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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Blocage de mon compte par un huissier

Posée par Philou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

Suite à des difficultés financières , je n'ai pu honorer les remboursements mensuels, après plusieurs relance d'un huissier, j'ai proposé à l' huissier de lui verser 200€ en décembre 2018 puis 100€/ mois pour…

Courrier d'huissiers pour saisie conservatoire

Posée par Ludivinep21, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2539 vues

Je viens de recevoir un courrier concernant un découvert impayé depuis 2013, pour lequel je n'ai jamais reçu de demande de règlements, d'avis de jugement ni rien. aujourd'hui dans ma boîte aux lettres, une lettre…

Échéances mensuelles crédit immobilier baissées par ma banque

Posée par Yayafly5, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2538 vues

Je suis à la caisse d'épargne île de france/nord et en 2017 j'ai renégocié mon taux pour mon crédit immobilier (j'ai acheté ma maison en 2007 pour un crédit de 30 ans)en renegociant mon taux à 1,64% en 2017…

Fin de contrat credit part

Posée par Corlave, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2535 vues

Nous avons contracter un crédit chez créditpart sur 5 ans, on avait payé 5000€ au début pour qu' a la fin du contrat (5 ans) a 1 € elle nous revenait. les 5 ans sont passés tout avait bien été réglé, sauf qu'on a reçu un…

Clôture par erreur d'un credit en cours sur mon compte

Posée par Fredy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2528 vues

La somme restant dû à été transformée en découvert en plus de mon découvert autorisé la banque veut me faire signer un nouveau contrat incluant mon découvert autorisé plus ce qui me reste à payer sur le credit en cours suite à leur erreur ?…

Prescription biennale déchéance du terme prêt immobilier

Posée par François, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

Je voudrais savoir si dans le cas où la banque n'a pas notifié la déchéance du terme après 2ans du premier incident de paiement de l'emprunteur,dans ce cas y a t- il toujours prescription voir même forclusion , puisque le crédit…

Banque et liquidation

Posée par napoleon77, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

J'ai obtenu un prêt hypothécaire (restructuration de crédit) par un courtier fin 2002 ma situation bancaire étant fragilisé par ma situation professionnelle expert indépendant cie assurance ,cette dernière a mis fin à notre…

Loi lombarde prét de 2005

Posée par Chou85, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

Nous avons bénéficié d'un prêt pour l'acquisition de notre maison principale en 2005, et sa rédaction est comme suit : "les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant…

Saisie bancaire

Posée par Kenz, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2523 vues

Suite à une saisie infructueuse mon solde étant de 350 euros , j'ai constaté qu' un huissier pouvait revenir sous 48h et dans ce cas il aurait le droit de tout saisir. quand est-il exactement, car dans ce cas cela nous…

Compte bancaire

Posée par Baronne, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

A ton le droit de bloquer mon compte et tout prendre sans mavertir…

Credits conso

Posée par Lolo66, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2518 vues

J ai contracté 3 crédits conso en mars 2016. des juin 2017 j ai eu des soucis pour payer je payais en sautant un mois ou je payais pas de 4 mois puis je pouvais verser 100 euros.. quand y a t il prescription ? en coupe et avec 3 enfants en…

Une simple question pour information

Posée par MCM, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

J'aimerai vous exposer le cas d'un amis, voilà, un mr de 63 ans qui éléves deux jeunes filles sont assistés par une assistante sociale , et habite dans un logement proposé par celle ci , car ce mr…

Huissier saisie vente

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

Il y a plus de 10 ans j'ai eu un découvert par une banque nous n'avais pas limité le montant du découvert ce qui a fait que je me suis retrouvé avec une dette et une clôture de compte. aujourd'hui j'ai un…

Saisie, main levée mais non retour des fonds.

Posée par Hana, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2513 vues

Mon père décédé récemment était co titulaire d’un compte joint avec ma mère. une saisie conservatoire se présente sur le compte à son nom seul. je m’en rends compte plus d’un mois après mais m’étant en évidence que ma mère n’a pas…

Harcelement financier

Posée par caraiben, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2511 vues

Merci de maitre une référence a votre créance je ne comprend pas votre n° de dossier 2524856 ou peut etre une erreur de personne ou du moins je ne suis pas concerner par ce recouvrement…

Prêt immobilier

Posée par jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2508 vues

Maître en 1999 je déposais un dossier de surendettement qui fut accepté un échéancier ma était proposé sur 240 mois celui ci se termine en milieu d"année en respectant bien les prelevements .un deuxième prêt a 0% devait être…

Mère pacsé et décédé qui paye le credit revolving ?

Posée par doubleforce, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2505 vues

Ma mère avec une petite retraite aujourd'hui décédé à contracté un crédit revolving de 50000 euros elle était à l’époque pacsé avec son conjoint qui avait des revenus plus importants qu'elle il est…

Cession de créance franfinance / intrum

Posée par françois17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2504 vues

J'ai reçu le 5 avril 2018 un commandement de payer aux fins de saisie vente pour une vieille dette. le montant principal est de 1298.15€, plus indemnité légale (car il y a eu jugement, donc titre éxécutoire en 1995), plus…

Banque et liquidation

Posée par napoleon77, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2500 vues

Suite de mon premier message j'ajoute que ma maison a été vendu aux enchère je souhaite bonne chance aux internautes , beaucoup de personnes m'avaient prévenu que sa serait peine perdu contre banque assurance a moins d'avoir…

Crédit revolving

Posée par La taupe, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2499 vues

J'ai contacté un crédit en 2011 et un an plus tard je n'ai pas pu honorer les mensualités.le 03 01 2019 je reçois une lettre d'un huissier concernant cette dette .dois -je payer ou le délai de prescription est passé…

Demande de defichage

Posée par moironnaise, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2499 vues

En 2016, le lcl cedé ma dette de 1500 euros à hoist fianances est ce que je peux demander le de fichage car vu que hoist a racheté la dette , je ne doit donc plus rien au lcl mais à hoist fiances ?…

Responsabilité de la banque pour non restitution de billets payés

Posée par palla, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Je vous prie de bien vouloir me suggérer vos commentaires: quelle est la responsabilité des responsables d'une banque qui n'ont pas restitué des billets à ordre payés. après la remise de main levée:ces billets ont été…

Fichage ficp et rachat créance hoist

Posée par Loke, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Suite à un usage abusif de la carte de crédit sur du découvert (pas de crédit de contracté) j'ai été fiché par une banque en ligne fin 2017. le compte a été fermé en novembre je crois. après avoir moi-même essayé de proposer…

Saisie attribution non réclamée depuis deux ans...

Posée par Hope, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

En février 2017, la somme de 1800 euros était bloquée sur mon compte dans le cadre d'une saisie attribution pour laquelle je ne pouvais former aucune opposition. cette somme est restée bloquée depuis plus de deux ans. est-il…

Assurance vie

Posée par eppeinel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2493 vues

J ai demandé a ma banque de clôturer mon assurance vie le 1/12/2018 ca na pas était fait a cette date mais au 1/1/2019 entrainant une perte de 4000euros j envisage de l attaque en justice est ce une bonne idée merci pour votre aide…

Crédits et agrément avec numéro orias

Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2491 vues

Bjr je voudrais savoir si une société de crédit en ligne à un numéro orias et un numéro d'agrément noté sur le site si elle est vraiment en régle et si ces numéros ont étés vérifiés pour qu ils est le droit de le mettre sur le site? car je…

Saisie bancaire

Posée par philippe, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2489 vues

Suite a des arieré de pension alimentaire jai été saisie par un huissier de justice en mars 2018.jai trouver un accord avec l'huissier et ai procédé a des remboursement de 100 euros par mois durant 2 mois .suite a des difficulté financière…

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