Une question en droit pénal ?

Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue...

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Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600...

Une ambassade française peut-elle être condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles en violation du secret professionnel, à la justice d'un pays étranger, qui, à la lecture de ces documents ordonna l'...

Je me permets de vous contacter car mon ex compagnon n' a pas revalorisé la pension alimentaire depuis septembre pour ma fille de 15 ans. je lui ai envoyé plusieurs messages et un courrier en lettre recommandée mais toujours...

Je me suis lancé dans la mise en application de cet article "annulation de perquisition" par le biais d'un avocat pénaliste. requête déposée le mi avril je reçois le retour de la part du jld ce jour indiquant que ma requête...

Ma question concerne l'article 78 du ccp, « l’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la république, les personnes qui n’ont pas répondu...

Quel est la différence entre obligation de soins et injonctions de soins ? merci pour vos réponses...

J'ai contesté une contravention mais je me suis rétracté en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de paiement. je pensais qu'en...

J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de...

Premièrement désolé si la question n'est pas au bon endroit. je suis à la pêche aux informations par rapport à un accident que j'ai eu en août cette année. suite à cet accident, il y a eu constat. le déroulé de...

Mesdames messieurs les avocats je ne comprends pas le terme d'interdit, plus précisément est-ce que nous somes tous soumit à une interdiction lorsque le terme interdit est en évidence ou existe-t-il des execptions ? merci de...

J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire...

Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un...

Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation...

Mon agresseur après deux condamnations en première instance puis en appel a fait un pourvoi en cassation. bien que condamné à 13000 euros d'indemnités par la cour d'appel celui-ci ne m'a rien versé alors qu'il a...

J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023...

J'aimerais avoir des sujets concernant la magistrature...

Lors d’une mise à l’epreuve, n’ayant pas rencontré le juge d’application des peines, est il possible de voyager dans un département d’outre mer, notamment la martinique, sans justificatif ou demande au préalable? merci de vos...

Si une victime à porter plainte contre x pour agression, et que le juge fait un rappel à la loi au prévenu, est ce que la victime connait il par lettre le nom de la personne? ou bien la lettre , ne mentionne que le rappel à...

Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir...

Mon conjoint passe en débat contradictoire prochainement j'aimerais savoir si il aura une réponse pour son port de bracelet juste après l audience également si il passe devant la barre ou simplement dans un bureau avec avocate...

J'ai fuit la maison avec mes enfants en juillet 2017. depuis je suis sdf avec eux. mon ex vit toujours dans la maison il a été condamné pour violences agravées en juin 2019 avec interdiction de paraître...

En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour...

J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons...

Mon mari a était incarcéré le 28/10/2020 pour une peine de 18 mois fermé, son avocat à fait appel et le 14/12/2020 le cours d'appel à décider de réduire la peine pour 10 mois fermé, il a déjà accompli presque 2 mois de la...

Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et...

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à...

Mon neveu a eu une peine de 10 mois avec bracelet electronique en décembre 2019 et éloignement de sa region. le jour du jugement il est sorti et a changé de region en s'installant chez sa grand mere donc en décembre 2019. il a...

Je suis une jeune femme a la recherche de sont passé. j'ai perdu mon père étant jeune et aujourd'hui j'aimerais en savoir plus sur mon histoire. j'ai appris qu'il y aurais eu une mesure d'éloignement...