Une question en droit administratif ?

Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution...

J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies...

Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

J'aimerais savoir comment changer de statut d'étudiante en statut vie privée familiale. en ce moment je suis étudiante avec un long titre de sejour d'un an et je me marie dans 1 mois à un francais mais mon titre de...

Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi...

Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté...

Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une...

Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de...

Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi...

Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?...

On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise...

Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la...

Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché...

Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants...

Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse...

J'ai un problème avec un voisin et mon bailleur vient de me dire qu'il a en sa possession une copie de main courante à mon encontre. je suis surpris car ce voisin porte des accusations mensongères et envoyer cette main...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?...

J’aimerai avoir certaine information. j’ai signé un contrat dans un organisme qui produit des formation à distance donc par correspondance et dans ce contrat de travail il est énoncé que au bout de 3 mois a partir de la...

Maitre le 8 mars 2018,mon avocat a déposé au greffe de la cour de la cassation,le memoire ampliatif. le défenseur a déposé le mémoire le 9 mai 2018,il y a 31 jours au mois de mars. il y a donc 2 jours de retard,si mes calculs sont...

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Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...