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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retrait de chéquier comment récupérer ses moyens de paiement

Posée par Isis, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4882 vues

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de…

Recherche avocats postulant, tgi tarascon

Posée par MrLeV, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4875 vues

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de tarascon. 9 assignations (9 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation…

Comment stopper l hemorragie sur compte joint

Posée par leelee01, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4874 vues

Je suis séparée depuis le mois de juin. j ai un compte joint avec mon ex compagnon sur lequel il y a un credit maison. je continue à payer ma part de crédit tout en n etant plus dans notre maison commune (où monsieur habite)…

Otci sur auto

Posée par gaby, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4873 vues

Un huissier m'a fait 2 otci sur automobile , j'ai vendu une voiture en septembre 2015 , l'acquereur a eut sa carte grise donc la voiture etait plus a mon nom , et une autre que j'ai vendu le 7 juillet 2016 avec…

Frais bancaire superieure a la loi.

Posée par jeremserveur, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4872 vues

Je vien ici car ma banque me preleve ce mois ci un montant asser conssequant pour cause de cheque sans provision. malheureusement c est un cheque que j avais completement oublier de regulariser. le soucie n etant pas la car la…

Clôture de compte et découvert.

Posée par Juju60, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4869 vues

J'ai reçu une lettre de hoist finance pour une cession de créance envers le lcl la semaine dernière début février 2017 depuis il m'on appeler pour me faire un échéancier sur une somme atteignant sois disant environ 900€…

Credit menager

Posée par moi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4867 vues

Je souhaiterais savoir qu'est qu'un crédit ménager ? est je voulais également savoir si mon ex mari a contracter ce genre de credit quand on était marier est ce que je devrais payer si il ne paye pas sachent que je…

Déchéance clause abusive ?

Posée par LISA03, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4867 vues

Comme tout le monde ...tant qu'il y a de l'argent sur le compte tout va bien mais quand y en a plus ... une autorisation de découvert nous a été octroyé, à ce jour nous n'avons quasiment plus de revenu et pas la…

Intervention de la garantie

Posée par gigi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4866 vues

Est ce que le recours au garant est régi par un texte de loi imposant à la banque d'y recourir dans un délai précis, par exemple ? après un jugement de dénonciation de 2011 d'un prêt garanti par un organisme public une…

Négociation pret

Posée par Julie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4865 vues

Je souhaite aujourd'hui renégocier notre prêt immobilier. nous avons commencer les démarches. voici ce qu'il en resort: notre banque: à ce jour: 2.25% k 1134 mensualité. negociation en cours: taux 1,70 mensualité à 1070…

Quel recours pour une caution ? je suis sur bordeaux

Posée par thierry, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4864 vues

Je me suis porté caution avec mon épouse pour notre fils et pour un prêt étudiant. je payais par virement sur le compte de mon fils le dit crédit. suite à une demande de divorce mon épouse et mon fils se sont ligués contre moi…

Résiliation de compte et assurances

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4862 vues

Vivant dans le sud, j'ai du, pour des raisons personnelles (divorce personnel et succession de mon père) m'installer provisoirement dans les pays de la loire. j'ai gardé mon compte à la caisse d'epargne proche…

Desolidarisation co emprunteur

Posée par Anjaya, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4859 vues

Je suis co emprunteur d un crédit à la consommation de mon ex compagnon. c est son crédit il paye les mensualités seul depuis le début. aujourd’hui nous sommes séparés et je souhaite sortir de ce crédit qui n est pas le mien…

Hoist finance

Posée par Ébène, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4854 vues

Je viens de recevoir un courrier de hoist finance concernant un découvert qui date de 2009 qui me demande de rembourser je les ai contacter pour avoir le détail de la somme la personne à été incapable de me fournir le détail que c…

Règlement huissier de justice

Posée par bene, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4827 vues

Je remboursé actuellement une crédit à un huissier de justice. quand j'ai commencé les règlements de 300€ mensuel le total dû était de 8000€ et à ce jour il s'éléve à 9000€ malgré ce que j'ai remboursé depuis un an…

Fichage ficp abusif ?

Posée par Milo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4822 vues

Fin d'année 2014 le lcl a cloturé mon credit renouvelable (encore 800€ à rembourser). la dette a été racheté par la société hoist finances. nous en avons été informé fin janvier 2017 par cette société. nous sommes en pleines…

Se faire rembourser des frais et commissions

Posée par Orthedit, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4793 vues

La banque me prélève 10 et 13 € soit disant pour des frais de lettres (correspondant à des rejets de prélèvements pour insuffisance de provisions). mon problème est que la banque me prélève 8€ pour chaque rejet, + les frais pour…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4787 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Detournement d argent

Posée par babette, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4784 vues

Nous sommes mariés est ce normal que je n ai droit a rien,je cherche du travail demarchage ectje n ai rien pour vivre avec mes trois enfants tout cet argent va sur les comptes de ses parents est ce nornal ils ont 80 ans,tout ca pour…

Cotisation ursaaf kiné

Posée par bart3221, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4781 vues

Petite question en espérant qu'un expert est une solution :-) je cherche à estimer globalement mes frais d'urssaf en tant que nouveau kinésithérapeute. si sur mon n-1 je suis à 31 000€ net charges déduites, (l'ursaaf…

Clôture de compte et d'autres soucis

Posée par Diego LUIZ FONSECA, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4764 vues

J'ai de soucis avec ma banque bnp. j'appelle mon agence et le service client et rien. comme je suis étranger et à ce moment je ne vis plus en france, je ne sais pas comment procéder. j'ai envoyé un lettre a/r…

Blocage de compte

Posée par Rico, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4761 vues

Pour une somme inférieure de 130?, j'ai reçu une lettre pour bloquer mon compte et saisie sur salaire, est ce une lettre type ou peut il le faire…

Passage en perte à recouvrer

Posée par Laukline, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4752 vues

Auriez-vous pu me dire ce que veut dire passage à perte à recouvrer surrendettent…

Crédit à la consommation sans accord conjoint

Posée par Jessy94800, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4742 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens . mon mari a souscrit un crédit à la consommation sans m'en informer. quel est mon recours possible car bien que je sois pas co-emprunteur, je ne souhaite pas être tenu…

Financement participatif elections

Posée par Sere, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4727 vues

Pourriez-vous m"indiquer si le financement participatif en ligne est légal pour un candidat qui se présente à une élection législatives pour obtenir des dons…

Saisie attribution

Posée par Phidel, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4727 vues

Je recois un papier d'un huissier m'indiquant qu'il est passé me remettre une saisie attribution autre que banque. qu'est que c'est ? je n'ai ni litige, ni contentieux, ni probleme de quelque sorte…

Délai de grâce et saisine attribution compte bancaire

Posée par Ana, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4726 vues

J ai une demande de délai de grâce en cours auprès du jex ti et malgré cela, la banque qui a reçu convocation auprès du jex s est permise après la date de sa convocation se saisir du huissier pour faire une saisie attribution sur…

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