Une question en droit pénal ?

Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est...

Je dois me rendre dans une ambassade pour signer des papiers, peut on se faire arrêter surplace ou pas ? j’ai des histoires avec le pays concerné alors que je n’ai rien fait, mais vu leur niveau de corruption je m’interroge. je...

Mon conjoint a été incarcéré le 15/06/20 pour violences conjugales sachant qu il était déjà sous contrôle judiciaire auparavant il a pris 9 mois ferme et 9 mois sursis.a sa sortie est ce que son contrôle judiciaire va reprendre?il...

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?...

Dans le cadre d'une plainte (crime pénal) envoyée au procureur de la république, par courrier lrar le samedi 6 octobre et dont les faits seraient prescrits le dimanche 7 octobre, quelle sera la date officielle prise en compte...

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression...

J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je...

J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

Faux et usage de faux...

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide...

Je me permets de vous ecrire pour vous posez une question j'avait un compte bancaire dans une agence bancaire et en meme temps un compte dans une banque en ligne situer a paris j'avais un chequier sur ce compte la...

Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les...

Mon fiancé s'est retrouvé dans une affaire ou il n'est pas mêlé, il a juste prêté son nom pour des papiers sauf qu'il a dis qui à utiliser son nom et la personne veut se rendre mais personne ne veut l'écouter ça...

Victime d'une escroquerie dont les coupables ont été arrêtés et condamnés. le tribunal a exigé des malfrats un cautionnement propre à m'indemniser. les scellés ont été confisqués, le jugement rendu exécutoire, mais je ne...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a...

Mon fils est incarcéré pour 2 ans avec l’interdiction de revenir dans sa ville pendant 5 ans je voudrais savoir comment je peux l’aider et ce que je peux faire pour qu’il ne se retrouve pas à la rue à sa...

Mon agresseur après deux condamnations en première instance puis en appel a fait un pourvoi en cassation. bien que condamné à 13000 euros d'indemnités par la cour d'appel celui-ci ne m'a rien versé alors qu'il a...

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à...