Une question en droit pénal ?

Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé...

Je viens vers vous car mon père a été jugé dans un premier temps il y a deux mois puis sera à nouveau rejugé en appel au cours du mois d'avril. lors du jugement de premier degré, il a été immédiatement incarcéré avec...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l...

La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?...

Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci...

Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup...

Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il...

J'ai fait une demande d'aide au recouvrement à la sarvi. cela fait 10 ans que ça dure et l'auteur des faits est toujours insolvable la sarvi n'est pas très efficace ! que faire ?...

Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la...

Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font...

Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine...

Est-ce possible de donner procuration à un ami pour l'audience d'une composition pénale (pour vol) et que dois-je faire pour cela? c'est ma 3ème convocation et ne peut plus la reporter... merci d'avance pour...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Je vous contacte car en novemvre 2019 j’ai été incarcéré pour avoir été mêlé à des fait de proxenetisme, j’ai fait 5 mois de détention provisoire j’ai etai juger j’ai pris 10 mois ferme dans 5 en sme .. aillant fait 5 mois en...

J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d'appel) et que le...

Puis-je refuser d'etre le debiteur solidaire sur un quota de 7 personnes? sinon que puis-je faire ?...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...

Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec, et n'ayant pas grand chose de plus à faire je voulais la piéger. après une conversation assez explicite (sans être...

Je suis inquiète car j’ai était auditionné à la brigade des stupefiant en effet j’ai côtoyer cette personne car elle vendez du tabac ensuite je suis tombée en dépression après l avc de mon père j’ai commencé avec irrégularité bien...

Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs...

Mercredi dernier suite à une interpellation et contrôle alcool/stupéfiants. je me vois reproché une suspicion de conduite sous cocaïne et téléphone en main. ce soir le test est négatif et je doit repartir à 100km pour récupérer mon...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

Est-il possible de déposer une plainte pénale contre axa qui refuse de nous verser l'indemnité en différé suite à l'incendie de notre pavillon. axa a attendu que la banque vente par adjudication le pavillon objet de...

J ai été condamné a une peine 4 mois de prison aménagée en janvier 2016 j ai vu le juge d application des peines dans la foullée apres j ai vu le sppip et depuis mars 2016 je n ai pas eu de nouvelles . jusque...

Je reçois des messages de menaces d'une personne du même age que moi mineure et ils deviennent de plus en plus violent et je ne sais pas ce que je dois faire ni ce qui peux se passer si je porte plainte! je les ai ignorés et...

Mon fils a ete condamné en dec 2016 a effectué 70 h de tigs malgre plysieurs rendez voys aupres du conseiller rien n'a été mis en place il vient de repasser au tribunal le juge n'a rien voulu entendre a ses explications...

Je viens d'apprendre qu'une personne avait porter plainte contre moi car je dois 10 euros que je n'ai pas encore rembourser que je dois donner mercredi que faire pour savoir si cette personne a porté plainte contre...

Venant d'être réhabilité judiciairement le 1 mars 2024 dois je continuer mon pointage au commissariat et si oui combien de temps et est ce que mon nom est effacé du fijais merci...

J'aimerai savoir comment faire pour voir ce qui figure sur mon casier judiciaire b2, en effet j'aimerai me former dans les métiers de la sécurité mais je ne sais pas si certaines mentions ont été supprimer de celui-ci ou...