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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg
Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus...

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Faut-il déclarer les revenus air bnb dans le cadre de l'année blanche ?
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de...

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Meilleur statut pour avoir droit à une déclaration d'impôt commune
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me...

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Particulier paypal et fraude fiscale
Posée par QuestionFiscale, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon...

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Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision
Posée par Ginnouche, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

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Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Prime activite
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l...

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Paiement des ordures ménagère ?
Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

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RÉduction et crÉdit d impÔts loi pinel
Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du...

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Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession
Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en...

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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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Chevauchement allocations chômage / asp
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a...

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Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex-
Posée par paupau, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je...

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Majoration 25 non adhesion cga
Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être...

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Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation
Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe...

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Taxe foncière
Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai...

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Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation
Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais...

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Délai de reprise taxe apprentissage
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

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Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Donnation
Posée par HENRIETTE56, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Ma mère âgée de 87 ans veut me donner 10.000€ de son livret d'épargne.... mais l'année dernière, elle m'a fait donation de sa maison estimée 60.000€ tout en restant usufruitière du bien et moi nue...

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Titre de perception fond de solidarité
Posée par Évasion, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité...

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Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Revenus différés
Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces...

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Combien me rapporterait la "double résidence" et comment la faire valoir ?
Posée par mg, il y a 5 ans dans Fiscal
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Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par...

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Detacher mon enfant du foyer fiscal
Posée par BRUZEAU, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

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Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal
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J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien
Posée par unsoignant, il y a 6 ans dans Fiscal
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Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

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