Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c…
Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete…
J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire…
Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours…
Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis…
Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas…
Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de…
Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?…
Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de…
Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition…
Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a…
Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci…
Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui…
Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci…
Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce…
Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a…
J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police…
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a…
Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu…
Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?…
Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs…
Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce…
Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une…
Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que…
Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait…
Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu…
Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?…
Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse…
Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me…
J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils…