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Impot sur revenu Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non... Répondre

Étranger - création entreprise offshore Posée par Anas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis marocain résidant en france " carte de séjour salarié" et je souhaite créer une entreprise offshore ( je pense notamment à hong kong company) pour mon activité d'e commerce. je souhaite savoir si le fait de créer une... Répondre

Donation et aah Posée par Soh, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Mes parents veulent me faire un don manuel de 9000 euros.je touche l aah a taux plein.comme cette somme est à déclarer aux impôts. es ce que si je reçoit cette donation il y aura t il un changement dans mon aah ? sera t elle... Répondre

Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre

Création entreprise offshore pour étranger résident en france Posée par Anass, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je suis étranger ( marocain, 30 ans) résident en france avec carte de séjour. salarié, je souhaite savoir si c'est possible de créer une entreprise offshore ? et si cela n'a aucun effet ou implication sur ma résidence en... Répondre

Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1559 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Répondre

Resiliation contrat de formation professionnelle continue Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation... Répondre

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1559 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre

Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre

Créer une entreprise en etant étudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Résidence alternée Posée par Liloute, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même... Répondre

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision? Posée par Olivier, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... Répondre

Impots Posée par Fasciaux, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci... Répondre

Dommage et intérêt aah Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt... Répondre

Amende reçu avec majoration Posée par MANOU, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler... Répondre

Demande de remboursement de fonds de solidarités Posée par Inaya, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de... Répondre

Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?... Répondre

Les dates différentes dans la declaration Posée par Villier, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration... Répondre

'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre

Indivision Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... Répondre

Aide pour les entreprises touché par le covid Posée par Sweezybook, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres... Répondre

Ifsa en justice Posée par Mhllms, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en... Répondre

La dette de la taxe foncière après le décès de mon père? Posée par Majo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci... Répondre