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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Taxe d habitation locaux vacants
Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que...

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Article de loi
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas
Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon...

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Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Saisie compte perso pour dette eirl
Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai...

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Comment je doit reagir?
Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?...

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Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais
Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

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Location d un local commercial avec promesse de vente
Posée par tristathlete, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette...

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Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture
Posée par Mehdi, il y a 7 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents...

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Remboursement d aides liées au covid 19
Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni...

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Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes
Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du...

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Calcul plu valus
Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un...

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Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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Salaire trop perçu
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1180 vues

Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin...

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Remboursement de la cotisation
Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

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Prescription tf
Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751...

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Droit hériter
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement...

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Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce
Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de...

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Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Invalidité et rachat partiel assurance vie
Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux...

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J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération
Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Ma retraite déclaré est de 21 610...

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Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal
Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration...

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Contravention
Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce...

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Contribution financière à la mesure de placement
Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal
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Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1128 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années
Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois...

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