Une question en droit bancaire ?

Une personne m'a fait un cheque avec une signature en bas donc non conforme. la banque a refusé le chèque. quel recours et que risque la personne concernée. merci...

Je voudrais savoir comment le tresor pulique peut bloquer mon comte pour des amendes que je ne suis pas au courant sauf que j'avais ecris pour etre entendue devant le l officier du ministere publique au tribunal mais celui ci ne ma...

Je suis séparé de ma compagne. nous étions ni mariés ni pacsé. nous avons un crédit en cours pour l'achat d'une voiture dont elle a gardé la jouissance. la facture est à mon nom ainsi que le certificat de cession. or...

Dans le cas d'un prêt immobilier souscrit par deux emprunteurs (couple) : sute à un divorce, un emprunteur se trouve désolidarisé, et remplacé par un nouvel emprunteur (ancienne femme sort du contrat et est remplacée par la...

Nous avons un compte dans une banque française, et nous avions commandez deux cartes à contrôle de solde. j’ai reçu la mienne quelques semaines plus tard , et mon épouse 1 mois plus tard. hors nous nous sommes rendus compte et la...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui car en ce moment j’ai de gros problèmes avec ma banque car ils m’ont perdu actuellement 4 chèques d’une valeur total de 1600€; Ça fait maintenant 2 mois que je les harcèle pour qui les...

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Quatre mois après avoir signé une proposition de loa de 65k? ...pas de réponse en dépit d'avoir fourni tout ce qui a été demandé dont certains éléments payants de l'expert comptable...pour une structure nouvellement créée, on m'annonce que...

Un huissier peut il saisir et faire faire une vente forcé par ma banque sur un pea qui est composé d' opcvm et d'action française mais celui était nantis en garanti d'un prêt bancaire habitat je croyais que seul le...

Il y a 3mois mon mari à cliqué sur un message qui lui proposé une tablette pour 1,50? et bien sûr ,naïvement il a donné ses numéros de carte bleue. la somme à été prélevée 2 fois. le mois d'après 22,99?et ce mois ci 23,99!!que...

J’ai été victime il y a de cela 1 an d’un piratage ou on m’a volé tout mon argent, j’ai une amie du coup qui m’a aidé financièrement la banque me dit au bout de 2 mois que tout est réglé et que j’ai été remboursé je lui fait alors...

J'ai un compte en france et j'ai un différent avec les services sociaux bavarois. ils veulent que je leur donne de l'argent prêté par mon frère (que je devrai rembourser) exclusivement pour rentrer en france (mais cet argent est sur mon...

Depuis 10 ans j'ai un crédit conso sofinco. depuis 2013 je n'arrive pas à être régulière sur les remboursements. depuis 2016 je ne peux pas rembourser sauf sous pression des huissiers prit par la société de crédit. en...

Je suis fichée au fcc depuis 2 ans mon bénéficiaire est partie à la retraite et à égarer le chèque impayé j'ai réglé au bénéficiaire le 9/10/2023 la totalité de la facture avec mention écrite à la main facture acquittée es ce que...

J avais une assurance voiture prélevé sur mon compte bancaire n ayant plus cette voiture j ai arrêté l assurance et j en ai pris une autre pour l autre voiture assurance avec la banque hors celle ci c'est permis de prélever sur le compte de...

J ai fait l objet d une saisie attribution en juin dernier. cependant, l huissier m a renvoyé l argent, après deduction de ses honoraires, sans régler le créancier. quels sont mes recours? merci...

J'ai demandé à ma banque de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immobilier à taux zéro , ma banque m'a confirmé par mail que mon prêt à taux zéro avait bien était rembourser en totalité . en regardant mon...

Mon ex mari et moi avons fait un prêt en 2007 pour un bien propre à monsieur, divorcés depuis, ma question est la suivante est ce que la banque était dans ses droits en me faisant signer ce prêt ? surtout que monsieur est toujours...

Ma banque a fait un faux concernant le passage de ma carte bleu standard en premier . puis-je les attaquer pour faux et usage de faux , détournement de fond et abus de confiance...

J'ai demandé 3 fois en 2 mois à l'avocat de mon ancienne banque de me faire passer l'état de mes créances afin que ma nouvelle banque me fasse un regroupement de crédits malgré mes appels l'avocat reste sourd...

Je suis dans une banque avec plusieurs assurance vie etc... dout un compte chèque mais assurance vie etc... ne sont plus rattachés au compte principal et la banque en question ne veux pas fermé mon compterincipal pourtant je leurs...

Je me permet de vous ecrire car j 'ai mis un chéque sur mon ccp depuis une semaine et donc la banqueostale na pas trouver j'ai heureusement garder le bordereau de remise de chéque. j'ai fait une reclamation . je...

Je viens solliciter votre aide pour le problème que j'ai actuellement. je possède une assurance vie au sein de la banque postale. le 11 septembre 2023 j'ai eu rdv avec ma conseillère pour effectuer un rachat total. je...

Dans des circonstances très particulières, j'ai été amené à prélever sur mes comptes bancaires et en espèces une partie de mes économies. soit directement remises au guichet de ma banque, soit prélevées dans des...

J ' ai eu un litige avec la banque bnp paribas qui avait repris mon contrat chez sygma banque .. il se trouve qu il est fait de faux en écriture , de falsifications.. le tribunal d instance a annulé ma dette réclamée par...

J’ai souscrit à une assurance auto avec ma banque, qui proposait de rembourser la moitié des mensualités payées au bout d’un an sans litige. une fois l’année passée, ma conseillère me dit qu’elle s’est trompée dans l’offre et qu’il...

Je peux déposer une plainte contre la banque (lcl), qui en 2019 m'a pris près de 600 euros de.frais de rejet de prelevement( 60-80 par mois pour le meme facture impaye)après qu'en 2018 j'ai été facturé 20 euros de...

J ai remis un chèque il a été perdu par la banque la personne qui m à fait le chèque ne veut pas e refaire un autre. qu'elle est la procédure à avoir merci de votre réponse...

Jai une ordonnance d'injonction a payer du 16/09/2008 et revêtue de la formule exécutoire du 7/11/2008 jai etait frappé d'une saisie d'attribution du 05/09/2019 annule telle la prescription et huissier avait il le...

Suite à une erreur de ma banque en ma faveur. celle-ci me débite sans m en avertir au préalable. que dois-je faire ?...