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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe foncière sur abri jardin ?
Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Chers maîtres, un abri jardin (sans porte) sur dalle cimentée de moins de 5m2 édifié dans une cour commune d'immeuble pour stocker du petit matériel de jardinage est-il assujetti à la taxe foncière (à ne pas confondre avec la taxe...

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Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle
Posée par Daria, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je...

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Revente d'un fonds de commerce non exploité et plus-value
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

J'ai fait jouer mon droit de préemption au tribunal de commerce pour l'acquisition du fds de commerce de mon locataire en liquidation judiciaire, je n'ai pas exploité ce fonds ni créé une quelconque société, il...

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Conseiller fiscal
Posée par jelati, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Un conseiller fiscal indépendant est venu chez moi et a corrigé ma déclaration d'impôts me faisant récupérer la somme de 1656 € de trop payé en 2019 pour ne pas avoir coché et rempli les bonnes cases. il me demande alors 900 €...

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Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19
Posée par Pierro797, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d...

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Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ?
Posée par KaLina, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi...

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Comment accéder à la page 4 du formulaire 2047 (8 tv)
Posée par Esined, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses...

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Comment prouver le travail dissimulé sans être pénalisé ?
Posée par Jopi-oisiveté, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Madame gagne 600€ / mois depuis 10 ans en travaillant au noir à la maison. aujourd'hui, nous sommes en procédure de divorce et elle me réclame beaucoup d'argent sous prétexte qu'elle n'avait (officiellement)...

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Rattrapage ir 2020
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Nous avons un rattrapage d'ir de plus de 2000 euros malgré des déclarations correctement remplies et des revenus ayant peu évolué ("année blanche"). le passage au prélèvement à la source nous empêche de mensualiser sur 10...

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Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes...

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Dom/france résidence fiscal
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

L retraités nous vivons 6 mois par an en france métropolitaine et le reste de l'année dans notre département d'origine , la martinique. souhaitant faire venir sur paris notre véhicule, le transitaire nous réclame une attestation de...

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Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Et si je ne dit rien. je risque quelques choses...

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Regroupement de pensions
Posée par GARDONNE, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite...

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Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne
Posée par merline, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé...

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Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont...

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Declara.tion fin de travaux
Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons...

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Location aux parents / travaux et réduction de loyer
Posée par Xstorm01, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Indivision et impots fonciers
Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal
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Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal
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Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
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Declaration d'une aide alors que je touches le rsa
Posée par NANA, il y a 3 ans dans Fiscal
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Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci...

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Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable
Posée par Minime, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2072 vues

Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le...

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Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule
Posée par Anteuzer, il y a 5 ans dans Fiscal
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Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du...

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Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal
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Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Prestation compensatoire et personne a charge
Posée par Gonalad, il y a 4 ans dans Fiscal
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Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je...

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Affiliation twitch
Posée par Becarnegaming, il y a 4 ans dans Fiscal
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Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé...

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Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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Re rsa/scpi
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute...

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