Résolu Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici…
Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la…
Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à…
Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de…
Résolu Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte…
Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est…
Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?…
Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur…
Résolu L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci…
Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du…
Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe…
Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car…
Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les…
Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce…
Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette…
Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?…
Résolu Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car…
Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé…
Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier…
Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam…
J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et…
Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que…
Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe…
Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge…
Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en…
Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en…
J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de…
Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner…
Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne…
De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il…