Une question en droit administratif ?

Et merci d'ores et déjà de votre réponse. j'ai envoyé une lettre simple le 7 mars dernier après de multiples démarches pour être aidée face aux terribles nuisances que je subissais depuis 2019 sans moyen de déménager par...

Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte...

J'ai fait une demande de révision "en solo" impossible d'avoir un avocat,personne ne voulait de mon dossier car l'avocat-adverse est en même temps bâtonnier.considérant que cela ne regardait pas l'adversaire...

Je suis déparée du père de ma fille depuis un certain temps et j'en ai la garde (ma fille va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires). nous nous partageons le trajet ( nous faisons environ 400km...

J'ai une question concernant le cnaps es qu'il peut refusé de renouveler une carte professionnelle qui ya renouvelé il ya 5 ans malgré une inscription sur le taj et une condamnation avec une dispense peine ( il ya déjà...

Pouvez vous m'envoyer un certificat d'individualité puisque cette pièce est demandée par l'ambassade de france en algérie mais a notre commune c'est introuvable. bien cordialement...

J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique...

Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an...

Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement...

Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour...

Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci...

On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa...

A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui...

Les delais contentieux...

Suite à une erreur de déclaration de ma part, la caf74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la caf69, je...

Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa tourisme, je voulais juste savoir, je vis avec ma compagne ça fait 1 an de vie commune et nous avions edf, contrat de bail, téléphone, caf, assurance, facture et autres ensemble comme...

La copine de mon neveu est venu accoucher en france .son copain n'a pas pu assister à l 'accouchement.maintenant elle refuse de donner le nom du papa à son fils.l'enfant porte le nom de la mère .est ce que c'est...

En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite...

Au meme titre que les apl 3% peuvent etre retirés selon ci on possede une certaine somme qui rapporte des interets quand est t il d un proprietaire touchant l aspa et qui desire vendre son petit appartement sa...

Je touche l'aah depuis 5 ans maintenant. je n'ai appris que récemment que les ventes d'objets personnels sur internet devaient être comptabilisés dans la déclaration de ressources. je vais contacter ma caf et leur...

Suite à séparation mon ex-belle fille souhaite ajouter son nom à celui de mon petilsfils a-t-elle le droit?...

J’ai été contrôlé par la police positif au test salivaire de canabis, du coup eu une amende et un casier judiciaire. aujourd’hui je me prépare pour renouveler mon titre de séjour et je souhaite savoir si il y’a un risque de refus de...

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte...

Est ce que la preuve d'un enfant commun suffit à démontrer avant d'organiser une vie commune la volonté des 2 partenaires de se pacser vis à vis des autorités civiles qui délivrent le certificat de pacs ?...

J'ai perdu mon procès avec d.i.que sur des mensonges et inventions, j'avais tous les justificatifs pour prouver ma bonne foi, mais madame était "soutenue" je voudrais faire appel: démarches précédentes: 1èaudience je...

Je viens par la présente pour savoir si on peut avoir des papiers avec la création d'une entreprise sarl en france , être associé à50%, et je veux savoir aussi autant que étrangers est ce qu'on a le droit d'investir...

Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...