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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Situation réglementaire
Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

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Situation réglementaire
Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

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Escroquerie curateur
Posée par sandra, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

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Renseignements sur ma demande d'admission exceptionnelle au séjour
Posée par Das, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Je suis arrivé en france en 2012 avec un visa court j'ai une fille 20 mois je marie avec la mère 2017 qui à sa carte de résident (10ans) elle avait un autre enfant français, j'ai 6ans de présence en france, je vu avec...

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Huissier et règlement
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

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Premier renouvellement de titre de sejour salarie
Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille...

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Résiliation ifsa
Posée par Loane, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

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Caf
Posée par Ghislain, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

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Acompte sur dommages-interets
Posée par POUTOUX, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque...

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Controle caf : declaration tardive de concubinage
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

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Le maire et le promoteur
Posée par marina, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la...

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Abandon de succession qui est au tgi
Posée par SANDY, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie...

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Problème avec pôle emploi
Posée par Amélia, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

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Regroupement familial
Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1705 vues

En mois de février 2017 je u mon recepisse de premier demande de carte de sejour exactement le 02/02/2017 valable 6 moi en suite sa été renouvelle pour 3 mois en moi de octobre 2017 je obtenu ma premier carte de sejour salarie 1...

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Loan
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

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Litige de non prise en charge de ma demande de financement pour une formation.
Posée par kurt, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

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Contrôle caf
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

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Titre de séjour étudiant et dossier de changement de statut
Posée par Ildaw, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2525 vues

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

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Loyers à verser en cours de formation
Posée par AFPA2018, il y a 6 ans dans Administratif
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Actuellement stagiaire d'une formation professionnelle, mon organisme de formation me réclame le versement de loyers d'hébergement, j'ai effectivement logé sur le site cependant sur l'engagement individuel de...

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Amendes et condamnations pécuniaires
Posée par Diamant85, il y a 6 ans dans Administratif
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Je viens recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques où on me demande régler une amende de 386€ sous 8joursà compter de la date du courrier sauf que j'ai jamais reçu aucun courrier auparavant qui...

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Plainte contre une mairie qui refuse de communiquer un compte rendu du conseil
Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1751 vues

Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre...

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Même cas
Posée par Kamelia, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

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Perte de passeport avec visa
Posée par Maïté, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le...

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Quand payer suite à la réception d'une signification d'ordonnance ?
Posée par Ambiance, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme...

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Pole-emploi
Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?...

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Erreur sur identité et opposition bancaire
Posée par POUSSMOUSS, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

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Amende majorée alors que je suis pas le conducteur
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est...

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Annuler mon récépissé pour déposer ailleur
Posée par Jil, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

J'ai déposé pour un renouvellement étudiant à la préfecture de meaux et j'ai reçu un récépissé . aujourd'hui je voudrais annuler cette procédure et leur rendre le récépissé et tout annuler. pensez vous que c'est...

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Chomage
Posée par Zenati faouzi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

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Demande de la ahh depuis 2013
Posée par Dine, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...

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