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Exclusion temporaire et concours interne Posée par ac, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1546 vues En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Séparée a deux reprise nous voulions nous déclarer a nouveau est-ce possible Posée par Aït, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la... Répondre

Demande de réintroduction du demande d'asile? Posée par nature, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue... Répondre

Résiliation de contrat machine à affranchir Posée par Dcg, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis... Répondre

Fermeture école privée en milieu d'année Posée par Juju, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ma belle soeur est mineur (17ans) en septembre elle a commencé une nouvelle école d'esthétique. mes beaux parents ont payé tous les frais à la rentrée scolaire ( environ 4000 euros). aujourd'hui en plein cours, des... Répondre

Controle de la caf suite à une fraude Posée par Nicoss, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Ma mère ne déclare pas à la caf le fait que mon père nous donne une pension chaque mois depuis maintenant 10 ans. et depuis 3-4 ans, elle déclare mes 3 soeurs comme étudiantes alors que 2 ont un travail depuis peu (donc environ 3... Répondre

Renouvelllement de passeport Posée par Miss, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le... Répondre

Préfecture-caf Posée par Emmanuella, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes... Répondre

Changement de statut sans aps Posée par mila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je... Répondre

Appel pour la garde d'un enfant de 2 ans Posée par fredouille27, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Le 25 avril 2019 j'ai obtenu le droit de garde exclusive de mon enfant âgé de 2 ans sa mère le prend un week-end sur deux. elle vient de faire appel parce qu'elle conteste la décision du jugement elle a changé d'avocat et pris un... Répondre

Trop perçu de pôle emploi Posée par MAD, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je... Répondre

Casser aide sociale ou l' admission signer feu frère sous tutelle Posée par Corinne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Casser en cassation une aide sociale ou l' admission dans un établissement pour personne handicapée signer feu frère sous tutelle... Répondre

Obtenir un récépissé. Posée par Soukouna, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement... Répondre

Nationalite francaise pour les algerien ne hors france Posée par hamza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté... Répondre

Demande de renseignement Posée par Clairvie Yang, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je suis demandeur d'asile en procédure normale, est ce que si je suis pacsé l'offi vas me couper l'ada l'argent qu'il donne pour l'asile? merci... Répondre

Renouvellement titre de séjour avec convention de stage Posée par Benedict, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention... Répondre

Fin de contrat pour un apprenti suite aux difficultes de son patron Posée par moundou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits... Répondre

Avis tiers détenteur inexpliqué Posée par Onaimelesamande, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Ce dimanche j'ai remarquer sur mon compte un débit de 160 euros intitulé saisie tiers détenteur, je me renseigne sur internet et je comprend ce que cela signifie, sauf que je ne comprend pas pourquoi cela arriverais étant... Répondre

Les démarche à entamer pour un père d’un enfant français Posée par Gaby, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je souhaite savoir svp comment régulariser mon père qui lui est très malade souffre du cancer et qui est à ma charge moi je ne m’en sort vraiment plus, je souhaite de l’aide afin de le régulariser depuis bientôt un an qu’il est... Répondre

Trop pecu pole emploi Posée par andreina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je vous ecris pour exposer mon problème, pole emploi m' ai notifié un trop perçu du que je travallais avec le rectorat de versailles, mes droits etaient epuisées, apres je devais etre indemise par l academie de paris... Répondre

Location de hangar mitoyen de mon pavillon Posée par tenelucky, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure... Répondre

Saisie sur pension de retraite Posée par DOMIDOMI, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues En retraite depuis le 1er août 2017 mes revenus étaient 13034 plus 10498 pension mon conjoint est au chomage et ne touche rien. je dois 946 euros si j'ai un atd combien le fisc peut me prélever sur ma retraite cordilament mme... Répondre

Attribution de bourse sur critères sociaux Posée par mord, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'ai étudié 2 ans dans l'enseignement supérieur français en boursier du crous, sans valider ma première année. j'ai ensuite commencé des études aux États unis, où j'ai validé 130 crédits universitaires... Répondre

Licenciement suite à arrêt maladie suite harcèlement moral Posée par Marie Hélène, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Infirmière en ehpad depuis 1er octobre 2003, titulaire, 52ans,frappée par le directeur ce jour à la retraite et affaire classée faute de preuve, et, suite à un harcèlement moral non écouté et non reconnu en 2012 ( pas de visite... Répondre

Dette envers la caf Posée par man123, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl... Répondre

Dossier irrecevable Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'ai présenté une demande de révision en cour d'appel, l'avocat-adverse l'a considérée irrecevable avec d'autres arguments:pas d'avocat; personne n'a voulu prendre mon dossier car l'avocat de... Répondre

Delai prescription pour escroque au jugement Posée par pouxtoux, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Mon procès a duré 1o ans, il s'est terminé (l'arrêt) le 17 avril 2o18. puis-je demander une révision pour escroquerie au jugement? cela a été une caricature de jugement vu que je n'avais pas d'avocat, coté... Répondre

Peut on retirer une carte de 10ans en cours d’instruction Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je suis marié il y’a 1ans je suis française et mon marie algérien , j’ai jamais eu de vie commune avec lui . mon marie ma quitter suite à un abondon de vie conjugale sans raison pour aller se marié en algérie juste après qu’il est... Répondre

Peut-on attaquer pole emploi en justice pour un délai de paiement de + 2 mois Posée par ArnaudB, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)... Répondre