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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de fermier ou locataire

Posée par Utilisateur #466029, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4516 vues

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de…

Refus de garanties par mon assurance

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4625 vues

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire…

Contrat gav - aah

Posée par 59Mama, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4866 vues

Mon époux est décès très récemment . pour revenue nous avions juste son aah à taux plein. puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie (gav). pour le calcul du captital décès notre…

Assurance habitation tentative d'effraction garage location

Posée par Amine, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4685 vues

J'étais victime d'une tentative d’effraction sur mon box qui est loué. la police est venu constaté les faits et j’ai déposé plainte le jour suivant. j’ai contacté mon assurance habitation pour réparer la serrure du…

Ressourc faible pour payer

Posée par Mady, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4575 vues

En attendant de trouver une autre assurance (car celle que nous avons ne nous convenait pas), cette dernière nous impose de payer immédiatement plus 500? sachant que ma mère ne touche que le rsa et moi aussi... nous avons essayé à…

Résiliation assurance habitation

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6131 vues

Nous sommes en instance de divorce. la séparation de corps a eu lieu en février 2016. mon époux a ouvert un compte. il prend actuellement en charge l'assurance habitation. j'ai trouvé un assureur de mon côté puisque je…

Assurance vie non rendu divorce

Posée par Adri, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 8305 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul…

Non paiements consécutifs faute de fonds: intégralité demandée

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4579 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure par lrar suite à deux prélèvements qui n'ont pas pu être faits faute de fonds nécessaire sur mon compte. j'ai reçu une première lettre simple puis un mois plus tard, ce recommandé…

Défaut

Posée par Mlk, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6145 vues

Jai eu un contrôle de police je vient d'acheter mon véhicule y'a 4 jours j'ai appelé l'assurance mes je suis pas' passer je risque koi? pk je n'est pas eu d'amendes lors de mon contrôle j'ai…

Quel juridiction

Posée par danielfdéfense, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6330 vues

Je suis victime d'un sinistre. je n'ai aucune responsabilité ( 0%). les dégâts sont uniquement matériels. le montant du sinistre est 3900 euros. j'habite à 700 km du lieu du sinistre. puis je m'adresser à une…

Abus de confiance de la part d'un assureur

Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4635 vues

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de…

Assurance maladie

Posée par jade03, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6328 vues

En cas de décès du conjoint qui seront les beneficiaires car il ya conjoint ex conjoints et enfants issue dune ex union .et par apport a quoi on calcul le partage merci…

Fuite d'eau et facture.

Posée par Cynthia, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6294 vues

J'ai eu une fuite d'eau durant environs 1an. mon mitigeur de douche était défectueux casi des l'installation. appart un manque d'eau très chaude et de puissance, c'était indetectable. apres plusieurs mois à…

Lino rayé par livreur

Posée par Patty, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

Au mois d'avril 2017mon mari a réceptionné une cuisinière provenant de chez darty. les livreurs ont déchiré mon lino sur le milieu de la cuisine. mon mari l a signalé verbalement aux livreurs qui lui ont répondu c'est pas…

Litige résiliation assurance voiture

Posée par Cendrillon, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 8275 vues

Mon mari a vendu notre voiture au mois de décembre 2016, à un anglais habitant en france. tout s'est bien déroulé, sauf que depuis quelques mois nous n'arrivons pas à résilier notre assurance voiture. sur les entrefaites…

Assurance scolaire

Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4242 vues

J'ai mes deux filles qui son assurées pour l'année scolaire , ce matin mon assurance m'appelle pour me dire que je n'ai pas réglé le montant de cette assurance je sais que j'ai réglé par espèces ce montant…

Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4047 vues

En juillet 2015, j'ai quitté mon logement l'agence ne m'a jamais fourni l'état des lieux de sortie après plusieurs relance il ne répondais pas . aujourd'hui l'agence fermer. en juillet 2015 je devais…

Démarches à faire par l'acquéreur du bien immobilier ?

Posée par anitadu13, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4691 vues

Nous venons de vendre un bien immobilier, et de ce fait, nous avons voulu résilier l'assurance habitation auprès de notre assureur. bien que le notaire nous a délivré une attestation de vente de ce bien, notre assurance…

Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4812 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?…

Assurance neoliane

Posée par cantalou, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4629 vues

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre…

Je veux demander le divorce

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui…

Réclamation d'arriérés mutuelle

Posée par totomymy, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4879 vues

Pour poser le décor, je réside à mulhouse et bénéficie donc du régime local d'alsace-moselle ; en d'autres termes, le régime de sécurité sociale me rembourse à hauteur de 90% contre 70% dans les autres régions qui sont au…

Dégat des eaux et aucune proposition d'indemnisation

Posée par Chipsy, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4213 vues

Sociétaire à la maif, j'ai été victime d'un important dégât des eaux fin juin 2017. l'expert de la maif est passé le 31/7 ainsi que l'expert de mon voisin. depuis, en dépit de mes relances par mail,téléphone et…

Assurance décès et succession

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4247 vues

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, avait contracté 2 assurances décès avec comme 1er bénéficiaire, la banque pour le restant dû, du prêt immobilier. une assurance a payé la banque et la 2ème, il se trouve…

Accident non responsable mais sous alcool

Posée par Tuan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4304 vues

J’ai eu un accident avec la police qui est 100% en tord. mais j’étais contrôlé après l’accident à 0,33 g donc j’ai eu une amende uniquement. mais je voulais savoir quant sera t il de mon assurance? vais je être indemnisé car je ne…

Assurance décès et succession

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4290 vues

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade avait 2 assurances décès. l'une a réglé le restant dû de notre prêt immobilier quant à la 2ème, elle reste à pourvoir. la banque en était le 1er bénéficiaire et à défaut "à…

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