Une question en droit administratif ?

Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en...

La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?...

Dépot de plots chez un particulier par la mairie, pas d'enquête d'utilité, 1ère fois enlevés par mairie sans explication, 5 ans après la mairie revient les installer (5 au lieu de 3 la 1ère fois) puis-je invoquer...

Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee...

Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci...

La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

Voila je ne travail plus depuis decembre et pu de voiture donc j ai fait une demande de rsa c est la premiere fois que je fait cette demande c est pour pouvoir me racheter une voiture lol et apres je retravaillerais bref donc j ai...

Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de...

Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement...

Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de...

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche...

Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos...

Étant formatrice au sein d'une association de secourisme une personne à utilisé une attestation provisoire qu'il a modifié et distribuer a x personnes. ces attestations servant à constitution de dossier de demznde de...

J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte...

Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas...

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de saisie immobilière ordonnée pour demain pour une dette pôle emploi de 3000€ (sans arrangement à l'amiable possible), vivant avec une amie qui est hébergée gratuitement...

J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible...

J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?...

Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce...

Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits...

Quels critères pour réjouir de la nationalité française...

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

Je tiens tout d'abord à vous remettre pour votre aide et bienveillance. je suis monsieur x. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en m2 informatique en septembre 2015. après avoir réussi mon master, j'ai eu...

Si je travailles 610 heures pendant 87 jours le montant est valable pour rechargement des droits? combien des jours d'allocation?...

Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi...

Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans...

Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis...

J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un...