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A quel moment un huissier de justice exécute ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3395 vues Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel... Répondre

Facture edf Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3220 vues J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je... Répondre

Droit en étant marraine Posée par Jess6240, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3197 vues Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?... Répondre

Réintégration la nationalité française Posée par hamid621@live.fr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3187 vues Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses... Répondre

Renouvellement de carte de résidence de un an. Posée par Ali69, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3171 vues J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé... Répondre

Contestation amende avec preuve refuser Posée par Katarina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3167 vues J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende... Répondre

Convocation à une audience de crpc et nombreuses interrogations Posée par Buster, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3163 vues J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre... Répondre

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3155 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Filiale d'une societe etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3152 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Répondre

Demande de la nationalité française Posée par fouzia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3149 vues Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en... Répondre

Nationalité française Posée par Nana12, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3148 vues Je suis en instance de divorce et pendant l’union de mariage j’ai accouchée d’un enfant maintenant il a cinq ans mon fils l’officier d’etat civile de marseille l’a reconnu le jour de sa naissance à la mairie sur le nom de mon ex... Répondre

Controle caf Posée par Lagonite, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3148 vues Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après... Répondre

Rien Posée par Mariejon, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3147 vues Annulation du post car résolu... Répondre

Reintegration Posée par Rachide, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3127 vues Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee... Répondre

Création d'une société Posée par linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3122 vues Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france... Répondre

Qu'elle son les consecance Posée par Maria84, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3119 vues J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé... Répondre

Comment puis-je faire ma carte grise Posée par Ced, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3114 vues J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a... Répondre

Mon fils peut il prendre la nationalite serbe Posée par herter, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité... Répondre

Domaine de curatelle Posée par Jo69dm, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui... Répondre

Demande la nationalité Posée par Taza 1951, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3110 vues Comment obtenir la nationalité... Répondre

Rejet are de pôle emploie Posée par Dofa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3110 vues J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci... Répondre

Agrément police municipale refusé Posée par Snickers59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3109 vues J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon... Répondre

Au sujet d 'un trop percu a pole emploi a la suite d'un afret de la cour d'qppel Posée par semabadi75, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3109 vues Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole... Répondre

Problème pour récupérer certificat de cession de véhicule occasion Posée par pascale, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3078 vues J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au... Répondre

Oubli d envoyer la declaration de fin de travaux d un atelier Posée par nono, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos... Répondre

Mon universite ne repond pas a une saisine de mon médiateur Posée par fifi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3076 vues Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il... Répondre

Passeport signature mauvaise endroit Posée par axelle, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3059 vues ... Répondre

Loyers impayes 50000 euros Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3043 vues Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt... Répondre

Droit à l'aah Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3003 vues Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de... Répondre