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Amende majorée d'un stationnement

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de…

Rappel à la loi

Posée par robert pontout, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

Si une victime à porter plainte contre x pour agression, et que le juge fait un rappel à la loi au prévenu, est ce que la victime connait il par lettre le nom de la personne? ou bien la lettre , ne mentionne que le rappel à…

Violence

Posée par Pepitaa, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso…

Appelle au secours

Posée par Tiphaine richeux, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses…

Delit vol en reunion

Posée par Didou, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long…

Sujet arnaque

Posée par Marceline Doire, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre…

Porter plainte pour faux témoignage

Posée par Naline, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1632 vues

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à…

Decision jaf

Posée par Jos 29, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1631 vues

Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma…

Divorce

Posée par Dav, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1631 vues

J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les…

Recherche etat civil d un huissier

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Je me permets de poster ce message afin d y voir un peu plus clair concernant le travail de l huissier qui gere mon dossier. j ai eu gain de cause au tribunal suite a l achat d un véhicule ( vices cachés) le 8 novembre 2019. la…

Cavalerie bancaire

Posée par LOLO, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Je me permets de vous ecrire pour vous posez une question j'avait un compte bancaire dans une agence bancaire et en meme temps un compte dans une banque en ligne situer a paris j'avais un chequier sur ce compte la…

Prise des empreintes et adn sur une convocation libre

Posée par Cc79, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où…

Incompréhension

Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été…

Vol sans effraction mise en demeure huissier loyer impayé

Posée par Constitutionnel10, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1628 vues

Je me suis fait cambriolée sans effraction ,dans une résidence étudiante. j'ai demandé au bailleur de changer à ses frais le barillet matériel de base, ce qu'il a refusé j'ai suspendu le prélèvement automatique…

Bracelet électronique

Posée par Perle63*, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les…

Accusé à tort de vol

Posée par Marine52, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des…

Toujours pas de convocation jugement

Posée par Houari, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1626 vues

Je me permet de poser la question ici ( je ne sais pas ci c'est le bon endroit ). alors voilà il y a deux ans de ça j'ai fait une garde a vue pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ( et oui…

Information

Posée par Gus35, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification…

Attaquer une juge

Posée par Alcibiade 59530, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Lors d'une convocation au jaf, la juge en charge a refusé de me recevoir et m'a fait expulser par la force du tribunal car je n'avais pas de masque .... or il s'avère que je suis invalide à + de 80% avec une…

Violences avec agents sncf

Posée par panthere, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a…

Servitude sur ma propriété

Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie suite à une plainte de la mairie au procureur de la république, pour entrave a la libre circulation de véhicules.il n y à aucun droit de servitude sur ma propriété et pendant des années…

Renseignement

Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

Suite à une plaidoirie aux cph, je souhaite engager une action contre l'avocat de la partie adverse qui se trouve être le bâtonnier. en effet celui ci durant la plaidoirie oral à inventer une histoire pour me nuire qui es…

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Posée par Utilisateur #1016444, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

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Convocation pour les necessites d une enquete judicaire

Posée par Michel, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1622 vues

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une…

Demande de bracelet électronique

Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1622 vues

Nous avons conclu avec mon spipp, le suis en liberté à un bracelet pour 3 mois. combien de temps le juge d application des peines a le temps de répondre favorablement ou non , merci cordialement…

Non présentation devant spip et jaf

Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par…

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