Une question en droit des assurances ?

...

Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour...

Mon ex conjointe est partie du domicile conjugal, j'ai donc demandé à mon assureur de reprendre le dossier assurance maison ( bien indivis). non contente de la situation, mme à re-souscrit une assurance sur le même bien...

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du...

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

En essayant une voiture lors d'un achat, j'ai malheureusement eu un accident qui peut être définit responsable. est ce que le garagiste peut me forcer à payer la franchise de son assurance alors qu'on a rien signé ensemble?...

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que...

J'ai eu un accident le 13 mars 2018 j ai glissé et transporté au urgence et suite à cela ma moto a été mis en fourrière par les policiers . après l accident ,le garagiste me réclame 1000 e pour frais de gardiennage. je lui ai...

J'ai laissé ma voiture avec une micro fissure sur le par brise avant, en démontant le par choc avant le par brise à complétement cassé, mon garagiste me demande de faire marcher mon assurance, le problème, je suis période de...

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son...

J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes...

Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas...

Mon assureur (gmf) m'a fait part de son intention de résilier mon contrat d'assurance auto à sa prochaine échéance anniversaire (13 juin 2018) pour cause de sinistralité. je n'ai pas encore recu de notification...

Je n?arrive pas à récupérer mes bonus de la compagnie assurance car elle a fait une erreurs elle ne veut pas la rectifier...

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident...

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

Je suis assuré chez axa gilles catala la seyne sur mer je plusieurs chose assuré chez eux mon vehicule + camio vehicule de mon épouse 1 apartemet 3enfant assure chez eux.assurance école assurance vie assurance juridique. je règle...

Le 04 avril j'ai appelé mon assurance la maaf pour assurer le vehicule de ma fille aujourd'hui elle me dit qu'elle a trouvé moin cher (-40e) j'appele mon assurance pour annuler ce que j'avais demandé et il...

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

Suite à un rejet de prélèvement de mon assurance auto , les prélèvements suivants n’ont plus été présentés automatiquement, ayant déménagé entre temps je n’ai pas reçu les relances de mon assureur m’informant de la situation...

Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un...

Fin 2017 la tempête à frapper idf et en particulier l essonne , ce jour la j ai un pan d isolation coté mitoyen qui c est arracher , mon voisin vient me prévenir donc il est témoin de cela , je contact mon assurance après m avoir...

Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une...

Après avoir été reconnu coupable du jugement en janvier (où aucune partie civile n'était pas présente) j'ai été condamné à une amende principale de 100€ avec sursis + frais de tribunal pour des faits survenus en nov 2017...

Mon père était en vie commune depuis plus de 25 ans avec sa compagne, malheureusement sa compagne meurt d une maladie, qui était bénéficiaire d une assurance vie, dont mon père était le 1 er bénéficiaire et en seconde partie son...

Voici le mail du gestionnaire de succession: votre père étant décédé après le décès de mle chandelier geneviève ( post décès sans acceptation) , la part ne revient pas à la succession de mr zorc jean claude. le contrat présentant...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...