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Rupture avant fin de contrat
Posée par Laziza, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

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Conseil d'administration
Posée par axiou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

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Indemnisation
Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé...

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Je mon titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils f
Posée par Bodrine, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois...

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Droit veuve ancien combattant
Posée par brahim, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...

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Demande de nationalité pour enfants né a l'étranger
Posée par Melmel97320, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

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Contrôle d'identité
Posée par Alex_11, il y a 9 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

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Délai pour quitter le domicile
Posée par lola, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

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J'ai un atd sur mon compte,
Posée par Sadamas45, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

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Decret de naturalisation
Posée par zineddine, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Je cherche les decrets de naturalisation de mes grands parents pouvez vous m aider à les avoir .merci...

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Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne
Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut...

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Le recours,un droit?
Posée par roland, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Recement un batonnier m'adresse un courrier m'expliquant que mon avocat en aide juridique totale,a demandé a etre dechargé du dossier,apres redaction d'un memoire en defense. (recours pour abus pouvoir),ce batonnier...

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Comment faire pour obtenir ma carte d'un ans
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de...

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Renouvellement de titre de sejour salarie
Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

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Tutelle
Posée par Adelaide, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Mon mari est mise sous tutelle renforcée j'ai deux enfants avec lui. nous sommes une famille recomposé, ses enfants premier lit ne veulent pas que j'aille la tutelle. l'administrateur qui gere ses...

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Nationalité francaise
Posée par Younes56, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

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Accusations de la caf
Posée par Mathieucou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

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Reconnaissance dettes
Posée par Tati, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

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Rdv ofii
Posée par Sawahle, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

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Chomage suspendu suite arrêt periode d essai
Posée par Marin83, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d...

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Impot sur le revenu
Posée par paleo, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la...

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Demande de recours suite à un refus d'inscription en l2 par ecandidature
Posée par Lilia, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Mon fils a quitté un cursus universitaire en l2 ajac ufr staps il y a 3ans. il a entre temps validé un bpjeps apt ainsi qu'une formation en sport santé. il souhaite reprendre son cursus universitaire en filière staps activités...

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Controle caf : declaration tardive de concubinage
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

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Voyage passeport expiré
Posée par Douda, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?...

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Titre de séjour
Posée par Lazaar, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du...

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Obtenir la naturalisation française ou nationalité française sans être marié
Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Mon conjoint marocain avec carte de séjour de 10 ans grace à nos enfants francais en commun , moi française, nous ne sommes pas marié juste en concubinage avec deux enfants , as t.il besoin de moi pour obtenir sa nationalité...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Melvin, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

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Urgent, très urgent svp
Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Pôle emploi mon radié et interrompre mon paiement suite à mon oubli a un entretien, j'ai reçu l'avertissement qui m'est été destiné via le site, dont j'ai répondu au courrier, or, hier je reçois un courrier...

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Arrachage des sapins
Posée par halasana74, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

Répondre
 
La nationalité de mon grand père
Posée par Yaniss, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Répondre
 
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