Une question en droit pénal ?

En avril je me suis disputé avec ma mère elle m'a insulté j'ai vu rouge je l'ai poussé et je l'ai mis un coup de pied dans la tête elle a eu a u 4 jour d itt qu'est-ce que je risque je suis primo-délinquant...

Apres certaines irregularites, dans le cadre de ma constitution de partie civile, l instruction a ete cloturee sur ma demande, n ayant pas ete informe de la duree previsible de l instruction. cela fait quatre mois et demi, or une...

J'ai actuellement interpeller un individu qui m'avait voler un produits dans mon magasin. après la tentative de fuite l'individu ma demander de le laisser partir je lui ai expliquer que cela n'était pas...

Mon fils est condanne à 2 ans d emprisonnement à tite de peine principale dont 1 an avec sursis mis à l épreuve pendant 3 ans pensez vous que il puisse demande le bracelet électronique ?...

J’ai été condamné il y’a 2ans à 8 mois de sursis avec 2 ans de mise à l’épreuve que j’ai respecté à la lettre , rdv spip et sme sans faute , suite à sa j’ai été juger pour conduite sans permis et 4 mois de mon sursis ont été...

Je vous savoir si vous pouvez m'expliquer ce que le juge a décider , il y a marquer sur la lettre , révoquons en totalité le sursis avec mise a l'épreuve assortissant de la condamnation a une peine de 3 mois...

Je connait des personne qui font de la maltraitance sur leur 3 enfants. ils ont été dénoncer. une plainte pénale a été déposer au procureur au début l'enquête et leur enfants sont désormais en famille d'accueil. mais...

Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de...

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Est ce que ce message est une menace ? ( de mort ,) ? * hey ptite pute t's morte , je te jure t's morte * si oui est ce que c'est suffisant pour porter plainte contre cette personnes pour menace de mort ? merci de...

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Suite à un jugement du tribunal il m’a etait accordé un versement sur 24 mois de 300 euro le 20 de chaque mois depuis juin 2018 je respecte cette créance chez un huissier au mois de septembre je fais un versement de 150 euro le 19...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Voila je me suis separe il y a un an de ma concubine ou je residais chez elle lors de la separation la gendarmerie etait presente pour recupere une partie de mes affaires quelle ma donne spontanement jai depose plainte pour non...

Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale...

Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms...

Je viens de faire juger pour 4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal pours cause conduite sur stupéfiants et conduite sans permis ma question et jen peun choisirien quoi en sachant que j'ai un cdi merci merci...

Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le...

Mon copain et en mandat de dépôt depuis maintenant 9 mois car il l’acuse d’avoir commis plusieurs vols en réunion avec des mineur de plus de 15 ans mes il n’a toujour pas étais juger jusqu’à combien de temps il restera en mandat de...

Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents...

J'ai été reconnu irresponsable lors d'une dispute avec ma copine où je lui ai donné un coup. je suis adulte handicapé et elle aussi. j'ai eu un traitement mais depuis que nous sommes séparés, je ne le prend pas car...

Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?...

Ma contestation d'amende pour stationnement très gênant (135€) a été refusée, et l'on m'indique que mon dossier va être présenté au tribunal de police, mais je n'ai pas encore reçu de convocation. puis-je...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments...

Mon ex amie refuse de me rendre voir de me renvoyer ma nouvelle carte bancaire arrivée chez elle apres avoir oublie de faire mon changement d'adresse, puis je porter plainte contre elle et si oui sous quel libellé. "rétention...

Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le...

J'ai mon mari qui et en mandat de depot il a fait une demande de liberte provisoire j'aimerais savoir ol on combien de temps pour nour repondre...

Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve...