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Faux en écriture privé Posée par Mathia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un... Répondre

Lever une interdiction comment ? Posée par Karline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J’aurais aimer savoir comment faire pour lever une interdiction, j’ai mon ex qui a était jugé pour agressions sexuel sur moi, alors que non jetait consente, juste jetait à mais 2semaines de la majorité sexuel et vu que monsieur... Répondre

Erreur sur le nombre de jours d'itt sur l'avis à victime Posée par Purple57, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J'ai reçu ce jour un avis de renvoi d audience à victime. sur ce courrier il est mentionné que mon itt À était supérieur à 8 jours en l'espèce 10 jours d itt pr c'est faux j'en ai eu 8. comment faire rectifier... Répondre

Vice de forme Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Jugement comparution immédiate ,le juge peut il prononcer une relaxe de l'accusé pour vice de forme pour non confrontation de la victime avec l'accusé au commissariat?... Répondre

Abus. Posée par Cous., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1463 vues ... Répondre

Poursuite après procès verbal à la gendarmerie Posée par Florence, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai eu une dispute violente avec mon mari j'ai fait un procès verbal après avoir été conseillé par les gendarmes mais je ne voulais pas porter plainte pais laisser une trace au cas où. finalement je constate qu'il... Répondre

C est urgent mon rdv aura lieu la semaine prochaine Posée par Aldo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24... Répondre

Jugé pour violence conjugale Posée par alex, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai une question j'ai été jugé pour violence conjugale . j'ai 2 ans de mise a l'épreuve, obligation de soin ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec la victime. je suis suivie par la spip... Répondre

Extrait des minutes du greffe Posée par Fefe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J’ai reçu un exemplaire des minutes du greffe par rapport à mon jugement qui redis to il ce qui s’est passé pendant le jugement etc.. il me demande de payé une somme au trésor public que je vais payé dans les 1 mois. par rapport à... Répondre

Droit Posée par TITI900, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de... Répondre

Ordonnance rectificative erreur matérielle Posée par Charline, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon compagnon a signé un arrêt le 11 mars dans lequel il était libérable le 12 mars soit demain car au lieu de 2 ans fermes et un an de sursis, il avait 3 ans de survis (pour faire simple car je n’ai pas l’arrêt sous les yeux)... Répondre

Problème d’intrusion dans la vie privé à l’aide de faux compte par un établissem Posée par Anonyme098364, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on... Répondre

Bracelet électronique Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour... Répondre

Obtenir les attendus du correctionnel ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'ai demandé et obtenu le dossier de fonds au greffe du tribunal correctionnel. je voudrais savoir si j'ai le droit de demander les attendus ?... Répondre

J'ai volé des chèques Posée par Tomdu59000, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je me permets de vous demander des conseils, il y a 6 mois en job étudiant j'ai travaillé dans une entreprise commercial qui recevait des chèques de particulier, et de mon côté accumulant les soucis (ce n'est pas une excuse) j'ai... Répondre

Restitutions des scelles perquisitionnés Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Bien tôt ça ferait 1 an (le 16 juillet) que la gn a perquisitionné dans mon domicile pas moins de 40 articles téléphonie multimédia toutes marques chinoises arguant plusieurs étant des copies. pour l'instante je n'ai reçu... Répondre

J ai fait appel pour un jugement Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J ai fait appel a un jugement en 2012 pour une déscolarisation en 2007 d une année ma fille a 6 ans maintenant 19 ans et j ai été condamnée ben 2012 a 3 mois ferme j ai fait appel condamné a 7mois et la j avais demande un bracelet... Répondre

Suite à une suppression de mon permis de visite renouvellement toujours rejeté Posée par Maë60, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je m'explique, en novembre dernier mon conjoint suite a une fouille lors de la sortie du parloir à été contrôlé avec des stupéfiants sur lui. j'ai été interrogé par la gendarmerie qui m'a mis hors de cause. casier... Répondre

Libération sous prétexte d'accouchement Posée par Stacy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Mon compagnon a etais placé en mandat de depot criminel il y a 2mois de sa et son avocate de me donne casi aucune information sur le dossier et son avancement . j'attend un enfant de mon compagnon en détention et je me demander si... Répondre

Violation du secret professionnel et mise en danger Posée par DJADJA, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons... Répondre

Comment retirer l’interdiction de rencontrer en contact Posée par Lillyyya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... Répondre

Coup mortel en réunion Posée par Cassou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver... Répondre

Demande renseignement appel Posée par Monsieur X, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du... Répondre

Debat contradictoire Posée par Jenny, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?... Répondre

Demande de visite d'un détenu Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller s'il vous plait. j'ai fait une demande de parloir pour visiter un ami de mon frère qui est incarcéré depuis fin décembre 2018. la directrice de l'établissement à... Répondre

Délais de prescription placement en famille d'accueil Posée par vie11, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues J'aimerais savoir quel vois de recours j'aurais pour signalé les maltraitance physique et psychologique subit par ma famille d'accueil ayant était dans l'incapacité de le signalé a la fin du... Répondre

Utilité cotestation ordonnance penale Posée par ricou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je viens de recevoir seulement le 25/06/2020 par lettre ar une ordonnance pénale pour stationnement genant commis le 13/12/2018. contestation du 03/02/2019 requisition mp du 05/11/2019 & condamnation du tp le 13/01/2020 à payer 135... Répondre

Enlèvement d'une mineur Posée par Ucho, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari... Répondre

Delit volontaire verbal et outrage à agents de mission du service public Posée par Abdou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Suite à une soirée très alcoolisée mes propos et gestes ont dépassées les limites, malgré le fait d'avoir demandé d'appeler les pompiers pour éviter tous dégâts alarmants , ces agents ont porté plainte, je suis convoqué... Répondre

Demande copie dossier et pages manquantes Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... Répondre