Une question en droit administratif ?

Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas...

Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?...

Je desirerai savoir quelle demarche faut il faire pour preparer ma preretraite etant aursa. je vous en remercie .cordialement...

Mon fils à 3 prénoms et il veut supprimer un prénom car c est lourd a le porté pour lui. cordialement...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre...

J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Salut j'ai demandé cnf par filiation je suit habite à paris et j'ai un refus cause de l'article 47 et je fait pas un recour gracieux maintenant j'ai reçu un courrier par le consulat pour retrait la cni et le titre de voyage avant le 25 mars...

Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question...

Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de...

Je suis veuve d un ressortissant français je vis en algérie ,est ce que j ai le droit a un visa et pourrai je résider en france pourrai je avoir l aide d assurance puisque je possède mon numéro de sécurité social et succession des...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils...

J'ai un aïeul qui fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (senatus- consult) dont j'ai la date et le numéro. je vais prochainement achever de rassembler les pièces (documents...

Je possède un titre de séjour mention étudiant qui va périmer en juin, je dois faire mon renouvellement cependant, sur mon actuel titre de séjour il y a l’ancienne adresse où j’habitais avant , maintenant quels sont le risque en...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

Je suis reconnu prioritaire au relogement par la commission dalo depuis 21/06/2017 aucune proposition que faire...

Je suis né d’un père français en 1951 à montréal. mon père m’a inscrit au consulat de france à montréal dès ma naissance. en mai 2020 j’ai fait une demande au service central d’État civil de nantes et j’ai obtenu une copie de mon...

Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?...

D’accord mais cela prendras du temps ou c’est préférable je redemande ma nationalité ? ou continuer avec mon avocat car j’ai attendu tellem’t longtemps pour une réponse que j’ai peur que avec la l cela prend 2 ans encore merci de...

Je suis française et je vis avec mon partenaire anglais à londres depuis plusieurs années. nous souhaitons passer un peu de temps en france. si nous nous pacsons (par example au consulat français de londres), mon partenaire pourra-t-il...

Un maire suspends mes droits echange de mail avec la caf mais attends la lettre officiel je mets en procédure un bailleur sur sa ville maintenant a la recherche d un avocat administratif pas le temps de...

Je souhaiterai vous poser une question par rapport au passeport algérien, en fait mon père a changé de nom de famille comme 98% de ma famille et je fais parti des rares personnes ne l'ayant pas fait, selon lui je pourrais pas...

Mon avocat a déposé une demande d'aj trois semaines avant la date du jugement (recours au ta), or j'avais donné les pièces en juillet dernier, croyant que cela avait été fait. le délai est-il suffisant ? merci. merci de...

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la...

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