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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Coups et violences volontaires

Posée par William, il y a 4 ans dans Dommage corporel
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En 2018, une personne a mon travail m'a menacé (pas la premiere fois, et une fois il m'a mème menacé avec un cutter), et ce jour la, la menace est allé très loin. la personne, sous emprise de stupéfiants, avait encore une…

Suite agrésssion comme saisir un juge

Posée par toutenkamon, il y a 3 mois dans Dommage corporel
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1/ j'ai été victime d'une agression violente qui m'a valut 55 jours d'itt et plus de 6 mois de traitement de morphine les gendarmes m'ont refusés la présentation au médecin légiste dissimulés jamais…

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Posée par So, il y a 3 mois dans Dommage corporel
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Avis

Posée par 9999990, il y a 1 an dans Dommage corporel
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Je souhaiterais vos compétences pour répondre à cela s’il vous plaît. 1) rentrer dans une salle de sports et apercevoir qu’il y a un danger concernant l’installation électrique. en cas d’accident, seul le propriétaire de la salle…

Resaisine tribunal administratif strasbourg

Posée par Maman=68200=, il y a 1 an dans Dommage corporel
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Ma mère a un litige avec l'oniam concernant des dommages corporels suite à une hépatite c post transfusionnelle. j'ai saisi pour elle deux fois l'oniam, la 1ere fois en 2014 et la seconde fois en 2025, qui sur…

Droit d'accès à un dossier en tant que victime

Posée par ezra, il y a 1 an dans Dommage corporel
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Mon chien et moi avons subi une agression dans la rue par un autre chien avec fracture de la main et pose de broche à vie pour moi. un dossier à l'assurance est ouvert et suite à ma plainte déposée, le chien mordeur a dû…

Résolu

Violences familiales

Posée par artsakkach, il y a 9 mois dans Dommage corporel
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Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement…

Provision

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
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Maître on ce qui concerne ma demande de provision. après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport…

Refus d'indemnité provisionnelle par l' avocat

Posée par louiza, il y a 11 mois dans Dommage corporel
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Apres le rapport d'expert judiciaire définitif la partie adverse a refuse d' indemniser 3 préjudices portant écrit sur le rapport l avocat a récupérer seulement 7000€ en négociation j 'ai demandé 7000€…

Assignation devant le juge de font

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
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Maître suite à mon expertise médicale pour mon accident de la route non coupable l'expert n'a pas respecté la procédure de l'expertise on envoient le rapport final sans qu'il passe par un pré rapport pour les…

Cherche. avocat

Posée par Jojo. 2587, il y a 4 mois dans Dommage corporel
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Mes. je. voudrais un avocat. plus. proche. de. marmande. tribunal de proximité de marmande pour. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe plus. certificat médical initial des urgences de l'hôpital de marmande…

Titre. un. avocat. plus proche de moi.

Posée par Jojo. 2587, il y a 4 mois dans Dommage corporel
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Voilà je. voudrais un. avocat proche. de. moi. de. marmande et. du. tribunal proximité de marmande greffe parce. il. y. a. un. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe. certificat médical initial des urgences de…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel
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Le dossier médical. un tiers qui signale des comportements,dont deux agissements financiers, qui ont donné lieu a des soins,ou une demande de mise sous tutelle,ce sont des tiers intervenant dans la prise en charge. cela doit…

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