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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente forcée

Posée par Rose -Marie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1575 vues

Qui peut me dire si la vente forcée a bien eu lieu ?…

Est ce que hoist finance est une arnaque ?

Posée par Nounou36, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Je suis harcelée par hoist finance depuis 1ans pour un crédit contracter il y a plus de 30 ans peuve t il réclamer cette dette il y a pas prescription est ce que je peux bloquer tout leurs numéros car c est sans cesse merci de vos…

Validité d'un titre exécutoire

Posée par nrano, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

Suite au. crédit non honoré , un titre exécutoire a été rendu le 29 juin 2010(je résidais en picardie) , entre 2010 et 2014 j'ai effectué des versements pour épurer cette dette , en 2014 , j'ai arrêté les paiements suite…

Saisie attribution

Posée par Dimitri t, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Une saisie attribution suite a une injonction de payer a été réalisé sur mon compte ce qui m'as mis a -1000 euros de découvert non autorisé, la banque refuse de rejeter la saisie et de remettre la somme sur mon compte car…

saisie attribution

Posée par chouma, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Un conjoint peut il faire l'objet sur son compte personnel d'un saisie attribution concernant sa conjointe alors que les faits remonte avant leur mariage et que le conjoint n?était pas au courant du passé bancaire de sa conjointe…

Saisie attribution sur aah

Posée par Mr.D, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Suite à une saisie attribution on m'a pris l'ensemble de mon (allocation aux adultes handicapés) j'ai touché par rétroaction 3000 euro d'aah . l'huissier m'a tout pris sauf les 600? qui doivent rester sur mon compte. j'ai…

Mon ex ne veut pas payer sa part après la vente de la maison

Posée par Jondesav, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1567 vues

Nous avons vendu notre maison (a perte) et le notaire nous a versé chacun nos parts sur nos comptes respectifs. sauf que madame a décidé d'en garder un peu avant de donner le reste à la banque pour rembourser le credit. moi…

Refus de prêt par banque postale

Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

Nous avions un projet d'achat d'un terrain à bâtir (prix 88.000 ?) et de construction d'une habitation principale (387.000 ?). nous avons demandé le financement à la banque postale (première demande de rdv le 18/07/2019) pour le…

Comprendre la saisie d'attribution

Posée par ignorant, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

Commandement aux fins de saisie-vente remise en mains propres le 12 /09 à mon fils par un un clerc. celui si explique qu'il faut payer rapidement le solde 937. le 16/09 mon fils informe l'huissier qu'il passe payer avant le 20/09 le 18/09…

Je ne sais pas où ont ils eu mon adresse

Posée par Romina, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Je reçois un courrier me disant que j'ai contacté cette banque que je leur doit?or je ne connais pas cette banque…

Mensonge huissier

Posée par Arthur88, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

J'ai subi une saisie sur mon compte pour un prêt étudiant que j'ai cessé de rembourser en septembre 2020. une injonction de payer à été signifiée en juin 2022. la saisie à eu lieu il y a deux semaines. il se pose deux…

Demande de renvoi de dossier

Posée par JayRWilliam, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Est-ce que un débiteur a le droit de demander le renvoi du dossier ? quel article de loi autorise un débiteur de demander à un huissier de renvoyer le dossier ?…

Appréciation de la perte de chance

Posée par Nathalie C, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Si une "perte de chance" est intervenue lors de discussions en cour d'appel. comment le juge, qui détermine souverainement cette "perte de chance", procède-t-il ? - sur la base d'une reconstitution fictive des discussions…

Comment stopper une procédure de saisie immobilière

Posée par Maxime voisin, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ? je m’appel voisin maxime gérant del sci grange neuve à monteux. je me trouve dans une situation de saisie immobilière, à ma très très grande surprise car depuis 1an et 3 mois je…

Cloture de compte sans preavis

Posée par Loulouta, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Ma banque m a envoyé en avril 2019 un recommandé pour un clôture de compte mais j etais à l l'etranger donc la lettre leur a été renvoyé . en juin j j'ai rdv à la banque la conseillère et le directeur m' annonce qui…

Litige banque / huissier / divorce

Posée par papay0y0, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous exposer une situation assez complexe et plusieurs questions qui en découlent. a noter que je ne me renseigne pas directement pour moi mais pour un membre de ma famille, appelons le…

Emprunteur à l'étranger je reste seule à faire face- solutions

Posée par MLM, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Je vais certainement être condamné à payer un crédit pour lequel je suis co-emprunteur - mon ex compagnon emprunteur couvert de dette en france s'est installé à détroit - il crée une société immobilière et est très actif sur…

Cheque perdu par la banque

Posée par Flinn, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

J'ai envoyé un cheque de paiement de travaux en novembre 2019 et cette société me réclame un nouveau cheque car sa banque vient de leur dire qu'ils l' ont perdu. la société me demande de leur adresser un nouveau…

Acquiescement a saisie attribution

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1559 vues

Voilà le huissier m’a envoyer une lettre de acquiescement j’ai négocier pour verser 200 euro tous les mois mais il mon pris 1628 euro est se que je l’es récupère grâce à se document qu’il me demande de signer merci merci de vos…

Compte commun apres divoce, et retrait non autorisé

Posée par michker, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1559 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans, j’ai racheté la part de la maison à mon ex, pour le crédit la banque la désolidarisé du crédit. mais : ce crédit est sur un compte joint, j’ai à plusieurs reprises demandé de désolidariser mon ex de ce…

Saisie attribution huissier

Posée par Celifeida, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1558 vues

Un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte pour une créance de 2412€ mais a bloque mes comptes perso pro livret a … et prélevé un montant de 5000€ environ j’ai bien stipulé que j’acceptais, il devait faire une main…

Saisie attribution sur titre exécutif eteint

Posée par C.P., il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1558 vues

Nous avons eu une saisie attribution vaine (pas d argent sur le compte ) sur un titre exécutif eteint ( 2008). question : si on a pas saisit le jex es ce que la dette redevient active bien q elle était éteinte ? (c est ce que le…

Arnaque placement financier

Posée par Pipolino287!, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Je me rends compte être victime d'une arnaque par un homme se faisant passé pour un employé d'une succursale française d'une entreprise anglaise, proposant des placements financiers. j'ai signé un contrat…

Mise en demeure dette astria de 2007

Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

Je me permet de solliciter votre aide car j'ai reçu ce jour un courrier simple d'une société de recouvrement mandaté pour une somme de 700 euros, au nom de mon conjoint et de sa sœur. la dette date de 2007 alors…

Saisi sur mon compte

Posée par melanie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

On vient de me saisir sur mon compte sans que je le sage ni courrier rien je sais rien et pourquoi merci de votre comprihaition…

Dette oersonnelke

Posée par Nicokerou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1554 vues

J'ai une dette immobilière personnelle quel type de societe créer pour éviter la saisie du compte de cette societe la micro entreprise ça ne marche pas merci bien à vous…

Rar cession de creance

Posée par oph84, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

J’aimerai une aide s’il vous plait. j’ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception provenant d’huissier associé de bordeaux mandaté par intrum justitia (je réside à avignon), m’indiquant une signification de de…

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