Une question en droit de l'urbanisme ?

Je suis dans une commune de160 habitants ma haie et a changer j ai remis une cloture ocultante a peine 2m chez moi a linterieur des bornes a 4m 50 du milieu de la route mon vis a vis cet un herbage et une mare mais le maire ma dit...

Je réalise un lotissement de 5 lots à destination de commerces achat et viabilisation vente des lots viabilisés sans bâtiment pour commerce et entreprises . pas d habitation j ai un crédit couvrant l achat et les travaux... sans...

Lors de travaux sur un bâtiment communal, le toit de ma maison a été découpé sans accord et sans que la découpe ne soit mentionnée sur le pc. le tgi a condamné la commune a remettre en état notre toit dans son état initial...

Je me retrouve dans une situation embrassent ,je m'occupe une parcelle de terrain depuis 35 ans , et devenir propriétaire depuis 11ans ou j'ai construit ma maison .depuis 6mois le voisin à fait délimité sont terrain lors...

Mon mari vient de décéder et je dois faire un acte de succession pour une maison accolée avec un droit de passage de 4 mètres ;mon beau frère a fait un courrier stipulant le renoncement au passage compte tenu d'un nouvel...

Indication ter sur l'acte de naissance...

J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui, je vais...

Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie...

Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se...

J’habite une copropriete de maisons façon jardin américain. mes poubelles sont dans mon jardin et donc directement visible dans la rue de la copropriété on me dit que j’ai l’obligation de les cacher et de ne les sortir au ras de ma...

Je voudrais savoir comment et où je peux aller porté plainte contre mes voisins ui me harcelé de puis plus de 14 ans pour que je puisse perdre ma maison et me retrouver soi zen prisons, dans une maison des fous je voudrais porter...

Mon voisin réalise la construction de l'agrandissement de sa maison en se collant au mur de limite séparative. ce mur, donc sa construction forme un angle, dont une partie se situe à 3m06 de ma façade et donc de nos baies...

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été...

Nous souhaitons faire poser une clôture occultante sur notre propriété à 15 cm de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et...

Je souhaite faire ma place de stationnement (couvert) en créneau dans mon habitation. la voiture devra donc passer par une porte de garage sectionnelle de 3.5m de large et aura une place de stationnement de 2.5*5.9m (parallèle à la...

Mon voisin pharmacien à petit local grillage et bac acier ou il stocke son oxygene. le bac acier est fixé sur mon mur en parpaings et j’ai des soucis l’eau s’infiltre et ça ruisselle de mon côté qui est un chenil couvert À t’il le...

Madame/ mr, mon question est concernant les deux arbres qui se trouvent sur notre limite mitoyenne ( terrain est bien borné) s'il vous plait. notre voisin après plusieurs essaies à l'amiable a accepté de abattre les arbres...

Nous sommes une association loi 1905 et disposons d'un bâtiment dans lequel nous pratiquons nos activités (cafétéria, conférence, soutien scolaire…). en 2006, des travaux d’aménagement intérieur ont été effectués malgré le...

On me prête un terrain pour l'exploité, pour planter des légumes,et récolter des fruits sur les arbres qu'il y a sur place, j'aurais besoin absolument de l'électricité pour chambre froide, lampe chauffante pour...

Je suis sur un terrain de loisir et j'y vie, je paye des impôts locaux et foncier mais sur le bail je n'ai pas le droit de faire une demande pour avoir le courant, est-ce légal merci de votre réponse...

La copropriété où nous habitons depuis presque 36 ans, veut faire effectuer des travaux de réfection des sols (trous) sur un chemin privé( accès pompiers ou déménagement etc.. 2ème accès de la résidence), mais qui concerne la...

Je suis propriétaire dans une résidence rattachée au domaine public. cependant, à l'intérieur de celle ci il existe une servitude de passage privée dont moi et 2 autres voisins sommes propriétaires à 1/3 . celle ci est...

En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter...

J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui je vais...

Nous souhaitons faire poser une clôture sur notre propriété au plus près de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos...

Ses une ancienne ferme ou le propriétaire a fait 5 appartements. nous résidons tout les 5, 72 avenue kennedy dons 5 rez-de-chaussé différents.il a mis a notre disposition un locale poubelle en brique avec une toiture et une porte...

Je dois signer bientôt un acte de vente qui a subit une surélévation à l’aide d’un permis de construire qui date de 2000, l’acte de vente indique une absence de certificat de non conformité, il indique néanmoins que le propriétaire...

Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur...

Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres...

Je souhaiterais acquérir une maison qui a ce jour ne dispose pas de déclarations de fin de travaux. c’est une grange qui a été modifiée en habitation en 2006 jusqu’à 2008ou la h1 a été modifiée car les travaux étaient fini mais le...