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L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre |
Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans Posée par jlouis, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18... Répondre |
Avis d'imposition Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment... Répondre |
Impot sur revenu Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1703 vues J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non... Répondre |
Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions... Répondre |
Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à... Répondre |
Contrôle des aides covid Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?... Répondre |
J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer... Répondre |
La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre |
Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout... Répondre |
Taxe dhabitation Posée par Fleurs8, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon... Répondre |
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1695 vues J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui... Répondre |
Création entreprise offshore pour étranger résident en france Posée par Anass, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Je suis étranger ( marocain, 30 ans) résident en france avec carte de séjour. salarié, je souhaite savoir si c'est possible de créer une entreprise offshore ? et si cela n'a aucun effet ou implication sur ma résidence en... Répondre |
Mes parents veulent me faire un don manuel de 9000 euros.je touche l aah a taux plein.comme cette somme est à déclarer aux impôts. es ce que si je reçoit cette donation il y aura t il un changement dans mon aah ? sera t elle... Répondre |
Étranger - création entreprise offshore Posée par Anas, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Je suis marocain résidant en france " carte de séjour salarié" et je souhaite créer une entreprise offshore ( je pense notamment à hong kong company) pour mon activité d'e commerce. je souhaite savoir si le fait de créer une... Répondre |
Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai... Répondre |
Arnaque crypto Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1686 vues J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent... Répondre |
Problème pour déclarer les revenus Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans... Répondre |
Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1669 vues ... Répondre |
Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1668 vues ... Répondre |
Creation d'entreprise etudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre |
Proposition de rectification suite à impôts pas payés Posée par CarlosVinedo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je suis étranger habitant en france depuis 2015. dû à ma méconnaissance du système fiscal français et à une anxiété sociale qui complique mes interactions avec des gens inconnus , je n'ai pas fait mes déclarations... Répondre |
Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre |
Pension de poste canada Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1651 vues ... Répondre |
Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre |
Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre |
Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre |
Resiliation contrat de formation professionnelle continue Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation... Répondre |
Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre |
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