Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or…
Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se…
Concerne une personne qui a été en détention provisoire pendant 30 jours . le procès a eu lieu il y’a très longtemps et la personne a payé une simple amende. la question est de savoir si cette détention est notée sur son…
J’ai un gros problème, je me suis fait arrêter en tant que passager lors d’un contrôle routier et j’avais en ma possession 0,5 gr de résine de canabis. j’ai était condamné par une ordonnance pénal au tribunal a une amende de 632…
Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?…
Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de…
J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la…
D'abord merci de votre disponibilité à titre gratuit ! c'est appréciable de tomber sur un site comme le vôtre ! mon conjoint a été contrôlé positif au stupéfiant en mai 2020. il n'est pas allé jusque devant le…
Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms…
Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les…
Je fais un récapitulatif rapide de ma situation, mon ex a porté plainte contre moi pour harcéleemnt du concubin ayant eu une altération sur la santé (je n'ai aucune idée de si elle a été voir un psy qui a constaté ça) parce…
Comment je peux dénoncer quelqu'un sans papier qui m'appelle en privé et m harcèle..on est pas de même département comment je peux faire pour le renvoyer chez lui car c'est dangereux comme…
Depuis quelques semaines je reçois des sms d'un huissier avec un n°de dosdier . mais je n'ai jamais reçu de courrier !!! et pourtant j'habite la même adresse depuis 11 ans !! est ce légal ? dois je telephoner ? il y…
Je vous écrit pour avoir les renseignements suivant : 1- l' affaire est la suivante : lors d'une rixe, (ou il y avait mon copain), un adolescent à été brûlé à la joue, et à reçu du plomb dans un œil et a donc perdu son…
J'ai passé un stage de récupération de points en décembre 2019 de mon plein gré, ne voyant pas mes points crédités j'ai écris au ministère de la justice. celui m'a répondu le 15 juin 2020 en disant que dans le cadre…
Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour…
Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le…
J’ai eu un contrôle fiscale le juge m’a dit qu’ils ont eu recours au contrôle fiscale suite à une dénonciation, est il possible de connaître le nom du dénonciateur ? est il écrit dans le dossier de mon avocat ??…
En 2018 le compte de ma tpe a été débité de 3 *1875.00€ en 06/2019 de nouveau 1875.00€ je dois dire je seul pour tout gérer après plusieurs appel en 2018 j 'ai baissé les bras mais aujourd'hui cela recommence et j'ai…
Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de…
Existe-t-il une loi , qui m'interdit de vivre chez mon ex femme environ 5 mois dans l'année. je , m'explique j'ai divorcé après 45 ans de mariage mon ex femme n'a jamais travaillé à ce titre je lui verse…
J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela…
Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l…
J'ai un soucis de toiture pour des travaux qui ont eu lieu en 2017. l'entrepreneur qui a fait lesdits travaux est décédé en 2018. il m'avait remis une assurance décénale à l'époque pour la période du 1er janvier…
En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le…
J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité…
Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après…
étant sous contrôle judiciaire depuis plus de 3ans pour fraude fiscale avec interdiction de sortie du terrrioire national ( étant de double nationalité ). je dois me rendre à l’etranger et je souhaiterai savoir si je peux prendre…
Est-il possible pour un mineur d'obtenir une peine alternative alors qu'il est en récidive pour les mêmes faits ? il était mineur au moment de chaque agression sexuelle (il avait 15 ans au moments des faits) si oui, sur…
Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer…