Une question en droit des assurances ?

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

Mon époux est décès très récemment . pour revenue nous avions juste son aah à taux plein. puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie (gav). pour le calcul du captital décès notre...

J'étais victime d'une tentative d’effraction sur mon box qui est loué. la police est venu constaté les faits et j’ai déposé plainte le jour suivant. j’ai contacté mon assurance habitation pour réparer la serrure du...

En attendant de trouver une autre assurance (car celle que nous avons ne nous convenait pas), cette dernière nous impose de payer immédiatement plus 500? sachant que ma mère ne touche que le rsa et moi aussi... nous avons essayé à...

Nous sommes en instance de divorce. la séparation de corps a eu lieu en février 2016. mon époux a ouvert un compte. il prend actuellement en charge l'assurance habitation. j'ai trouvé un assureur de mon côté puisque je...

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul...

Je viens de recevoir une mise en demeure par lrar suite à deux prélèvements qui n'ont pas pu être faits faute de fonds nécessaire sur mon compte. j'ai reçu une première lettre simple puis un mois plus tard, ce recommandé...

Jai eu un contrôle de police je vient d'acheter mon véhicule y'a 4 jours j'ai appelé l'assurance mes je suis pas' passer je risque koi? pk je n'est pas eu d'amendes lors de mon contrôle j'ai...

à ce jour na pas percevoir sa pension...

Je suis victime d'un sinistre. je n'ai aucune responsabilité ( 0%). les dégâts sont uniquement matériels. le montant du sinistre est 3900 euros. j'habite à 700 km du lieu du sinistre. puis je m'adresser à une...

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de...

En cas de décès du conjoint qui seront les beneficiaires car il ya conjoint ex conjoints et enfants issue dune ex union .et par apport a quoi on calcul le partage merci...

J'ai eu une fuite d'eau durant environs 1an. mon mitigeur de douche était défectueux casi des l'installation. appart un manque d'eau très chaude et de puissance, c'était indetectable. apres plusieurs mois à...

Au mois d'avril 2017mon mari a réceptionné une cuisinière provenant de chez darty. les livreurs ont déchiré mon lino sur le milieu de la cuisine. mon mari l a signalé verbalement aux livreurs qui lui ont répondu c'est pas...

Mon mari a vendu notre voiture au mois de décembre 2016, à un anglais habitant en france. tout s'est bien déroulé, sauf que depuis quelques mois nous n'arrivons pas à résilier notre assurance voiture. sur les entrefaites...

J'ai mes deux filles qui son assurées pour l'année scolaire , ce matin mon assurance m'appelle pour me dire que je n'ai pas réglé le montant de cette assurance je sais que j'ai réglé par espèces ce montant...

...

En juillet 2015, j'ai quitté mon logement l'agence ne m'a jamais fourni l'état des lieux de sortie après plusieurs relance il ne répondais pas . aujourd'hui l'agence fermer. en juillet 2015 je devais...

Nous venons de vendre un bien immobilier, et de ce fait, nous avons voulu résilier l'assurance habitation auprès de notre assureur. bien que le notaire nous a délivré une attestation de vente de ce bien, notre assurance...

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre...

Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui...

Pour poser le décor, je réside à mulhouse et bénéficie donc du régime local d'alsace-moselle ; en d'autres termes, le régime de sécurité sociale me rembourse à hauteur de 90% contre 70% dans les autres régions qui sont au...

Mon père à eu un accident de voiture il a y a deux mois, sa voiture épave à donc été chez un garagiste , nous avons voulu détruire la voiture apres l'expertise afin de ne pas payer trop de frais de gardiennage cependant sa...

La mutuelle mgen me réclame par lettre recommandée un paiement retard de 510€ au bout de 4 ans! dois je les payer ? merci...

Sociétaire à la maif, j'ai été victime d'un important dégât des eaux fin juin 2017. l'expert de la maif est passé le 31/7 ainsi que l'expert de mon voisin. depuis, en dépit de mes relances par mail,téléphone et...

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, avait contracté 2 assurances décès avec comme 1er bénéficiaire, la banque pour le restant dû, du prêt immobilier. une assurance a payé la banque et la 2ème, il se trouve...

J’ai eu un accident avec la police qui est 100% en tord. mais j’étais contrôlé après l’accident à 0,33 g donc j’ai eu une amende uniquement. mais je voulais savoir quant sera t il de mon assurance? vais je être indemnisé car je ne...

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade avait 2 assurances décès. l'une a réglé le restant dû de notre prêt immobilier quant à la 2ème, elle reste à pourvoir. la banque en était le 1er bénéficiaire et à défaut "à...