Menace si denonciation
Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci…
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J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible…
J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et…
Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est…
Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond…
Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de…
Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de…
Prendre pour acheter les parts d'une micro-entreprise en sachant qu'à la base on est tous les deux associer mais le souci c'est qu'il y a que le nom d'une personne sur le kbis…
Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :…
Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de…
J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass…
J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021…
Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis…
Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou…
J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci…
J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere…
Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2…
A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe…
Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité…
Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est…
Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex…
Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis…
Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était…
Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles…
Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières…
Je fais partie d’une assez familial, dont je suis associé. le gérant m’a donné pouvoir pour faire des travaux dans le bien appartenant à la sci. cela n’a donc pas été actée par assemblée générale étant donné qu’il avait le pouvoir…
Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la…
Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les…
Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle…