Une question en droit pénal ?

Suite à une plaidoirie aux cph, je souhaite engager une action contre l'avocat de la partie adverse qui se trouve être le bâtonnier. en effet celui ci durant la plaidoirie oral à inventer une histoire pour me nuire qui es...

J'ai vraiment besoin de votre aide mon mari à était incarcéré le 18 octobre 2018 suite au jugement pour violences conjugales donc suite a cette interdiction depuis le 18 octobre 2018 son incarcération je n'est aucune...

Je suis condane a 3ans ferme dont 1 ans avec surci sans mandat de depot je vais etre convoquer chez le juge d'aplication tres prochainement quesque je risque ?...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur...

Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la...

Comment demander à l'état le remboursement de frais engagés (honoraires d'avocats, expertises judiciaires) en cas de non-lieu suite à abandon de poursuites par quelqu'un ?...

Ma tante s'est défenestrée du 10è étage en 2003 devant son ex-conjoint et ses fils. nous ne sommes pas en bons termes. 1/ j'aimerais avoir accès à tous les rapports de police, expertise légale, autopsie. comment puis-je...

Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez...

Si une victime à porter plainte contre x pour agression, et que le juge fait un rappel à la loi au prévenu, est ce que la victime connait il par lettre le nom de la personne? ou bien la lettre , ne mentionne que le rappel à...

J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par...

J ai mon frère qui doit passer le 24 juin 2020 au tgi de toulon,mais il n a pas été mis au courant (pas de notification),seul sont avocat l a été ,mais le greffe de la prison n'a toujours pas fait signer la notification à mon...

Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire...

J'ai effectué de longue démarches pour effacer mon taj et j'ai reçu dernièrement la réponse. le procureur a décidé de ne pas m'effacer les 3 mentions inscrites mais à signifier la mise à jour de mes données taj pour...

Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis...

Mon mari a était incarcéré le 28/10/2020 pour une peine de 18 mois fermé, son avocat à fait appel et le 14/12/2020 le cours d'appel à décider de réduire la peine pour 10 mois fermé, il a déjà accompli presque 2 mois de la...

En avril.2018 ma mere ma insulter et j ai pri un coup de sang j ai pousser ma mere qui est tomber sur le carrelage et je lui est mis un coup.de pied dans la tete ma mere a u 4 jour d itt et je suis primodelinquant je passe en crpc...

Mon frère passe jeudi prochain pour une demande de mise en liberté. il est prévenu et il attend son jugement qui aura lieu le 25 octobre soit 3 semaine après sa comparution pour dml. si la décision est positive sort il le jour...

Selon l'art 24 du décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires : " les greffiers exerçant leurs fonctions dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une...

Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et...

Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les...

On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de...

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la...

Je pose une plainte partie civile contre mon mari pour viol conjugal , mon avocate va transmettre directement au juge d instruction . comment son traité les victimes pendant l'enquête ? mon avocate m'a dit que cela allé...

Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l...

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque...

Je me suis fait cambriolée sans effraction ,dans une résidence étudiante. j'ai demandé au bailleur de changer à ses frais le barillet matériel de base, ce qu'il a refusé j'ai suspendu le prélèvement automatique...