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Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne Posée par alzaro, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... Répondre

Harcèlement huissier de justice Posée par Nadch1958, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte... Répondre

Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre

Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2423 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2419 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2417 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Taxe foncière Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2416 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2410 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ?? Posée par romy, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2409 vues En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2406 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2405 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2405 vues Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2401 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Barème fiscalité impôt sur le revenu 2019 Posée par cricorps, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité... Répondre

Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien... Posée par Bernard T., il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers... Répondre