Une question en droit bancaire ?

Nous avons vendu notre maison (a perte) et le notaire nous a versé chacun nos parts sur nos comptes respectifs. sauf que madame a décidé d'en garder un peu avant de donner le reste à la banque pour rembourser le credit. moi...

Si une "perte de chance" est intervenue lors de discussions en cour d'appel. comment le juge, qui détermine souverainement cette "perte de chance", procède-t-il ? - sur la base d'une reconstitution fictive des discussions...

Commandement aux fins de saisie-vente remise en mains propres le 12 /09 à mon fils par un un clerc. celui si explique qu'il faut payer rapidement le solde 937. le 16/09 mon fils informe l'huissier qu'il passe payer avant le 20/09 le 18/09...

Je vais certainement être condamné à payer un crédit pour lequel je suis co-emprunteur - mon ex compagnon emprunteur couvert de dette en france s'est installé à détroit - il crée une société immobilière et est très actif sur...

Je viens de perdre 100€ le samedi 3/02/24 j ai toutes les preuves retourné voir le buraliste pour éclaircir la situation mais vu comme c est non remboursé c est pour ma pomme et je sais plus comment faire j ai appelé le service pcs...

Ma banque m a envoyé en avril 2019 un recommandé pour un clôture de compte mais j etais à l l'etranger donc la lettre leur a été renvoyé . en juin j j'ai rdv à la banque la conseillère et le directeur m' annonce qui...

Suite à une saisie attribution on m'a pris l'ensemble de mon (allocation aux adultes handicapés) j'ai touché par rétroaction 3000 euro d'aah . l'huissier m'a tout pris sauf les 600? qui doivent rester sur mon compte. j'ai...

Voilà le huissier m’a envoyer une lettre de acquiescement j’ai négocier pour verser 200 euro tous les mois mais il mon pris 1628 euro est se que je l’es récupère grâce à se document qu’il me demande de signer merci merci de vos...

J'ai envoyé un cheque de paiement de travaux en novembre 2019 et cette société me réclame un nouveau cheque car sa banque vient de leur dire qu'ils l' ont perdu. la société me demande de leur adresser un nouveau...

J ai reçue plusieurs courriers de differents huissiers pour la societe sinequae qui a rachete un credit cofinoga que j aurais fait en 2019 je n ai aucun document et je suis perdue sur la lettre de signification de cession de...

Je reçois un courrier me disant que j'ai contacté cette banque que je leur doit?or je ne connais pas cette banque...

Nous avons eu une saisie attribution vaine (pas d argent sur le compte ) sur un titre exécutif eteint ( 2008). question : si on a pas saisit le jex es ce que la dette redevient active bien q elle était éteinte ? (c est ce que le...

Est-ce que un débiteur a le droit de demander le renvoi du dossier ? quel article de loi autorise un débiteur de demander à un huissier de renvoyer le dossier ?...

Nous sommes en situation désespérée, le tribunal a prolongé la dette sur 5 ans nous avons 78 et 79 ans nous ne pourrons jamais payer jusqu'au bout, nous sommes obligés de nous resteindre en nourriture...

Nous avions un projet d'achat d'un terrain à bâtir (prix 88.000 ?) et de construction d'une habitation principale (387.000 ?). nous avons demandé le financement à la banque postale (première demande de rdv le 18/07/2019) pour le...

J'ai entamé une procédure de clôture de livret a à la banque postale ce jour. un conseiller m'a recontacté en me demandant un justificatif de revenus. j'ai pourtant fourni à l'agence: justificatif de domicile...

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous exposer une situation assez complexe et plusieurs questions qui en découlent. a noter que je ne me renseigne pas directement pour moi mais pour un membre de ma famille, appelons le...

J'ai demandé le 10 février 2023 à ma conseillère bancaire de faire un blocage de provisions celle ma répondu que cela était fait ma première question est la suivante malgré le blocage de provisions ma conseillère bancaire refuse de...

Voila hier le 22/01 j'ai retrouver dans ma boite aux lettre un commandement aix fins de payer les montant qui me sont reclamer ne sont pas les bons j'ai rdv avec un avocat la mercredi 29/01 pour voir la marche a suivre...

Je suis divorcé depuis 5 ans, j’ai racheté la part de la maison à mon ex, pour le crédit la banque la désolidarisé du crédit. mais : ce crédit est sur un compte joint, j’ai à plusieurs reprises demandé de désolidariser mon ex de ce...

Je me permet de solliciter votre aide car j'ai reçu ce jour un courrier simple d'une société de recouvrement mandaté pour une somme de 700 euros, au nom de mon conjoint et de sa sœur. la dette date de 2007 alors...

Je viens de m'apercevoir que la société intrum me fait des prélèvements commerce électronique avec ma carte bleu sur mon compte bancaire depuis plusieurs mois d'un montent de 61€86 , je ne me souviens pas d'avoir été...

Ma sœur possédait une procuration générale. pouvait-elle clôturer le pel de ma maman avant son décès...

Je vends mon appartement et il me reste encore à payer une partie de mon prêt. ce prêt était assorti d'un ppd. comment se passera le remboursement du solde de ce prêt? est ce le notaire qui ne me versera que le net ou est ce...

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?...

La mère de ma fille et moi allons divorcer en novembre 2019 prochain. ma fille est majeure depuis le 9 aout 2019. sa mère à retiré la totalité des fonds du livret a de ma fille début septembre 2019. la mère de ma fille en...

On vient de me saisir sur mon compte sans que je le sage ni courrier rien je sais rien et pourquoi merci de votre comprihaition...

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ? je m’appel voisin maxime gérant del sci grange neuve à monteux. je me trouve dans une situation de saisie immobilière, à ma très très grande surprise car depuis 1an et 3 mois je...

Mon ex-mari récemment décédé, avait résilié quelques mois auparavant les assurances-décès de ses prêts immobiliers pour diminuer ses prélèvements; il était surendetté et aidé par une assistante sociale. la banque réclame à mes fils...

J’aimerai une aide s’il vous plait. j’ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception provenant d’huissier associé de bordeaux mandaté par intrum justitia (je réside à avignon), m’indiquant une signification de de...