Une question en droit pénal ?

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Voilà étant convoqué par le commissariat suite à quatre plaintes pour vol et utilisation de chèque je voulais savoir la peine encourue sachant que j’ai un casier vierge je ne suis pas connu du tout des services de police c’est la...

Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...

Je suis victime depuis plus d'un an de nuisances sonores causées par mon voisin du dessus. bruits de pas fort, talons, enfant qui coure dans tout l'appartement, chaises qui grincent, portes qui claquent, objets qui...

Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci...

J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'...

J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a...

J’emménage avec mon compagnon qui jusqu’à présent était hébergé par la famille, jusque-là tout va bien. en revanche, celui-ci est sous contrôle judiciaire , il doit donc demander l’accord au juge. faut savoir qu’on emménage dans le...

Qui doit remplir l extrait d acte du.casier judiciaire n°2 pour mes fils majeur qui habitent chez moi c est dans le cadre de ma profession ( assistante maternelle) c est la pmi qui me le demande... merci d avance...

Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le...

Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y...

Mon frere est detenu depuis juin 2018 il passe ce 21 fevrier 2019 en debat contradictoire pour un amenagement de peine au sein du centre de detention. la spip a rencontré son futur employeur et a pris les mesures du domicile pour...

Suite  à une ordonnance de refus d'informer au visa art 86 alinéa 4 du cpp ,j'ai fait appel devant la ci pour demander des dommages et intérêts comme prévu par art 186 alinéa 2 du cpp . mon avocat...

La maison d arret refusé mon permis de visite pour mon conjoint pour motif que j étais victime de sa 1ère peine de trois ( sursis révoqué) , il effectue une peine de 6 mois à la suite ou il n y a aucune victime.et il refuse...

Savez vous le dire si les témoignages de l entourage de la victime et du mis en examen sont transmis s suite dans le dossier? l avocat du mis en examen le reçoit également? si oui, quand? je vous remercie...

Je veut savoir quoi ? une peine délictuelle 1mois je rentre au prison...

Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez plus. or ce...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?...

J'ai fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de pension alimentaire. jusqu'au 3 avril tout s'est bien déroulé puisqu'il avait mit en place une saisie sur pôle emploi du débiteur. mais le débiteur a changé de région de...

Mon fiance a était condamner à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l’épreuve et obligation de soin pour sa colère et interdiction de rentrer en contact avc moi ce qu’il respect le 10 sept à aix ,il doit voir le juge jap le 27 nov...

Peut on être en ficp pour 15€ d’une cotisation de carte conforama ?...

Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine...

Infraction droit d urbanisme si le maire retire sa plainte peut il y avoir malgré tout poursuite. merci...