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J ai reçu une contreventions erreur d orthographe a mon nom Posée par lb, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues J ai recu une contreventions avec une erreur d orthographe a mon nom de famille... Répondre

Pointer au fijais Posée par chouillon, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?... Répondre

Prélèvement génétique adn Posée par Carl, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de... Répondre

Bonjour, j ai porter plainte pour escroquerie de 1700 euros Posée par loustef73, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le... Répondre

Menacedemort réitère Posée par Inquiétude, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez... Répondre

Appel sur un refus de remise en liberté provisoire Posée par Charly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a... Répondre

Est il possible d'obtenir une permission en mandat de dépôt criminel ? Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais... Répondre

Révocation sursis avec mise à l épreuve Posée par A, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si... Répondre

Demande d'aide svp Posée par Bouaza, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai... Répondre

Délai d'attente après clôture de l'instruciton Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples... Répondre

Umj ma mis 10 jours et le tribunal de police à retenue que 5 jours itt Posée par laurent, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours... Répondre

Plainte après préscription Posée par doudoune1789, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer... Répondre

Problème accès site sensible taj Posée par Nivek, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon... Répondre

Prison Posée par Aliciatierce, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors... Répondre

Hors debat Posée par Angeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon conjoint a une peine de 11 mois. il a déjà effectuer de la prison. il a été en garde en vue en septembre 2018 par rapport à cela où il a pu demander un amenagement de peine etant donné qu'il fait de l'interim et... Répondre

Plainte calomnieuse Posée par Khalesito, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette... Répondre

Jugements injuste Posée par Hadawed, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais... Répondre

Audition libre pour injure sur la voie publique et menace de violence Posée par Rhez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec... Répondre

Confisquation véhicule Posée par Nébuleuse, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je... Répondre

Penal Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Maître ' de penser de vouloir faire et au dernier moment ne rien faire est-ce possible d'être condamné pour ça après une écoute téléphonique de penser faire et ne rien faire je ne pense pas que ceci soit un délit dans... Répondre

Délai pour former opposition d?un jugement rendu en 2008 Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Tout est dans le titre, j?ajouterai cependant que le jugement a été rendu par défaut et qu?il ne m?a toujours pas été signifié. a vous lire, merci... Répondre

Refus aménagement de peine Posée par Loulou79, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la... Répondre

Convocation nullité devant le tribunal de paris Posée par Uninconnu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)... Répondre

Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre

Demenager avec un bracelet électronique Posée par Francesco, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement... Répondre

Faux avec circonstances aggravantes Posée par Julien Buabent, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer... Répondre

Remboursement de dette Posée par Somama12, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans... Répondre

Délit d'abus abus de confiance Posée par PIERRE SEGBE KAMANO, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception... Répondre

Au yeux de la loi Posée par jemmy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos... Répondre

Plainte simple et citation directe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui... Répondre