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Calcul aj pour une procédure dite de plein contentieux, après rejet de l'appel
Posée par Yelena Kalouguine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2583 vues

Et merci par avance de vos réponses, après rejet de l'appel (et de la demande d'aj) au ta dédouanant l'aphp m'ayant laissée handicapée à 80% et plus et rejetant la faute sur moi, mon avocat actuel veut intenter...

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Dedomagement
Posée par eric, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2582 vues

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci...

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Indemnites de licenciement
Posée par fremag, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2576 vues

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

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Code acte médical
Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2575 vues

Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

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Accident de circulation
Posée par Dada, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2569 vues

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité...

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Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat
Posée par Rem, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2568 vues

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale...

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Reconversion suite à une inaptitude.
Posée par Algoric, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2566 vues

Le 31/03/15 j'ai été victime d'un accident du travail(je suis livreur en deux roues),j'ai les deux malléoles cassées,suite à ça,j'ai été licenciè en janvier 2018 pour inaptitude( 6 aipp) ayant demandé des...

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Ati
Posée par Eragon2403, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2558 vues

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je...

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Adresse e mail francis monnerville avocat
Posée par MARIE ANGELE, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2558 vues

...

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Dossier médical clinique et dossier médical médecin
Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé...

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استخدام السلاح ا...
Posée par Joude, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Mesdames et messieurs j'ai un problème avec quelqu'un qui travaille dans une boulangerie et on s'est un peu disputé et il a essayé de me virer et quand au moment de notre dispute il était près de moi en train de...

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Prejudice moral pour ns tous et la petite
Posée par Mamy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex...

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Rechute accident de service
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

En at depuis février 2017, un expert mandaté par l'education nationale a décidé, en janvier 2021, de cocher la case "consolidée". c'est loin d'être le cas. lors de la nouvelle expertise psychiatrique (diligentée par le rectorat)...

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Médecin - mutilation
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2538 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

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Calcul capitalisation
Posée par James, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement...

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Appel contre jugement t.a grand handicap
Posée par Alésia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2511 vues

Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé...

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Violences policières
Posée par pibili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2509 vues

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec...

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La secu a t elle le droit de baisser mon taux avec le remboursement de la difér
Posée par preclin claude, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2501 vues

Remboursement de la différence de ma pension de 19% a 7%...

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Date limite récupération itt
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant...

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Majoration tierce personne et pension invalidité
Posée par Paratrac, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat...

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Compensation de la perte de capacité de travail
Posée par mars, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal...

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Mise en danger de la vie d autrui
Posée par CALICALO, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d...

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Indemnisation de l'etat suite à des dommages materielles
Posée par Helenam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2457 vues

Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont...

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Renseignement
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis...

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Exécution forcée
Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement...

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Maladie rare
Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2430 vues

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l...

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Contre expertise de dommages corporels
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2416 vues

L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p...

Répondre
 
Fond de prevoyance aeronautique
Posée par Monsieur 31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

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Bloqué en tunisie
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais...

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Coups et violences volontaires
Posée par William, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2262 vues

En 2018, une personne a mon travail m'a menacé (pas la premiere fois, et une fois il m'a mème menacé avec un cutter), et ce jour la, la menace est allé très loin. la personne, sous emprise de stupéfiants, avait encore une...

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