Une question en droit pénal ?

En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça...

Le 25 juillet 2017 j'ai fait un courrier au tgi pour une requête en exclusion de mes condamnation du b1 et une requête en effacement du taj, aujourd'hui le 21 novembre je suis parti récupère un courrier auprès d'un...

J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce...

Mon fils à été incarcéré pour drogue et a eu une amande de 330000 ?. y a t'il un recours possible et quel montant minimum ou maximum doit-il rembourser chaque mois? merci de votre aide...

J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait...

Les personnes ecrites sur la notification ne sont pas celle qui était presente au jugement que puis-je faire...

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci...

Je dois verser des dommages et intérêts à des victimes des suites d’un accident de la route! je ne dispose pas des sommes d’argent demandées! comment puis je demander de l’aide. merci...

Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux droits que l'ont a, et les obligations de la police pour nous aider par rapport à la situation inhumaine que mes parents et moi-même vivons...

Mon mari vient d’être condamné en appel à 2 ans de prison , il est incarcéré depuis le 22 mars 2019 et est passé en appel le 19 juin, la décision a été rendue aujourd’hui . je suis enceinte et je dois accoucher en septembre...

Nous avons signé une convention avec une avocate dans le cadre du decés de notre fils dans un accident de la route et de notre dépot de plainte en partie civile notre avocate nous a informé avoir ecrit au procureur : un courrier...

Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments...

Est ce possible de convoquer les témoins lors d une information judiciaire uniquement par telephone svp? ou cela doit se faire obligatoirement par écrit? si cela se fait par telephone, le mis en examen peut il demander la nullité...

Le 15/10/2018 j'ai déposé une plainte le 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq (59650) sous le n°pv 2018/007757 plainte au sujet d'une escroquerie survenu à ma mère de 86 ans pour un préjudice de 3200€...

Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer...

J'ai acheter un véhicule a un particulier qui s averais être volé la carte grise et certificat de non gage étant maquillée .j ème suis rendu compte en voulant faire la carte grise au près d un professionnel qui m'a dit que...

Notre maison a été vendu à perte sans aucun document par un huissier de justice. tout nos effets personnels avec et aucune trace de démarche du huissier...

Je vous explique mon beau père a fais 1 ans de prison pour violences sur son ex compagne, il es passer en jugement en septembre dernier (aucun compte rendu de jugement reçu ) et a fais une demande de bracelet (aucunes nouvelles)...

Je vous écris car mon amie a été juger au tribunal de créteil , le procureur demander 4 ans ferme pour un trafic de stupéfiants dit ( call center ) au final la juge lui a mis 4 ans dont 1 ans de surcis à la suite de cette décision...

Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et...

Suite  à une ordonnance de refus d'informer au visa art 86 alinéa 4 du cpp ,j'ai fait appel devant la ci pour demander des dommages et intérêts comme prévu par art 186 alinéa 2 du cpp . mon avocat...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...

J'ai un membre de ma famille incarcéré il est en fin de peine il est passer pour une demande d'aménagement de peine la juge lui a acceptée une libération conditionnel mais la procureure a fais appel de la décision de la...

Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et...

Mon fiance a était condamner à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l’épreuve et obligation de soin pour sa colère et interdiction de rentrer en contact avc moi ce qu’il respect le 10 sept à aix ,il doit voir le juge jap le 27 nov...

Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé...

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J'ai fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de pension alimentaire. jusqu'au 3 avril tout s'est bien déroulé puisqu'il avait mit en place une saisie sur pôle emploi du débiteur. mais le débiteur a changé de région de...

Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on...