Une question en droit administratif ?

Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos...

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt...

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Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de...

Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en...

Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee...

Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement...

Voila je ne travail plus depuis decembre et pu de voiture donc j ai fait une demande de rsa c est la premiere fois que je fait cette demande c est pour pouvoir me racheter une voiture lol et apres je retravaillerais bref donc j ai...

La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?...

Dépot de plots chez un particulier par la mairie, pas d'enquête d'utilité, 1ère fois enlevés par mairie sans explication, 5 ans après la mairie revient les installer (5 au lieu de 3 la 1ère fois) puis-je invoquer...

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos...

Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de...

Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci...

Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de...

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche...

La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui...

Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas...

Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits...

J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?...

J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible...

Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce...

J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte...

Étant formatrice au sein d'une association de secourisme une personne à utilisé une attestation provisoire qu'il a modifié et distribuer a x personnes. ces attestations servant à constitution de dossier de demznde de...

Quels critères pour réjouir de la nationalité française...

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de saisie immobilière ordonnée pour demain pour une dette pôle emploi de 3000€ (sans arrangement à l'amiable possible), vivant avec une amie qui est hébergée gratuitement...

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...