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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque rejeté

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1615 vues

Il y a maintenant 3ans que j'ai eu 3chèques rejetés...je n ai jamais eu de nouvelles de ces chèques impayés...jamais représentés rien...que fait la bdf à ce niveau....merci de votre réponse…

Perte de chèque

Posée par Elise, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Je me permets de vous écrire aujourd’hui car en ce moment j’ai de gros problèmes avec ma banque car ils m’ont perdu actuellement 4 chèques d’une valeur total de 1600€; Ça fait maintenant 2 mois que je les harcèle pour qui les…

Compte bancaire enfant mineur autorité parentale conjointe

Posée par Lalala37, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Le père de mon fils ( nous n'avons jamais été mariés et nous sommes titulaires de l'autorité parentale conjointe) a ouvert un compte à celui-ci a mis puis retiré de l'argent sans m'en informer ni demander mon…

Chèque non crédité

Posée par Yann, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Depuis le 22 décembre 2021, j'ai déposé un chèque de 150 € chez ma banque hsbc. a ce jour, je ne suis toujours pas crédité. je les appelle et leur envoie un message mais ils me disent disent toujours que le chèque de la banque…

Prélèvements sans autorisation

Posée par nino, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1611 vues

J avais une assurance voiture prélevé sur mon compte bancaire n ayant plus cette voiture j ai arrêté l assurance et j en ai pris une autre pour l autre voiture assurance avec la banque hors celle ci c'est permis de prélever sur le compte de…

Frais de prelevement

Posée par Adrian, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Je peux déposer une plainte contre la banque (lcl), qui en 2019 m'a pris près de 600 euros de.frais de rejet de prelevement( 60-80 par mois pour le meme facture impaye)après qu'en 2018 j'ai été facturé 20 euros de…

Remise de cheque

Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

J ai remis un chèque il a été perdu par la banque la personne qui m à fait le chèque ne veut pas e refaire un autre. qu'elle est la procédure à avoir merci de votre réponse…

Prêt bancaire pour un bien propre

Posée par Lou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1609 vues

Mon ex mari et moi avons fait un prêt en 2007 pour un bien propre à monsieur, divorcés depuis, ma question est la suivante est ce que la banque était dans ses droits en me faisant signer ce prêt ? surtout que monsieur est toujours…

Harcèlement huissier. prescription ?

Posée par Jennifer, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

Depuis 10 ans j'ai un crédit conso sofinco. depuis 2013 je n'arrive pas à être régulière sur les remboursements. depuis 2016 je ne peux pas rembourser sauf sous pression des huissiers prit par la société de crédit. en…

Credit consommation

Posée par electro38, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

Puis faire annuler une dette de credit consommation datant du 04_2007 par prescription…

Prescription

Posée par Famille;4, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

J ' ai eu un litige avec la banque bnp paribas qui avait repris mon contrat chez sygma banque .. il se trouve qu il est fait de faux en écriture , de falsifications.. le tribunal d instance a annulé ma dette réclamée par…

Caution solidaire

Posée par Sempre, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

J'ai fait un aveux de faillite au luxembourg concernant ma société car ça devenait très compliqué. forcément j'avais des prêts pour lesquels je me suis porté caution solidaire. je pourrai pas honorer le remboursement car…

Usurpation d identité

Posée par Gab, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

J'ai appris après ma séparation que mon ex avait fais des crédits (banque, crédit à la consommation) j'ai porté plainte ça n'a rien donné. 10 ans après les créanciers me harcele d appel téléphonique pour payer. je…

Aah bloqué cause dépôt de chèque volé a mon insu

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

Je n' ais que l aah pour vivre mon conseiller m'a bloqué le compte car cela fait deux fois qu un chèque a était déposé a mon insu comment je n en s est rien en attendant je n'ai plus rien a vivre alors que j' ai…

