Une question en droit administratif ?

Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?...

Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi...

Est ce que une curatelle peut bloqué une pension minimum plus d'un an i sans informations banquer ici de vos réponses...

Suite à séparation mon ex-belle fille souhaite ajouter son nom à celui de mon petilsfils a-t-elle le droit?...

Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa tourisme, je voulais juste savoir, je vis avec ma compagne ça fait 1 an de vie commune et nous avions edf, contrat de bail, téléphone, caf, assurance, facture et autres ensemble comme...

Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement...

Pouvez vous m'envoyer un certificat d'individualité puisque cette pièce est demandée par l'ambassade de france en algérie mais a notre commune c'est introuvable. bien cordialement...

J'ai un problème avec un voisin et mon bailleur vient de me dire qu'il a en sa possession une copie de main courante à mon encontre. je suis surpris car ce voisin porte des accusations mensongères et envoyer cette main...

La juge a décider sous la bénédiction de me placer sous curatelle renforce depuis janvier 2020 à ce jour je n est rien signer avec la curatelle elle me menace de bloquer mon compte si je signe pas à t elle le droit je ne veut pas...

Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france...

Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse...

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Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies...

Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la...

Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché...

Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret...

Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne...

Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?...

En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...

Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me...

J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique...

Le vol aérien d'une campagnie française qui devait me ramener en afrique à eu trois heures de retard à l'aller et encore trois heures de retard au retour. puis je demander deux indemnisations pour retard excessif pour...

Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte...