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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je suis pas indemnisé après 1 ans et 4 mois

Posée par Al kubati, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3436 vues

Après accident de feu les pompiers sont venus chez moi mais tout l'immeuble il est poli avec les papiers avec toutes les les choses en valeur ça fait un an et trois mois j'entends l'indemnisation je trouve que…

Comment faire devant un refus de souscription assurance décès ?

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3472 vues

Mon papa est au chomage percevant l'allocation solidarité spécifique, y a 3 semaines le medecin lui annonce un cancer invasif, il est allé voir sa banque et son assurance auto pour demander de souscrire un contrat obseques avec…

Adhesion arnaque par mutuelle

Posée par lolo1941, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3395 vues

L assurance pour laquelle j aurais adhere par telephone me signale que j aurais donne mon accord suite a sms qu il mon fait parvenir sur mon telephone fixe le probleme c est que orange me signaledonc absente de la maison je pense…

Bonus

Posée par Borabora, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3817 vues

Assurez depuis 2011 et ayant 2 accident responsable un corporel et 1 matériel mon coefficient réduction majoration appliqué à l'échéance annuelle du 1 er mai mai 2017 s'élève à 1,33. est ce normal que celui ci est à 1,33 ?…

Retraite et mutuelle

Posée par Titinne, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3188 vues

Retraite et mutuelle posée par titine, il y a 1 jour dans santé en retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose…

Double rembousement mutuelle

Posée par Bril, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3335 vues

En 2015 suite a des soins dentaires , ma mutuelle a versé sur mon compte la part qui lui incombait, soit 795,90 € j' ai alors réglé mon dentiste pour la totalité de la facture , comprenant la part de la mutuelle, la part de la…

Franchise mri

Posée par malmaisone, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3414 vues

Pour un dde d'origine privative et sur un bien immobilier, ce n'est pas l' assurance mrh du copropriétaire qui intervient mas la mri de ma copropriété. (cide cop) la mri a une franchise de 1600 euros, a qui est-elle…

Assurance habitation terre de haut les saintes

Posée par lesceptico, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3873 vues

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage…

Remboursement de mon assurance habitation

Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3010 vues

A mon changement d’adresse j’ai demandé l’arret de mon assurance habitation mais n’est fourni aucun papier et n’est rien signé qu’il prouve... quelque moi plus tard je me rend compte que cet assurance est toujours prélevé... je…

Cnp prêt immo dossier en attente

Posée par Cormier, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3454 vues

Je suis en invalidité de travail depuis 5 mois j ai bien déposer mon dossier à l assurance cnp il y a 2 mois mais mon dossier est toujours en attente de traitement à cause de leur retard. ont ils un délais legale pour traiter les…

Délai de l'assurance pour une 2eme offre suite avp

Posée par Swany 17, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3882 vues

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l…

Arnaque mutuelle complémentaire santé

Posée par Mls33, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3815 vues

Fin janvier 2017 j'ai souscrit à ma mutuelle d'entreprise, nommé andrea mutuelle. tout est ok. fin avril je quitte l'entreprise. j'envoie en courrier simple mes attestations de droits de pôle emploi à ma…

Prevoyance invalidité refus abusif

Posée par Malcolm, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3435 vues

J'ai intégrer mon emploi a mi-temps en invalidité catégorie une, aujourd'hui placer en catégorie 2, gan prevoyance refuse de me prendre en charge sous prétexte que j'étais deja en invalidité lorsque j'ai signé…

Voiture cellaid passer a la destruction

Posée par heilly, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3429 vues

Il s'agit d'une histoire qui datte il y a 4ans. j'ai été dans les îles, ma voiture j'ai prêté avec mon frère en revenant de mes vacances ma voiture a été cellaid, mon frère a été à son jugement en revenant il me…

Pas de présentation audience et conclusions

Posée par Ken, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3873 vues

Mon avocate malgré plusieurs sollicitation ne m'a jamais répondu alors qu'elle avait accepter l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée à 100% elle n'a jamais déposée de conclusions et pas représenter à…

Continuité des droits en fin de contrat d'assurance

Posée par Sylvie Céline, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3411 vues

J'ai souscris en 1998 et, pour une durée totale de 20 ans ( arrêt au 1er juillet 2018 ) un contrat d'assurance vie avec indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. je suis malade depuis le 1er mai et dois subir…

Accident de voitures sans assurance mais sans dégâts corporelles

Posée par Manu85, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3414 vues

Voilà, mon fils a eu un accident en grillan le feux rouge ce qui causé des dégâts matériels des deux véhicules sans corporelles ma question je voudrais savoir que risque il et quelles sont les étapes à suivre et est ce que cest…

Une aide utile

Posée par jean, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

Je cherche un expert judiciere ophtamologie…

Remboursement bijou volé

Posée par Un Etudiant en droit, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3826 vues

Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour…

Dégât des eaux et indemnisation sur devis

Posée par MathieuG, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer…

Qu'est ce que je risque ?

Posée par Toni, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3906 vues

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour…

Versement d assurance vie suite a un heritage

Posée par emma, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3875 vues

Bien qu ayant mes facultes mentales je suis sous curatelle renforcee ma mere m a leguee a son deces entre autre des assurances vie ma curatrice n a pas fait le necessaire pour toutes il y en avait beaucoup il me manque environ 100…

Assurance voiture

Posée par Oce54, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4017 vues

Jai eu un accident de voiture, on ma rentrer a larriere de la voiture. jai fait toutes les demarches necessaires au pres de mon assuance qui ma envoyer dans un garage pour que lexpert passe . lexpert est passer il en a decider que…

Déclaration sinistre à un courtier

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis…

Litige avec assureur et expert

Posée par ninouche, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3906 vues

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas…

Part de patrimoine en assurance-vie et abus de droit vu du fisc

Posée par yvesmars, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3869 vues

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?…

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