merci de vos réponse mon conjoint actuellement incarcéré en mandat de dépôt, renouvelé déjà 1 fois,donc sa fait 7 mois qu'il est incarcéré pour homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante sans permis et delit de fuite…

Expertise médicale entachée d illégalité

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2749 vues

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon…

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