Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du dommage corporel ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Escroquerie chirurgien - fraude

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2743 vues

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette…

Enfants blessé tapis de caisse carrefour

Posée par Ouioui, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2740 vues

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de…

Dedomagement

Posée par eric, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2735 vues

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci…

Médiation pénale suite à une agression physique

Posée par Hoda, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui…

Sarvi et recouvrement

Posée par Ichigo71, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2734 vues

J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai…

Juge des tutelles

Posée par Gwladys, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2732 vues

Suite à un accident de ma fille mineure elle doit recevoir une somme d'argent. nous attendons l'autorisation du juge des tutelles (protocole adressé un juge des tutelle pour approbation). quel délai à le juge des tutelles…

Code acte médical

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien…

Indemnites de licenciement

Posée par fremag, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai…

Blessure et dégradation boite de nuit

Posée par axel_b, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2719 vues

En sortant d’une boîte de nuit dont je me suis fait éjecter pour avoir jeté un verre dans la foule (verre en plastique et c'est une soirée étudiante donc c'est assez commun et je précise que le videur avait plus tôt fait…

Accident de circulation

Posée par Dada, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2716 vues

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité…

Fond de prevoyance aeronautique

Posée par Monsieur 31, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question…

Prejudice moral pour ns tous et la petite

Posée par Mamy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2713 vues

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex…

Dossier médical clinique et dossier médical médecin

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2708 vues

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé…

Bloqué en tunisie

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2703 vues

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais…

استخدام السلاح ا...

Posée par Joude, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2702 vues

Mesdames et messieurs j'ai un problème avec quelqu'un qui travaille dans une boulangerie et on s'est un peu disputé et il a essayé de me virer et quand au moment de notre dispute il était près de moi en train de…

Rechute accident de service

Posée par Fred, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2692 vues

En at depuis février 2017, un expert mandaté par l'education nationale a décidé, en janvier 2021, de cocher la case "consolidée". c'est loin d'être le cas. lors de la nouvelle expertise psychiatrique (diligentée par le rectorat)…

Médecin - mutilation

Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2690 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération…

Calcul capitalisation

Posée par James, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2685 vues

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement…

Violences policières

Posée par pibili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2680 vues

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec…

Appel contre jugement t.a grand handicap

Posée par Alésia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2678 vues

Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé…

Majoration tierce personne et pension invalidité

Posée par Paratrac, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat…

Reconversion suite à une inaptitude.

Posée par Algoric, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2649 vues

Le 31/03/15 j'ai été victime d'un accident du travail(je suis livreur en deux roues),j'ai les deux malléoles cassées,suite à ça,j'ai été licenciè en janvier 2018 pour inaptitude( 6 aipp) ayant demandé des…

Date limite récupération itt

Posée par Laura, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2637 vues

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant…

Exécution forcée

Posée par LouisP, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement…

Maladie rare

Posée par wasila, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2577 vues

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l…

Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.