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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Z

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Condtion générale abusive

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3896 vues

Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour…

Déclaration de départ à l'étranger frauduleuse

Posée par Matfly, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3992 vues

Mon ex conjointe est partie du domicile conjugal, j'ai donc demandé à mon assureur de reprendre le dossier assurance maison ( bien indivis). non contente de la situation, mme à re-souscrit une assurance sur le même bien…

Erreur de ma protection juridique

Posée par creacom, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du…

Assurance et accident de travail

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3906 vues

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne…

Contrat d'assurance véhicule

Posée par LAURIE, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3889 vues

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?…

Prise en charge paiement franchise

Posée par Lemzo, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4705 vues

En essayant une voiture lors d'un achat, j'ai malheureusement eu un accident qui peut être définit responsable. est ce que le garagiste peut me forcer à payer la franchise de son assurance alors qu'on a rien signé ensemble?…

Dégats des eaux

Posée par michel, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3903 vues

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un…

Double contrat chez neoliane que faire pour résilier.

Posée par norbert03, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que…

Frais de gardiennage moto suite accident

Posée par yamahaFZ1, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3191 vues

J'ai eu un accident le 13 mars 2018 j ai glissé et transporté au urgence et suite à cela ma moto a été mis en fourrière par les policiers . après l accident ,le garagiste me réclame 1000 e pour frais de gardiennage. je lui ai…

Assureur refuse intervenir en valeur à neuf

Posée par Morgane, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son…

Sinistre cambriolage

Posée par Shéshé31, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3900 vues

J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes…

Quittance de loyer et état des lieux non remis que peut on faire ?

Posée par pat, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas…

Bonus malus

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4317 vues

Je n?arrive pas à récupérer mes bonus de la compagnie assurance car elle a fait une erreurs elle ne veut pas la rectifier…

Litiges apres accident non responsable

Posée par mimosa13, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3875 vues

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident…

Vignette d'assurance

Posée par TONY, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3910 vues

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?…

Je ne comprends pas mon assureur

Posée par Assurechezaxa, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Je suis assuré chez axa gilles catala la seyne sur mer je plusieurs chose assuré chez eux mon vehicule + camio vehicule de mon épouse 1 apartemet 3enfant assure chez eux.assurance école assurance vie assurance juridique. je règle…

Retractation assurance auto

Posée par betty, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Le 04 avril j'ai appelé mon assurance la maaf pour assurer le vehicule de ma fille aujourd'hui elle me dit qu'elle a trouvé moin cher (-40e) j'appele mon assurance pour annuler ce que j'avais demandé et il…

Refus d'assurance professionnelle

Posée par Zahedi, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des…

Mise en demeure société de recouvrement

Posée par Almeriana, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3420 vues

Suite à un rejet de prélèvement de mon assurance auto , les prélèvements suivants n’ont plus été présentés automatiquement, ayant déménagé entre temps je n’ai pas reçu les relances de mon assureur m’informant de la situation…

Complication de suite a un accident de la route

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un…

Dégâts suite à des vents violent

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3331 vues

Fin 2017 la tempête à frapper idf et en particulier l essonne , ce jour la j ai un pan d isolation coté mitoyen qui c est arracher , mon voisin vient me prévenir donc il est témoin de cela , je contact mon assurance après m avoir…

Fautes professionnelles d'avocat

Posée par domigonet, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une…

Dégradations voie publiques

Posée par rom98, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3380 vues

Après avoir été reconnu coupable du jugement en janvier (où aucune partie civile n'était pas présente) j'ai été condamné à une amende principale de 100€ avec sursis + frais de tribunal pour des faits survenus en nov 2017…

Mon père devrait il bénéficié de l assurance vie de sa compagne ?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3381 vues

Mon père était en vie commune depuis plus de 25 ans avec sa compagne, malheureusement sa compagne meurt d une maladie, qui était bénéficiaire d une assurance vie, dont mon père était le 1 er bénéficiaire et en seconde partie son…

Qui est donc le bénéficiaire de l'assurance vie selon le mail suivant?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3137 vues

Voici le mail du gestionnaire de succession: votre père étant décédé après le décès de mle chandelier geneviève ( post décès sans acceptation) , la part ne revient pas à la succession de mr zorc jean claude. le contrat présentant…

Fausse déclaration faites suite à menaces

Posée par Picou, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être…

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