Une question en droit pénal ?

Mon compagnon a signé un arrêt le 11 mars dans lequel il était libérable le 12 mars soit demain car au lieu de 2 ans fermes et un an de sursis, il avait 3 ans de survis (pour faire simple car je n’ai pas l’arrêt sous les yeux)...

Lors d'une convocation au jaf, la juge en charge a refusé de me recevoir et m'a fait expulser par la force du tribunal car je n'avais pas de masque .... or il s'avère que je suis invalide à + de 80% avec une...

Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma...

Mon compagnon à reçu un papier comme quoi il devait rappeler le gendarme rapidement pour une remise de documents de justice que cela signifie t'il?on a appelé mais pas de réponse nous sommes allé à la brigade le gendarme nous...

Toujours pas prononcé ? pourquoi ? un enfant de 11 ans de de leur union le papa a la en garde que le samedi de 10h à 18h suite a un mal être...et quelques fois du samedi 10h au dimanche 16h par la demande du fils. combien de temps...

J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver...

Mon mari est incarcéré et il est libérable. nous sommes en train de faire des démarches pour une éventuelle sortie "bracelet électronique", cependant, sa conseillère en insertion ne réponds jamais aux mails et à nos demandes. avant...

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J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

J'ai été convoqué 2 fois à la gendarmerie à cause d'une tablette volé. la raison : la tablette a été géolocalisé à mon adresse. je suis innocente et aucun antécédent. a la fin de mon second...

Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam...

J'ai été entendu par le tribunal pour une accusation de vol et abus de confiance de mon ex employeur. en effet pendant 10 ans j'étais vendeuse dans un commerce alimentaires et suite à mon désir de mettre fin à mon contrat...

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J'aimerais savoir quel vois de recours j'aurais pour signalé les maltraitance physique et psychologique subit par ma famille d'accueil ayant était dans l'incapacité de le signalé a la fin du...

J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune...

J'ai demandé et obtenu le dossier de fonds au greffe du tribunal correctionnel. je voudrais savoir si j'ai le droit de demander les attendus ?...

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait...

Je me suis fait cambriolée sans effraction ,dans une résidence étudiante. j'ai demandé au bailleur de changer à ses frais le barillet matériel de base, ce qu'il a refusé j'ai suspendu le prélèvement automatique...

J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir. je reconnais avoir était garer sur un trottoir en ayant ramené ma maman chez un spécialiste de santé car elle ne pouvait pas...

J'ai été condamné en mars 2011 à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve, ma mise à l'épreuve est fini en 2013 est ce que m'a réhabilitation du casier b2 est revenu vierge car normalement au bout 5 ans sans...

Je suis convoqué demain en audition libre pour des fait que n’ai pas commis suites à de soit disant violences aggravé alors que je que n’est ni touché cette personne ni je lui ai parler car c’est la personne avec qui jetait qui la...

J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois...

Mon avocat à transmis à l avocat adverse le contenu entier de ma plainte dans ses conclusions, sans me donner la liste des pièces et sans mon accord. en a t il le droit?...

Jais perdu en appel mje ne le savais pas car mon avoacat ne mas representer a mon rpoce car moi jetais malde il o totu de mme mis en delibere el 8 novemebre 2017 jais appeel mon avocat chaque jour pour savoir si il avait des...

Après mon divorce aucune pension n a été demandée par le juge notre fille était en garde alternée d' un commun accord mon ex a décidé de me faire un procès et j ai été condamné a lui verse une somme de 16000 euros pour 4 ans...

J'ai reçu ce jour un avis de renvoi d audience à victime. sur ce courrier il est mentionné que mon itt À était supérieur à 8 jours en l'espèce 10 jours d itt pr c'est faux j'en ai eu 8. comment faire rectifier...

Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela...

Je dois faire face à un procès en pénal dans 2 semaines. en l’occurrence je suis "l'accusée" - entres autres- et des devoirs professionnels (travail auquel mon absence peut éventuellement être très coûtant pour moi - perte du...