Un huissier peut il saisir un pea nantis

Posée par Cali, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

Un huissier peut il saisir et faire faire une vente forcé par ma banque sur un pea qui est composé d' opcvm et d'action française mais celui était nantis en garanti d'un prêt bancaire habitat je croyais que seul le…

Pré étudiant étranger

Posée par Amar, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

Est ce que un étudiant étranger est éligible à un pré bancaire pour continuer ses études après une année de présence sur le sol français, si c'est le cas quelles sont ces banques ?…

Erreur de ma banque

Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

Suite à une erreur de ma banque en ma faveur. celle-ci me débite sans m en avertir au préalable. que dois-je faire ?…

Credit bancaire pret personnel

Posée par cm242, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

J?ai souscris un pret personnel il y a 8 ans pour p7riode de 10 ans je suis en arrÊt maladie depuis 90 jours ?et je pense bÉnÉficier de la prise en charge de mes mensualitÉ ma banque me rÉpond que les prÊts a la consommation ?ne…

Clôture livret a: justificatif de revenus demandé ?

Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

J'ai entamé une procédure de clôture de livret a à la banque postale ce jour. un conseiller m'a recontacté en me demandant un justificatif de revenus. j'ai pourtant fourni à l'agence: justificatif de domicile…

Procuration - compte vide

Posée par AnaB, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

Je possédais 33% des parts de la société de mes parents. cette société était le fruit de leur travail de toute une vie. je n’étais associée que pour prévoir la transmission en cas de décès de mes parents car je suis fille…

Message du 38656 avis d'huissier de justice

Posée par Sissi Dune, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

J'ai reçu ce message du 38656 : avis d'huissier de justice: veuillez nous contacter en urgence au dossier ref.:461129264. les coordonnées de l'huissier ne sont pas mentionnées. comment faire ?…

Saisie attribution

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

J ai fait l objet d une saisie attribution en juin dernier. cependant, l huissier m a renvoyé l argent, après deduction de ses honoraires, sans régler le créancier. quels sont mes recours? merci…

Trouver une solution

Posée par Marienette, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

J ai déposer un chèque au guichet depuis le 16octobre 2019 venant du portugal d une banque en plus certifier j ai chaque fois plusieurs version plusieurs personnes jamais la même chose de dite à ce jour j attends toujours et ne me…

Crédit de plus de 10 ans

Posée par Suzy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

J ai pris un crédit j ai commencé a payer et ca ne finissait pas après 4 ans j ai clôturé mon compte sogefinance me réclame 535 euros ce normal au bout de 10 s…

Victime d'anarque

Posée par dominique.portaz, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

J’ai été victime d’une arnaque et une amie m’a aidé, suivez mon témoignage moi c'est dominique portaz je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce étant désespérée alors sur conseil d'une amie je me…

Résolution fichage abusif banque de france

Posée par fabienne cottin, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1596 vues

Après avoir contracté un micro crédit auprés d o ney banque ;tout s est passé au téléphone je n ai rien signé c est une de leurs employées qui m a contacté .j ai donc obtenu la somme de 1000 euros dans les 48 heures et je devais…

Ma banque c'est trompé de prêt lors d'un remboursement anticipé

Posée par Dinosaure, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

J'ai demandé à ma banque de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immobilier à taux zéro , ma banque m'a confirmé par mail que mon prêt à taux zéro avait bien était rembourser en totalité . en regardant mon…

Refus de ma banque d'encaisser mes espèces.

Posée par Alain Muller, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

Dans des circonstances très particulières, j'ai été amené à prélever sur mes comptes bancaires et en espèces une partie de mes économies. soit directement remises au guichet de ma banque, soit prélevées dans des…

Cheque perdu par la banque postale

Posée par chantal, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Je me permet de vous ecrire car j 'ai mis un chéque sur mon ccp depuis une semaine et donc la banqueostale na pas trouver j'ai heureusement garder le bordereau de remise de chéque. j'ai fait une reclamation . je…

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