La question que je vous soumets est pour, une possible poursuite de procédure en révision (si elle est réalisable). vous connaissez bien mes soucis : la scène de l'accident a été modifiée avant l'arrivée des gendarmes. c'est pour…
Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel…
Quelle est la peine prévue par la loi pour un incendie de voiture?…
Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture…
J'ai voulu porter plainte contre mon colocataire qui a pénétré dans ma chambre en pleine nuit pour me menacer de me tuer, après l'avoir sorti de ma chambre il a tiré à travers de ma porte , le projectile est à une hauteur…
Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse…
J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois…
Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font…
Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller…
Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait…
J''ai eu la notification de validation à ma composition pénale. j'ai reçu 35h de travail non rémunérés à effectuer au profit d'une collectivité dans un délai de 6 mois . cependant on ne…
Cher me, ma question est la suivante:quelle différence peut on faire entre un principe fondamental du procès pénal et un principe directeur du procès pénal ? autrement dit, qu'est ce qu'un principe fondamental en procès et un…
Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il…
Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1…
Je vous contacte car en novemvre 2019 j’ai été incarcéré pour avoir été mêlé à des fait de proxenetisme, j’ai fait 5 mois de détention provisoire j’ai etai juger j’ai pris 10 mois ferme dans 5 en sme .. aillant fait 5 mois en…
Je me suis faites arrêtée pour avoir téléphoné au volant .c est un motard de gendarmerie qui m a verbalisé le 02.09.2020. début novembre n ayant pas de nouvelles, j ai demandé à un gendarme que je connais si c était normal de pas…
Mon voisin a abattu 5 chênes au fond de mon terrain dont certains étaient centenaires ...au mépris de toute règle. il n'en reste désormais plus que 2 ,le terrain est borné les arbres étaient clairement sur ma propriété..apres…
Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le…
J ai été accusé à tord. le tribunal correctionnel m'a rendu non coupable mais j ai reçu une amande de 127 euros pour les amandes droit fixe de procédure dépens, frais de justice, réparation à l état... Étant victime d accusation…
Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il…
Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci…
Suite a une tentative d assassinat un procès d assises a eu lieu j ai été reconnu victime et je touche une pension d invalidités 2 catégorie ainsi que l l asi et la je viens de recevoir mon cheque de la carpa suite au jugement…
J’ai été convoqué en audition libre en qualité de mis en cause. l’identité de la plaignante n’est pas la bonne , je m’explique : je suis monsieur a, ex-mari de madame b ( 1er lit ) madame b est venue chercher notre fils à mon…
Ous.maître, mon ami à fait appel sur un refus de mise en liberté surveillée.il doit être présenté devant a cours le 25 février.ma question est aura t il la réponse le jour même ou y a t il un délai et devra t il retourner en prison…
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Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite…
Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup…
Mon avocat sera absent demain à l'audience correctionnelle qui concerne mon fils et son père pour non paiement de pension alimentaire de la part de ce dernier depuis 6 ans. il y a déjà eu un renvoi la fois dernière par…
Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume…
Je suis actuellement incarcéré sous mandat de dépôt en maison d'arrêt depuis le 20 septembre. j'ai fait appel sur la décision et je suis passé en cour d'appel en visioconférence début octobre. j'ai déposé une…