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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Crédit à la consommation

Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Cela fait un mois que je reçois l’appel d’une huissier de justice concernant un crédit fnac impayé qui est payé. c’est juste qu’à la suite de ce crédit effectué en 2014, la fnac continuait à me faire payer une carte que je n’avais…

Saisie immobilière - vente par adjudication

Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

Une question pour un cas pratique svp : dans le cas d'une vente par adjudication suite à une saisie immobilière, imaginons (je suppose que cela ne se produit pas fréquemment) que le prix final de la vente excède toutes les dettes…

Clôture de compte.obligation d'information

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en…

Versement de fonds après la clôture d'un livret a

Posée par Steffie40, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

J'ai demandé à ma banque la clôture de mon livret a. cette opération a été effectuée le 6 janvier dernier suite a un courrier de ma part. dans ce dernier, je precisai le compte sur lequel déposer les fonds. or, ma banque a…

Prélèvement erroné par ma banque depuis 7 ans

Posée par DL, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

J'ai contracté un prêt immobilier auprès de ma banque en 2005, auquel était associé une assurance prêt libellée 'assu. cnp prêt habitat' de 68? mensuel. j'ai vendu ma maison en février 2012 ce qui a conduit au remboursement et à la…

Découvert lcl et huissier.

Posée par Ev, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation car je suis dans une impasse. suite à un chèque impayé (que j'ai régularisé depuis), je suis actuellement à découvert de 580 euros sur mon compte bancaire. des frais…

Virement au guichet avec iban erroné

Posée par Manehenry, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Je me suis présenté au guichet de l'agence de ma banque lcl pour effectuer un virement sur le compte de ma fille. l'agent lcl a téléphoné à mon conseiller banque privée pour récupérer les identifiants bancaires de ma…

Paiemment des entiers depens apres la fin silidaire

Posée par hermes, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

J ai ete condamne solidairement aux entiers depens et loyers impayes le 25/03/2018 et ce jusqu au 28/06/2018 date de la fin de la clause de solidarite.en janvier 2019 j ai regularise ma situation aux paiement de loyer impayes ,article 700…

Cotisations bancaires abusives et refus de clôture de compte

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Avec mon épouse nous sommes à la caisse d’epargne avec chacun notre compte respectif ainsi qu’un compte joint avec un crédit immobilier et prélèvements liés à la maison. il y a 2 ans j’ai souscrit une offre à 19,99 euros prélevés…

Aide pour un compte bancaire

Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Je me suis renseigner pour l ouverture d un compte auprès de la sg mais rien signé , ils m ont soit disant ouvert un compte qui n est pas actif , il a été fermé maintenant mais je dois payer des frais de compte. comment puis je…

Rachat de prêt immobilier + soulte

Posée par Gilda22, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Divorcée d’un mariage sous régime communautaire en 2016, mon ex époux a cessé de rembourser l’emprunt immobilier contracté conjointement. depuis 2014 j’ai remboursé seule, l’échéance du prêt immobilier, basé sur 2 revenus. en…

Frais de cloture de compte pro

Posée par serge, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

J ai demandé la cloture de notre compte pro suite à l ouverture d un compte dans une autre banque, il y a 7 semaines. la cloture n a pas encore été effectué la banque me disant qu il y a un probleme au back office. il y a t il un…

Litige paypal.

Posée par jo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Paypal a pris environ 2000 euros par énarque ou fraude. paypal continue de le faire alors qu'il a bloqué mon accès au compte. le problème est j'ai changé ma banque, donc pour les transactions recents je peux…

Litige commercial

Posée par ROM44, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Voilà j’ai souscrit à un credit automobile suite à mon arrêt de travaille je n’ai pas pu honorée 4 mensualité de crédit donc j’ai reçu un courrier du service recouvrement . suite apres se courrier la dette s’élève à 412€ donc il…

Déchéance du terme

Posée par paméla85220, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1587 vues

J'ai reçu un courrier en ar d'un service de recouvrement me réclamer la totalité de mon crédit suite a la déchéance du terme, or je n'ai pas arrêté d'essayer d'appeler l'huissier pour rembourser mon…

Contestation saisie attribution

Posée par Makaya, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1587 vues

Un employeur n'execute pas une decison prud'hommale (decision executoire, rappel de salaire, indemnite, congès et art 700) et fait l'objet d'une saisie après 4 mois de non execution. que risque t'il si il conteste la saisie de l'huissier…

Vous vous êtes déjà faits arnaquer sur le net ?

Posée par VÉRONIQUE RUARD, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1586 vues

Je suis vÉronique ruard j’ai rencontré un homme sur un site de rencontre du non de frederic courtier ,et nous avons échangé nos adresses mail pour mieux converser. tout allait bien entre nous, et je suis tombé amoureuse de lui…

Prêt bancaire pour un bien propre

Posée par Lily, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1586 vues

Est ce que les banques ont le droit de faire signer un prêt bancaire quand on n est pas propriétaire du bien immobilier ? mariée en 2006 sous le régime de la communauté, acquisition du bien en 2007, divorcée depuis 3 ans, je me…

Déchéance du terme

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je suis actuellement en difficulté car suite à des arrêts de travail je n'ai pas pu régler certaines échéances (crédit immobilier) après une mise en demeure j'ai versé une certaine somme d'argent qui couvrait une…

Refus de fermeture de compte joint

Posée par Nomis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Mon ex-épouse refuse la clôture de notre compte en commun. le compte a bien été transformé en mr et mme afin de limiter toutes dérives durant le divorce mais je souhaite maintenant que le divorce est prononcé sans appel pouvoir le…

Restant à payer après la vente aux enchères

Posée par Figaro, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Après la saisie de mon bien immobilier et sa vente aux enchères, il me restait un montant substantiel à payer à la banque. j'aimerai savoir quells sont les recours mis à la disposition de la banque pour recouvrer le reliquat ? merci…

Crédit pris à mon insu

Posée par My, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Je me permets de poser la question sur le forum car je suis totalement perdue. mon ex conjoint a contracté un crédit voiture d’une valeur de 44000€ le 21 janvier 2019 du moins je suis notifié comme co-signataire sur le contrat. je…

Erreur de la banque en ma défaveur

Posée par Banque, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

J'ai recemment rencontré un problème avec la banque bgl bnp paribas chez qui j'ai un compte au luxembourg. lorsque j'ai ouvert un compte chez eux, j'avais bien précisé que je ne voulais en aucun cas obtenir de ligne credit, ni…

Obligations de la banque après clôture du compte

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Ma banque société générale ne me donne aucune information depuis la clôture de mon cpte.est-ce- normal ??? je sais par mes caisses de retraite qu'en janvier et février 2020 leurs virements ont été rejetés ! que faire ?? merci…

Saisie attribution : comment utiliser l'argent sur son compte ?

Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1581 vues

J'ai eu une saisie sur mon compte et ils me laissent le rsa socle sur mon compte pour "continuer" à (sur)vivre. cependant depuis une semaine que mon compte est bloqué et que la saisie est passée je n'ai toujours pas réussi à…

Offre unique sur compte à terme pour client particulier

Posée par Jankess, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Sur le site de ma banque, il est précisé que toute une gamme de comptes à terme de durées différentes est proposée à la clientèle. or, c'est faux puisque l'offre se limite en fait à un seul compte à terme sur 5 ans pour…

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