Une question en droit administratif ?

Fin juillet dernier j’étais hospitalisée 3 jours à la salpetriere, on sortant je suis passée par l’administration pour régler la facture en présentant ma carte vitale et mutuelle, on m’a dit qu’ils allaient m’envoyer la facture à la...

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Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire...

Mon problème est très urgent . je suis une jeune étrangère et j’ai gagné un procès contre un avocat véreux avec le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel. par la suite j’ai mandaté un huissier de justice pour...

Je suis déparée du père de ma fille depuis un certain temps et j'en ai la garde (ma fille va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires). nous nous partageons le trajet ( nous faisons environ 400km...

Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?...

Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait...

Pouvez me dire si il'y à un mon tant à ne pas dépasser pour obtenir la réversion de mon conjoint svp?...

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible...

Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon...

Je viens d'étre destinataire ce jour 31:1:2019 d'un avis a tiers détenteur de la part de l'administration fiscale pour des impots impayés du fait de mon état de surendettement, adressé a ma caisse de retraite , pour...

J'ai de soliciter votre haute bienveillance de bien vouloir donner une réponse à ma question. je porte à votre connaissance que mon défunt père a obtenu la nationalité française en 1963, résidait à seine saint denis, était un...

Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an...

Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la...

Je touche l'aah depuis 5 ans maintenant. je n'ai appris que récemment que les ventes d'objets personnels sur internet devaient être comptabilisés dans la déclaration de ressources. je vais contacter ma caf et leur...

Je me suis mariée à la mairie quand je suis parti à la préfecture ils m'ont dit que il me faut que je retourne au maroc pour chercher visa loung séjour sa prend combien de temps pour obtenir le visa ? je peur si reterne et je...

Au meme titre que les apl 3% peuvent etre retirés selon ci on possede une certaine somme qui rapporte des interets quand est t il d un proprietaire touchant l aspa et qui desire vendre son petit appartement sa...

Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'...

Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?...

Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps...

A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui...

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte...

Suite à un ancien conflit avec mon avocat, celui m'a fait délivrer une signification avec commandement de payer. la lettre de l'huissier indique : a la requête de maitre x, avocat... or j'ai fait radié cet individu...

J'ai une question concernant le cnaps es qu'il peut refusé de renouveler une carte professionnelle qui ya renouvelé il ya 5 ans malgré une inscription sur le taj et une condamnation avec une dispense peine ( il ya déjà...

On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa...

Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de...