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Prestation compensatoire et personne a charge Posée par Gonalad, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je... Répondre

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Affiliation twitch Posée par Becarnegaming, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé... Répondre

Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule Posée par Anteuzer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du... Répondre

Maj des informations cadastrales Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la... Répondre

Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une... Répondre

Impot foncier Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre

Garde alternée étude supérieure Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2113 vues J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas... Répondre

Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... Répondre

Taxe fonciere Posée par Succession, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l... Répondre

Impôts justificatifs Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Les frais d'obsèques que j'ai dépensés pour maman dont je me suis occupée jusqu'à son décès peuvent-ils être pris en compte par les impôts qui me demandent des justificatifs? elle est décédée en afrique. merci d'avance... Répondre

Financement ephad et baisse d'impôt Posée par JPD, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge... Répondre

Teom et reom Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la... Répondre

Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre

Foncier indivision Posée par Fabrice Herent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa... Répondre

Viager libre Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Transaction à l'étranger, terres rares Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de... Répondre

Saisie effective dette fiscale Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque... Répondre

Mariage en Égypte et déclaration de revenus en france Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside... Répondre

De robien classique, 13 ans après l'investissement Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes... Répondre

Formation a distance ifsa résiliée et mise en demeure Posée par ACG87, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'ai souscris à une formation en aout 2019 à l ifsa, je me retrouve sans emploi et donc sans possibilité de payer les mensualités. sur 2400 euros je leur dois encore 965 euros. j'ai beau leur avoir expliqué que je ne... Répondre

Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues ... Répondre

Formation en ligne Posée par ILT, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère. Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des... Répondre

École ifsa, refus de résiliation Posée par Napcha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre

Décompte du boni de liquidation fiscal Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de... Répondre