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Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Répondre

RÉduction et crÉdit d impÔts loi pinel Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du... Répondre

Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré Posée par Laurine2206, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus... Répondre

Impôts foncier Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos... Répondre

Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Barème fiscalité impôt sur le revenu 2019 Posée par cricorps, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut... Répondre

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre

Biens acquis après séparation de corps à l'amiable Posée par Babette, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage... Répondre

Combien me rapporterait la "double résidence" et comment la faire valoir ? Posée par mg, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par... Répondre

Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... Répondre

Sms huissier Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien Posée par unsoignant, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir... Répondre

Prime activite Posée par lolo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l... Répondre

Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus... Répondre

Taxe foncière Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai... Répondre

Detacher mon enfant du foyer fiscal Posée par BRUZEAU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils... Répondre

Titre de perception fond de solidarité Posée par Évasion, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité... Répondre

Revenus différés Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2238 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... Répondre

Frais réels d’une formation interrompue Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ? Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... Répondre