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Transcription d'accusations diffamatoires sur l'ordonnance délivrées par le jaf Posée par bilo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues J'ai été devant le jaf avec mon ex pour mes droits de parent:. lors de la séance, durant 15 mn, mon ex et son avocat lançaient des accusations graves sur moi sans que mon avocat ne réagisse. malgré, je suis resté calme en... Répondre

Tigs révoquer Posée par Charlène, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues J ai ete condamner a effectuer 70h de tigs avec 1 mois de sursis j ai demenager et j ai recu une sitation a comparaitre en fevrier je n ai pas recu le courrier et donc pas pu my rendre ma peine a ete revoquer ce qui veut dire que... Répondre

Vol et utilisation de chèque Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Voilà étant convoqué par le commissariat suite à quatre plaintes pour vol et utilisation de chèque je voulais savoir la peine encourue sachant que j’ai un casier vierge je ne suis pas connu du tout des services de police c’est la... Répondre

Notification d'appel Posée par Zartax, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Jugé et relaxé il y a plus d'un an, le procureur de la république avait fait appel dans les 10 jours réglementaire. mis a part une notification écrite a la main par mon avocat sur la copie de mon jugement, je n'ai pas eu... Répondre

Peine délictuel de 2 mois ... sera totalement sursis Posée par Mahdi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Ayant étais jugé le 14 septembre 2018 pour conduite en état d’ivress le juge me condamne à une amandes et une interdiction de passé me permis pendants 5 mois, comme je suis arrivé en retard on m’a prévenu que je recevrais le... Répondre

Annuler une plainte Posée par wolf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Il y à maintenant bientôt 7 ans que j'ai déposé plainte contre mon paternel pour attouchements et l?enquête est toujours en cours depuis toutes ces années, cependant j'ai repris contact avec lui car il reste mon père. suite à un... Répondre

Décision cour d'appel de ne pas poursuivre... Posée par chacha69, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je viens d'etre débouté par la cour d' appel pour faux et usage de faux et me suis rendu compte de mensonges lors d'auditions au cours des enquêtes pensez-vous que je puisse porter plainte au pénal et au civil contre l'interessé... Répondre

Abus police Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Un policier m'a mis une amende pour une infraction (que j'ai assumé) mais je viens d'en recevoir une autre (par le même policier) qui n'a jamais eu lieu. donc il a créé une fausse infraction à mon égard. en plus... Répondre

Enlever garde à la mère Posée par kiki157, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le... Répondre

AmÉnagement de peine Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci... Répondre

Demande de nullité Posée par Ry, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?... Répondre

Partie civile qui fait appel d'un non lieu du juge d'instruction Posée par Lalie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Suite à un réquisitoire du procureur on voulait me mettre en examen. après comparutions devant le juge d'instruction j'ai eu le statut de témoin assisté. le réquisitoire définitif du procureur a donné un non lieu car... Répondre

Enlever une interdiction Posée par linda, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher... Répondre

Casier d extrait d acte judiciaire n°2 Posée par Bretagne, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Qui doit remplir l extrait d acte du.casier judiciaire n°2 pour mes fils majeur qui habitent chez moi c est dans le cadre de ma profession ( assistante maternelle) c est la pmi qui me le demande... merci d avance... Répondre

Remise de peine appel Posée par Hala, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et... Répondre

Témoignages pendant l instruction Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Savez vous le dire si les témoignages de l entourage de la victime et du mis en examen sont transmis s suite dans le dossier? l avocat du mis en examen le reçoit également? si oui, quand? je vous remercie... Répondre

Savoir Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je veut savoir quoi ? une peine délictuelle 1mois je rentre au prison... Répondre

Plainte pour falsification et abus de faiblesse Posée par gina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le... Répondre

Convocation pour proposition de composition penale Posée par val46, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant... Répondre

Dégradation sur des affichages sauvages Posée par Frédéric Mesguich, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Je voudrais savoir s'il est puni par la loi de coller un autocollant sur une affiche électorale illégale. c'est à dire dégrader, en collant une étiquette, un affichage sauvage. nous préparons une campagne de dénonciation... Répondre

Delais pour remetre ses conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues J ai remis mes conclusions 1 mois avant a la partie adverse et on ma dit que c etait tardif es vrais merçi cordialement... Répondre

Frais d'huissies abusifs? Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues J'ai été condamnée solidairement en 2008 au versement de 2500€ de dommages et intérêts (en comparution immédiate). ma situation a l'epoque étant plutôt instable j'ai tout de même réussi à régler a l"huissier... Répondre

Vidéo filmer les infractions par notre caméra extérieur et filmée par portable Posée par Molene, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et... Répondre

Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... Répondre

Demande pour un mediateur Posée par Cec89400, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1348 vues J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?... Répondre

Attouchement sexuel sur mineur Posée par hafid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Après avoir porte plainte contre son mari pour attouchement sexuel sur mineur , sa fille lui avoue quel aurai menti parce que elle déteste son bo père. elle décide de retirer sa plainte . mais a la gendarmerie on lui dit quel... Répondre

Manœuvre d'un opj pour obtenir signature d'un rappel à la loi Posée par AudreyE57, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la cpam. il m'était reproché d'avoir falsifié un rib pour obtenir le versement des indemnités journalières d'un... Répondre

Revocation sursis Posée par lolobo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant... Répondre

Peut on faire annulé une conciliation deja signé Posée par didier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Y a t'il un recours pour annulé une conciliation pénal (agression) signé . j' ai écrit au procureur et été voir la personne de la conciliation pour lui faire par de mon mecontentement .elle m'a dit qu'elle... Répondre