Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Indivision et aah Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Séparation de faits et vente d’une des résidences principales Posée par Moi4747, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de... Répondre

Viager libre Posée par chevro, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Domiciliation à titre gratuit et fiscalité Posée par Stanislas, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis actuellement dans l'attente de livraison de mon bien immobilier qui a beaucoup de retard et suis logé à titre gratuit chez des amis. la livraison et remise des clefs est à priori prévue fin décembre, mais je risque... Répondre

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Dettes - signature d'un contrat de traduction avant pacs - jugement après pacs Posée par Lifeisbeautiful, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Mon ami a signé un contrat de traduction avant que nous soyons pacse. le travail de traduction a été fait mais est resté inexploitable (la traductrice n'a pas accepté de faire d'autres versions). donc, nous ne... Répondre

Seuil 10 000 euros paypal Posée par blindery65, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000... Répondre

Loi pacte Posée par S.B.C, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues J'ai recu un relevé d'information de mon perp qui stagne depuis que j'au quitté mon entreprise en 2011. 1200€ sont bloqué sur ce perp aucun versement depuis 8 ans. je souhaite récuperer mes fonds, je me suis... Répondre

Cession en cours d'année Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... Répondre

Donation d'une grand-mère à ses 2 petites filles Posée par Pacha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Ma mère est âgée de 86 ans, elle n'a pas encore fait de donation à ses petits enfants. au vu de son age peut-elle prétendre à l'abattement fiscal de 31 865€ ?... Répondre

Prescription dette trésor public Posée par HL95, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre

Fiscalité concernant lninstallation d 'une piscine Posée par azertyumar, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je voudrais installer une piscine mais avant de valider mon projet j aurais ces quelques question a vous formuler si j ' installe une piscine de moins de 10m2 en kit bois en semi entérré dois-je m acquitter d une taxe... Répondre

Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre

Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre

Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre

Résidence fiscale Posée par lionel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1993 vues - je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma... Répondre

Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre

Saisie rsi Posée par Kilik, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre

Adresse fiscal arrêt de travail Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Mon ex compagne refuse de payer sa part de taxe d'habitation Posée par Bruxter, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Je ne suis pas sur d'être dans le bon domaine mais tout conseil sera bienvenu ! voilà plus d'un an que j'essaie de contacter mon ex compagne via différents canaux afin qu'elle m'envoie sa moitié de taxe... Répondre

Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre

Logé à titre gratuit Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou... Répondre

Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don Posée par DBr78, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les... Répondre