Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement incarcéré sous mandat de dépôt en maison d'arrêt depuis le 20 septembre. j'ai fait appel sur la décision et je suis passé en cour d'appel en visioconférence début octobre. j'ai déposé une...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse...

Je suis en semi liberte mais je me suis pris déjà deux rapports pour alcool ( test positif à l entre ) qu est ce qui peut m arriver (bien sur j ai mis une croix sur l acool )...

Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher...

Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de...

Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de...

Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en...

Mon conjoint se retrouve en prison d'après l'interdiction de rentrer au contact. actuellement je vie dans une centre hébergement d'urgence à toulon et sa ne passe pas trop bien. je souhaite retourner dans...

Je suis actuellement en procédure pour entrer en gendarmerie en tant que gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (apja) et je me pose beaucoup de question quant à l'arme de service qui nous est...

Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il...

La question que je vous soumets est pour, une possible poursuite de procédure en révision (si elle est réalisable). vous connaissez bien mes soucis : la scène de l'accident a été modifiée avant l'arrivée des gendarmes. c'est pour...

Je viens d'avoir information par mail de mon ex conjoint du jugement rendu par le jaf pour les modalités de garde et de pension alimentaire. il est précisé que ce jugement est exécutoire par provision et il est contradictoire. ma...

Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le...

Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume...

Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...

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Je souhaiterais par votre expériences et vos connaissances savoir si l'on peut repousser un délibéré car document important que nous devrons recevoir qui pourrai tout changer...

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Mon ami a commis des infractions en août. il doit être jugé en décembre. entre temps en octobre il a prit 6 mois de sursis simple et aussi une peine d’emprisonnement de 6 mois dont 3 avec sursis mise à l’épreuve.(pour d’autre faits...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Quand ma demande de référé suspension est enregistrée par le tribunal administratif, est ce que la partie adverse est aussitôt informée ou qu'après que le juge se soit saisit du dossier. en fait ce que je veux savoir : puis je me désister...

Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l...

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup...