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Salaire trop perçu Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin... Répondre

Taxe foncière en indivision Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye... Répondre

Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Droit hériter Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement... Répondre

Invalidité et rachat partiel assurance vie Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Prescription tf Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751... Répondre

J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Ma retraite déclaré est de 21 610... Répondre

Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de... Répondre

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Exit tax Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues ... Répondre

Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration... Répondre

Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre

Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre

Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois... Répondre

Demembrement lmnp Posée par VAL, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une lmnp je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?... Répondre

Saisie compte Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon... Répondre

Joueur de poker professionnel dans les com Posée par Crazily, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Un joueur de poker professionnel, générant des revenus réguliers, qui sont ses revenus principaux, et habitant dans une collectivité d'outre-mer a t-il l'obligation de se constituer en société? ou peut-il déclarer au... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :... Répondre

Atd malgré un dégrèvement d impot . Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou... Répondre

Plus value appartement : lot divisé Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Répondre

Oui Posée par 0453adeg, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte... Répondre

Création société ltd au royaume uni Posée par ltd uk, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je voudrai créer une company ltd en uk pour mon activité de commerce en ligne. mon activité ne se déroule pas en france. en effet, aucun de mes articles et services, ne sont commercialisés en france. a noter aussi, que je ne compte... Répondre

Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1110 vues J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour... Répondre

Imposition d'une assurance vie française en allemagne Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est... Répondre

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre