Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement...

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J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé...

J'ai reçu comme bcp je pense le courrier de régularisation pour 2014 2015, qui pour moi est la troisième régularisation. je pense faire une réponse comme suit, j'aimerais avoir votre avis : madame, monsieur, je reçois le...

Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je...

Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?...

J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre...

Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses...

J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende...

Si l'universite dans laquelle je suis scolarisé ne repond pas a une saisine d 'un médiateur que se passe t il...

Je suis en instance de divorce et pendant l’union de mariage j’ai accouchée d’un enfant maintenant il a cinq ans mon fils l’officier d’etat civile de marseille l’a reconnu le jour de sa naissance à la mairie sur le nom de mon ex...

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

J'ai acheté une voiture au mois de juillet le vendeur m'a donné procuration pour faire sa carte grise afin que je puisse faire la mienne cela dit il ne faisait que tarder pour sa carte grise et maintenant le vendeur a...

Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole...

Annulation du post car résolu...

Mon compagnon est déclaré chez ses parents, mais payait mon loyer chaque mois , après une dénonciation de ma propriétaire la caf m'a suspendu mes allocations, j'ai 4 enfants dont le dernier avec mon compagnon. lundi après...

Bjr maître.ne.le.22.10.1954.alyon.puije.avoir.mareintegration.merci.bonne.annee...

Comment obtenir la nationalité...

Je suis fille d'un ancien combattant algérien titulaire de la nationalité française sur l'état signalitique de ces documents, j'ai tout les papiers qu'il faut, mon défunt père est décédé à l'age de 88ans en...

J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon...

Je fais quoi pour ouvrir une société de télémarketing en france sachant que je ne suis pas française, et je ne suis pas en france...

J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé...

Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité...

Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui...

J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci...

J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au...

Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis...

Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos...