Une question en droit administratif ?

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte...

En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite...

Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi...

Je viens par la présente pour savoir si on peut avoir des papiers avec la création d'une entreprise sarl en france , être associé à50%, et je veux savoir aussi autant que étrangers est ce qu'on a le droit d'investir...

Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie...

Est ce que la preuve d'un enfant commun suffit à démontrer avant d'organiser une vie commune la volonté des 2 partenaires de se pacser vis à vis des autorités civiles qui délivrent le certificat de pacs ?...

La copine de mon neveu est venu accoucher en france .son copain n'a pas pu assister à l 'accouchement.maintenant elle refuse de donner le nom du papa à son fils.l'enfant porte le nom de la mère .est ce que c'est...

Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?...

Le vol aérien d'une campagnie française qui devait me ramener en afrique à eu trois heures de retard à l'aller et encore trois heures de retard au retour. puis je demander deux indemnisations pour retard excessif pour...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi...

Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon...

Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...

Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?...

Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est...

Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?...

Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?...

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