Une question en droit administratif ?

Lorsque l'on est salie lors d'un procès par la personne via son avocat, afin de gagner cout-que-coûte son procès et faire l'objet de mensonges répétés indignes, sans témoins, d'avoir harcelé le voisin malade...

Je possède un titre de séjour mention étudiant qui va périmer en juin, je dois faire mon renouvellement cependant, sur mon actuel titre de séjour il y a l’ancienne adresse où j’habitais avant , maintenant quels sont le risque en...

Suite à la régularisation de mon dossier concernant la mise en place du prolongement des droits selon le gouvernement (concernant la crise sanitaire), alors que je n'ai encore pas reçu mes sous, je vois une retenue sur...

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Le maire de notre commune impose une de ses amies dans le personnel communal encadrant de l'école du village. nous ignorons sous quel statut cette personne travaille dans l'école (la mairie nous dit que c'est en tant...

Je veux y aller ou pas? au tribunal. j'ai 23 feuilles de travail et ma lettre de propriétaire et formulaire cerfa, feuille de paiement ursaff. quand il est possible de demander un permis de travail? quand c'est possible?...

Je suis auxiliaire de vie auprès d’une association. je travaille le samedi et dimanche de pâques et suivis du lundi de pâques . est-ce légal ? merci de votre réponse cordialement...

Je suis reconnu prioritaire au relogement par la commission dalo depuis 21/06/2017 aucune proposition que faire...

Voila ma fille de 17 ans rente a université de médecine j ai trouvé un logement meublé et pour apl je doit dèclarer quelle es seul mais elle revient avec moi le wickend, son pére me verse une pension es que c est a ma fille qui...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser...

Je suis en deuxième année de licence dans une université publique. jusqu'il y a peu la maquette de ma licence intégrait un départ à l'étranger (erasmus) garanti en troisième année. cette année à l'étranger était...

Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

Est il possible de faire une demande de nationalité avec un bordereau fiscale qui mentionne une dette au trésor public merci...

Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm...

Je suis un étudiant algérien en france depuis septembre 2020, j'ai une carte de séjour valable une année, mon arrière grand mère c'est une française de souche née en algérie en 1904 d'un père français et mère...

Dans ma commune le maire fait déneiger une rue privé (nièce)je lui ai demandé pour faire la mienne passe réponse.ma question est la suivante a-t'il le droit d'ordonner le déneigement de certaines rue...

Je vis en france depuis le mois d,avril 2022 avec mon concubin français, je suis canadien. je travaille ici depuis le mois çe mois ci, juillet avec un visa que j'ai obtenu, validé jusqu'au 6octobre. je suis venu en france pour des...

Je nai pas payer mon loyer depuis 1 an mon bayeur ma assigner au tribunal au mois d avril 2019 les apls sont couper par la msa j ai trouver un autre logement est ce que je peut redemander aplpour ce nouveau logement tout en sachant...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord...

Je m'interroge sur la légalité du protocole gouvernemental dans les collèges par rapport à la crise covid et la discrimination de certains élèves par rapport à leur statut vaccinal. il semblerait, selon un article lu, qu'il y ait...

J ai fait la demande de la carte de resident n1mois apres le depot du dossierje recois un courrier pour me rendre a la mairie muni de certains documents pour enquete.le jour du rendez vous de la mairie,la dame me dit qu elle a recu...

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel et c'était accepter avec une délivrance d'autorisation provisoire jusqu'à juillet afin que je puisse passer mon baccalauréat mais ils m'ont fait signer...

Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun...

J'ai un visa passeport talent cbe et je suis marié et je vais pour préparer la procédure à mon marie pour qu'il puisse venir en france je voulais savoir parmi les documents est ce que c'est nécessaire de faire loyer...

Pour préserver le village des inondations, la commune projette de détourner une rivière dans notre secteur prétextant qu'on est moins vulnérables. cette eau qui viendra s'ajouter à celle que nous recevons en cas de crue...

Je vient de recevoir un courier recommandé m'indiquant un ordre de dessaisissement de toute mes armes de chasse, mon permis de chasse et une inscription au finiada. tous cela a la suite d'une condamnation de y a 5ans pour...