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Proprio différents sur la même parcelle

Posée par rache, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2660 vues

Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi…

Stationnement caravane sur terrain privé

Posée par Anouchka, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2657 vues

Le code de l'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation pour stationner une caravane sur un terrain privé si la durée n'est pas supérieur à 3 mois par an. cette durée de 3 mois…

Taxe d'aménagement

Posée par celine6, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Je souhaiterais savoir si le changement de destination d'un local d'habitation en local professionnel (bureau pour profession libérale), sans modification des surfaces existantes donne lieu au paiement de la taxe…

Mon compteur eau est chez mon voisin

Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement…

Question abus de propriété ?

Posée par gal, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

Je vous sollicite car en procès depuis plus d'un an avec mon voisin qui a fait construire sa maison en même temps que moi. nous avons emménagé il y a 2 ans ; les premiers mois je constate que je dois empiéter chez mon voisin…

Vol compteur d'eau

Posée par Elia, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

Le compteur d'eau a été volé à l'intérieur de la maison, juste après changement de propriétaire. celui ci a déposé plainte. la mairie a fait remplacé ce compteur sans autorisation à l'extérieur en installant un…

Demande préalable de travaux refusé jamais reçu

Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé . il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la ddlm (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de…

Daact et at.3 pour transformation d'un garage en pièce habitable

Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2650 vues

Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation…

Retrait des poubelles du proprietaires

Posée par christ723, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2639 vues

Ses une ancienne ferme ou le propriétaire a fait 5 appartements. nous résidons tout les 5, 72 avenue kennedy dons 5 rez-de-chaussé différents.il a mis a notre disposition un locale poubelle en brique avec une toiture et une porte…

Passage pieton

Posée par Pascalou, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2632 vues

Lorsqu un élu veut déplacer un passage pieton est il oblige d affiche son autorisation en mairie.quel sont les recours des riverains lorsqu ils s apercoivent qu aucune autorisation n a été déposé et qu il est dangeureux…

Dp lotissement et permis de construire

Posée par roussillon84, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Je suis voisine d'un projet de lotissement et voici les éléments : déclaration préalable (division en vue de construire 4 lots) 3 ans : 31/10/2016 => 31/10/2019 périmée et non prorogée à ma connaissance (aucun affichage en…

Droit de passage nouvelle construction

Posée par NB, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2628 vues

Mon voisin avec lequel, nous avons un passage commun pour nos habitations respectives, a fait une division de son terrain, afin de vendre cette nouvelle parcelle et faire une construction dessus, donc nouvelle habitation, avec même…

Clôture - projet refusé

Posée par Lauremey, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2628 vues

Nous avons acheté il y a 3 ans notre maison dans un lotissement. une clôture était déjà installée. elle fait 1m80 de hauteur. les matériaux étant en mauvaises états (et devenant dangereux car rouillés) nous avons déposé une demande…

Déplacement de compteur edf

Posée par GISONDA Cindy, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus…

Problème déversement eau pluviales

Posée par Pounnane31, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

J'ai acheté un terrain constructible en 2016 ou les eaux pluviales venez des fossés et s'écouler sur mon terrain (chose que j'ignorer), après avoir construit ma maison l'eau n'ayant plus ou s'évacuer…

Frais deplacement poteaux - abus enedis ?

Posée par Lionel, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

J'ai fait une demande pour déplacement d'ouvrage : un support bt situé contre une dépendance où se situe le compteur linky et le disjoncteur 500ma - le but de la manœuvre est de mettre le dispositif assurant la coupure…

Zone 2au

Posée par IMOLE, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

Je vous écris de la guadeloupe. mon problème concerne la commune de moule. sur cette commune la mairie a mis en zone 2aub plus d'un hectare de terrain qui appartient à une famille. sur ce terrain il y a a peu près déja une 10…

Faire des travaux de voirie sans dépôt d autorisation

Posée par Pascalou, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2620 vues

A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?…

Local poubelles

Posée par Baltera, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

: je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y…

Depot daact 9 ans après et permis modificatif

Posée par Sonia V, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2610 vues

Nous nous rendons compte que nous avons oublié de déposer la daact et devons vendre notre maison. nous avons construit une maison en 2012 avec un permis accordé avec la rt2005 en vigueur. À l issue de la réception en 2013 nous…

Que faire si son voisin a collé son cabanon à mon grillage ?

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2609 vues

Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau…

Esthétique de la façade

Posée par SP, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2606 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans…

Aboiement de mon chien

Posée par Christine, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2604 vues

Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au…

Construction dans le "schlupf" (droit local alsace-moselle)

Posée par Lina, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2603 vues

Mon voisin a accroché sur sa façade une pac à environ 1,5m de hauteur dans l'espace dédié au schlupf entre nos deux propriétés. l'installation dépasse de quelques centimètres sur ma "moitié de schlupf" et donne directement sur ma…

Plu

Posée par isa, il y a 6 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2601 vues

Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma…

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