Une question en droit du dommage corporel ?

Je vous expose en premier lieu ma situation et ensuite je vous pose ma question. j'ai eu un accident de travail en cdi avec une reprise mentionnant une possibilité de rechute. aujourd'hui j'ai quitté mon cdi...

Mon conjoint a percuté une voiture en allemagne par l'arrière en démarrant (c'était à un cédez le passage, il était en deuxième position derrière une voiture), le choc a été léger et la voiture de la personne a un dégât...

Le 6/10/2021 j'ai été victime d'agression avec détérioration de ma maison,voiture, j'ai un itt + un rapport du médecin légiste, j'ai porté plainte bien sûr, la gendarmerie à pris toutes les photos. d'après...

Suite à un accident de ma fille mineure elle doit recevoir une somme d'argent. nous attendons l'autorisation du juge des tutelles (protocole adressé un juge des tutelle pour approbation). quel délai à le juge des tutelles...

Maitres, suite à une douleur mécanique persistante du rachis post opératoire accident domestique en 2000, cochin savait que ma douleur etait mécanique, me l a toujours cachée, (decouvert apres ma demande du dossier médical debut 18)...

Et .j'ai deux questions dans le cadre d'une procédure en préjudice corporel : premièrement, en droit français tout un chacun est responsable de ce qu'il signe. dès lors pourquoi suis-je...

J ai achete cette moto il me tout va bien vidange en 2021 je roule tranquillement voila vi che guillonage execif je chute incontrolable doit aller voir un medecin merci maitre...

Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite...

J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et...

En sortant d’une boîte de nuit dont je me suis fait éjecter pour avoir jeté un verre dans la foule (verre en plastique et c'est une soirée étudiante donc c'est assez commun et je précise que le videur avait plus tôt fait...

Quel sont les conditions pour demander invalidité pour la personne sans emploi actuellement ? ( ayant eu des activités indépendants il y a quelques années ) si c'est à cause d'accident, la date d'accident est-il...

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

Depuis 2006 nous sommes venus nous installes sur fayssac notre voisin sachant que nous sommes d anciens parisiens ne cesse de nous provoquer insultes 'encules tete de mort je vais tuer toute...

Ma fille a menti au gendarme en voulant sauver la situation elle a laisse conduire sa copine sans permis elle a eu un accident vaut mieux quel reste sur sa position comme quoi c est ma fille qui conduisait ou que sa copine...

J’ai un contrat garanti accident de la vie qui prend en charge les erreurs médicales c’est plus interessant de passer par le service gav de mon assurance ou par la commission de conciliation dois je prendre un médecin conseil pour...

Mon frere m accuse par son avoca de lettre amonine que dois je faire...

Je me suis fait percuter par un véhicule, j’étais sur un passage piéton, le chauffeur s’arrête et commence à m’agresser verbalement, je lui dis , que je sors de l’hôpital opéré du dos, j’avais peur qu’il en vienne aux mains, il...

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon...

Je viens vers vous car j'ai eu un jugement en 2019 que j'ai gagné mais étant placé par l'aide sociale à l'enfance j'avais une avocate et une admiratrice ad'hoc mais maintenant que j'ai 19 ans les...

Le 6/10/2021 mon mari et moi (72 ans invalidité 2ème catégorie) nous avons été victimes de dégradation de la maison + voiture, moi même blessé au sein où j'ai eu une mammectomie. la gendarmerie est venue avec les pompiers, ont...

J'ai récemment porte plainte contre mon conjoint pour violence conjugal, ce jour la j'étais vraiment énervée contre lui et j'ai dit tout ce qui c'est passer et j'ai même dit que ce n'étais pas la...

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma...

J’ai vue la note de la dame précédente et j’ai vécu exactement la même chose j’ai essayé de communiquer avec l’agence entremetteuse mais plus de réponse de plus personne ne m’a informé des risques des interventions de vive voix...

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Merci de vos réponse mon conjoint actuellement incarcéré en mandat de dépôt, renouvelé déjà 1 fois,donc sa fait 7 mois qu'il est incarcéré pour homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante sans permis et delit de fuite...

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de...

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J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...