Une question en droit pénal ?

Lors d'une convocation au jaf, la juge en charge a refusé de me recevoir et m'a fait expulser par la force du tribunal car je n'avais pas de masque .... or il s'avère que je suis invalide à + de 80% avec une...

Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace...

J'ai eu un virement de chèque sur mon compte bancaire et j'ai dépense l'argent. au bout de 1 mois ont me préviens que le chèque est pas conforme. il avait pas ma signature au dos du chèque. la banque postale veux que...

Mon fils contrôlé positif au canabis après un contrôle auto ,s’est vu retirer le permis 6 mois en peine complémentaire ,il passe devant le juge vendredi prochain ,il va avoir une amende et des points en moins sûrement ,il n a pas...

Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois...

J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois...

En avril 2018 j'ai été dénoncé comme l'auteur d'un dépôt d'ordures. j'ai découvert l'auteur de la dénonciation. et je l'ai dénoncé aux gendarmes. mais je n'ai pas eu la suite du dépôt...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne...

J' ai reçu une ordonnance pénale le 30/10/2018 concernant une amende de stationnement du 14/05/2017 que je n'ai jamais reçu . amende 145€ + droit fixes procédure 31€ un total de 176€. es ce que il y'a prescription ?...

Suite à une plaidoirie aux cph, je souhaite engager une action contre l'avocat de la partie adverse qui se trouve être le bâtonnier. en effet celui ci durant la plaidoirie oral à inventer une histoire pour me nuire qui es...

Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout...

A la suite d’une audience libre pour des faits de menace , le procureur me demande la photocopie de mon master en droit et l’opj me convoque une seconde fois pour parler de mon parcours universitaire. quel sens donner à cela ?...

J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?...

J'ai une personne dans mon entourage qui m'a raconté son histoire. elle a 17 ans et elle s'est faite prendre en train de voler. elle m'a dit que c'était seulement la 2ème fois. elle a pourtant tout ce...

J'ai par bêtise voler un téléphone dans un supermarché super u il y a de cela 2 semaines je ne me suis pas fait prendre je suis sortie du magasin et rentrer chez moi. une semaine après ma mère retourne à ce supermarché et se...

Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son...

Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma...

Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

J'aimerais avoir une information suite à une convocation à la police pour une audition en tant que témoin le procès étant clôturer depuis déjà bientôt 3ans en tans que témoin ai-ce que le procès verbal et sous une archive ou...

Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d’intérêt ainsi qu’une prise illégale d’intérêt supposée. j’ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d’une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel...

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J’aurais aimer savoir comment faire pour lever une interdiction, j’ai mon ex qui a était jugé pour agressions sexuel sur moi, alors que non jetait consente, juste jetait à mais 2semaines de la majorité sexuel et vu que monsieur...

Est-ce possible de porter plainte pour dégradation de bien bien privé si le mur avec mon voisin est mitoyen ? cordialement...

Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour...

J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons...

Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?...

Jugement comparution immédiate ,le juge peut il prononcer une relaxe de l'accusé pour vice de forme pour non confrontation de la victime avec l'accusé au commissariat?...

J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de...