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Pension de réversion Posée par lily, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1229 vues J'ai divorcé en 1985 et mon ex mari est décédé en 1995. je n'ai jamais fait de demande de pension de réversion. j'ai perdu ma fille et aujourd'hui j'ai une maladie de longue durée. je voudrais savoir si je... Répondre

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple ??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1149 vues ... Répondre

Indu de la caisse d'allocation, retenue des prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais une... Répondre

Non renouvellement de cdd Posée par SkyDream, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis facteur-rouleur pour la poste et il me demande de leur faire une lettre de non renouvellement car j'ai décidé d'arreter car après avoir signé plus d'une dizaine de contrat cdd en plus de 1ans et toujours pas... Répondre

Pole emploi s'est fait rembourse en violation de code de travail Posée par Katya, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Durant l'année 2016, pole emploi s'est fait remboursé en violation de l'article l5426.8.1 du code du travail. en decembre 2017 j'ai gagné un recours pour excès de pouvoir concernant le trop-perçu, mais pole... Répondre

Arrêt curatelle renforcee Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Mon amie est sous curatelle renforcée depuis des années elle a déposés une requête auprès du juges des tutelles qui demande d'être simplement placer sous tutelle. sa lui a étais refusé. elle a des réparation a faire à sa... Répondre

Changement de titulaire du permis de conduire suite à une séparation Posée par magali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Je viens de me séparer de mon conjoint qui était propriétaire de notre véhicule sur notre carte grise ; j apparaissais en cotitulaire (c4.1) j ai déménagée et ai "hérité" du véhicule ; quelles démarches dois je faire pour avoir une... Répondre

Préemption mairie suite refus de vente à un conseiller municipal Posée par Benoit, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Je réside dans un village de 2500 habitants. je possède une terrain agricole et j'ai tenté de racheter celui qui jouxte le mien. un voisin qui est architecte et conseiller municipal a racheté une maison jouxtant également ce... Répondre

Déclaration caf Posée par Grâce, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je voudrais savoir s'il est possible de décaler un enfant d'un mois à peine à la caf avec un passeport périmé ? la mère est sans papier et l'enfant est français... Répondre

Utilisation du patronyme et nom d'usage Posée par MarieClaire, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Une femme mariée peut-elle utiliser en même temps son patronyme de naissance et son nom d'usage selon les organismes ou doit-elle choisir un seul nom pour toutes les démarches administratives et vie courante (par... Répondre

Le silence gardé d'un établissement de santé : communication de dossier patient Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1165 vues J'ai adressé par courriel le 27 septembre 2019, une demande de copie de mon dossier médical. malheureusement, les pièces adressées ne m'ont permis qu'un accès fragmenté a mon dossier puisque les documents envoyés... Répondre

Usurpation d'identite Posée par abdelkader1943, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Je suis victime d'une usurpation d'identité et en déposant un dossier de renouvellement de cni et de passeport à la mairie dont je réside, celle-ci m'informe que mon dossier et bloqué par le cert de toulon et que... Répondre

Cas de force majeure pour résilier mon contrat de formation à distance Posée par LGLM, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je me suis inscrite en juin à l’école “be academie” une école à distante avec des ateliers à l’école se situant à montrouge. cependant à la suite d’un licenciement je me suis retrouver au chômage et payer l’école est devenu... Répondre

Fraude a la caf Posée par Ju, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Je me demande si la mere de mes enfants ne triche pas cincernant la garde de nos enfants... bref jz voudrais savoir si effectivement elle fraude, est ce que je vais devoir rembourser pour elle vu qu elke ne travaile pas et que nous... Répondre

Obtenir un licenciement en tant que stagiaire éducation nationale ? Posée par Ladyyam33, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je souhaite savoir s il est possible, comme dans le privé de trouver un accord avec l employeur pour se faire licencier et garder ses droits au chomage je suis stagiaire depuis l an dernier, ayant eu 2 avis défavorables à... Répondre

Accisition de la nationalite francaise Posée par lyonnais, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues B . voila je suis né en france avant 1963 et je voudrais acquérir la nationalité française... Répondre

Les sanctions pénales d'un chef service financier Posée par Carine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1196 vues En cas de vol avec effraction dans le bureau financier et que l'on a emporté de l'argent, quel est la sanction pour celui dont le bureau a été cambriolé ?... Répondre

Regroupement familial Posée par dhafer, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je suis venu en france pour travailler avec le statut " salarié détaché ict" , après un an, mon statut est devenu "salarié" avec un contrat du travail cdi francais. donc j'ai 18 mois en tant que salarié détaché et 1 mois en... Répondre

Regulariser visa Posée par martial, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues ... Répondre

Demande d habilitation familiale a la place d une curative renforcée Posée par dune22, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Ma mere est sous curatelle renforcé depuis plus de 4 ans fin avril 2020 elle est en maison de retraite car maladie de parkinson et ne peu plus resté seule , je lui gère tout depuis car je suis sa curatrice , je lui paie ses... Répondre

Suspension d'un plan d'apurement caf abusif Posée par Gabymiranda, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Mon bailleur a fait une déclaration auprès de la caf pour impayés de charges et loyers qui elle même me contraint à un plan d'apurement soumis à délais pour une dette inexistante. je me suis tjrs acquittée de l'ensemble... Répondre

Remboursement au prorata temporis d une ecole Posée par Sevemax69, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Mon fils ayant dû stopper ses etudes superieures (à la fin de la 1ere semaine de sa 1ere annee d epitech pour ingenieur informatique soit 4 jours de presence) principalement pour raisons de santé mais egalement pour les... Répondre

Prestation de rédaction d'actes de vente Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Comme nombreux de mes collègues, je souhaite me mettre en auto-entrepreneure au service des notaires dans la sous-traitance de la rédaction d'actes de vente. une recherche rapide sur internet m'indique qu'il existe... Répondre

Versement de l arce Posée par Virjugo01, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Le 05/11/19 j’ai déposé un dossier pour la création d’entreprise ( auto entrepreneur agent commercial immobilier ) pôle emploi m’a envoyé un courrier précisant que j:avais droit à une aide de 4084 euros et il ne m’ont versé que 788... Répondre

Mariage frauduleux Posée par Said, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Je me suis marié au maroc et jai fait venir mon épouse et elle parti une fois elle obtenu son récépissé... Répondre

Ingérence du maire dans une association Posée par Isa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Je suis dans une association médicale, nous sommes très endettés et par ailleurs nous avons été obligés pour recevoir des fonds ars qui a de travail et qui répète tout à mr le maire qui est colérique menaçant. nous avons demander... Répondre

Ingérence du maire dans une association Posée par Isa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Je suis dans une association médicale, nous sommes très endettés et par ailleurs nous avons été obligés pour recevoir des fonds ars d'embaucher une coordinatrice qui répète tout à mr le maire qui est colérique menaçant. nous... Répondre

Refus renouvellement aah Posée par deidre, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues J'ai reçu la décision négative concernant le renouvellement de l'aah pour mon fils de 27 ans. son état ne s'est pas amélioré car il est atteint d'une maladie génétique dégénérative; que vaut-il mieux faire pour... Répondre

Naturalisation Posée par FARIDA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Est ce que avec une carte de 2ans je peux faire une demande de nationalité française ?... Répondre

Peut on refuser notre mariage ? Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1169 vues On c marié en algérie moi français et mon épouse est algérienne.on a envoyer notre dossier a nantes pour la transcription le procureur a rejeter le dossier .on nous a conseiller de faire la nullité de mariage.le tribunal de nantes a... Répondre