Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes passés devant le jaf il y a une semaine et nous attendons le jugement pour la fin du mois de décembre 2018. hors je pars 7 jours en vacances avec mon enfant pour la nouvelle année. j'en ai informé le parent de ces...

Je vous remercie par avance de votre réponse. ma situation est très complexe, j'ai confiée ma fille à son père qui vit en guadeloupe, qui à donc fait un dossier de jaf pour qu'elle réside chez lui or qu'il...

Suite a un jugement concernant la garde et droits vis a vis de mes enfants. il est noté : dit que le parent chez qui réside l'enfant est habilité à prendre toute décision nécessité par l'urgence... ou relative a...

Mes enfants sont placé depuis le 17 mars 2015. ils sont placés dans le 42 ( loire ) je veux déménager avec mon nouveau compagnon à clermont ferrand. j'ai le droit de quitter le département ?? en fessant les voyages pour les...

Mes enfants sont placé depuis le 17 mars 2015. ils sont placés dans le 42 ( loire ) je veux déménager avec mon nouveau compagnon à clermont ferrand. j'ai le droit de quitter le département ?? en fessant les voyages pour les...

Je paye une pension alimentaire de 300 euros pour les deux enfants et les frais scolaires 150 euros. seulement ce mois ci je n'ai pas pu verser l'intégralité car j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne il a...

Je souhaiterai savoir quels sont les droits en cas de séparation sans mariage sans pacs après 18 ans de vie commune pour un couple de 70 et 81 ans? ainsi que sur la situation, ce que l'on peut faire. je vous explique : mes...

Je souhaiterai savoir quels sont les droits en cas de séparation sans mariage sans pacs après 18 ans de vie commune pour un couple de 70 et 81 ans? ainsi que sur la situation, ce que l'on peut faire. je vous explique : mes...

J'aimerais savoir si c'est possible de déposer un dossier de regroupement familial avec un contrat de travail en cdi de temps partiel de 30h ou en t'en qu'intérimaire ? tout en remplissant les conditions de...

J'ai perdu ma soeur dans le mois d'avril dans des conditions inexplicables, en effet elle a succombé après plusieurs heures de malaises devant les yeux de son mari qui ne lui a apporté aucune asistance avant...

J'aurais besoin d'informations sur le formulaire de demande de certificat de non-pacs s'il vous plait : - faut il joindre la photocopie de la pièce d'identité ? - j'ai du mal à trouver le délai pour obtenir...

Né à l’étranger, français par filiation, j’ai grandi en france puis je suis reparti vivre dans mon pays natal. je m’y suis marié il y a 30 ans, le mariage a été dissous par un divorce en 1996. je vis actuellement dans un autre pays...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Maman âgée de 98 ans vient d’être placée en maison de retraite ses ressources ne couvrent pas la totalité demandée.nous sommes 6 enfants avec des revenus très différents ,certains imposables d'autres non imposables et non...

Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp...

Nous avons de difficulté pour réclamer les biens de notre père ancien combattant de la deuxième guèrre mondial...

Mon mari a toujours préféré que je m'occupe de lui plutôt que j'aille travailler même si aujourd'hui, il ne veut plus en convenir (mésentente oblige !). au début de notre vie je disposais de sa carte bancaire pour les courses...

Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres...

Ma copine et parti avec ma fille a laise sa maison elle a enlève de lecole elle a 5 ans elle vit avec un autre ki une persone ki net pa fréquentable elle veut pa dire ou elle vit pa de nouvelle ke faire je suis pertu ma fille porte...

Nous sommes 8 frères et s?urs, notre mère est en ehpad depuis 1an,notre frère aîné à engagé une procédure de mise sous tutelle, nous avons rempli un dossier et envoyé au tribunal de notre région, est ce qu'il est possible d'arrêter...

Fin août dernier, i'ai transmis au tribunal de nantes, avec l'accord de mon frère et ma soeur, une demande d'habilitation générale pour mes parents. j'ai reçu une convocation pour une audition devant le juge des...

Le mariage, est il devenue plus une affaire commerciale que symbolique?...

En 1988 j'ai signé lors d'une réunion dans une agence immobilière avec notaire et promoteur pour l'achat d'un studio(montage financier douteux les résultats ont prouvés que j'avais raison liquidation du promoteur etc...) mais j'ai...

Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier...

Je suis en cdi depuis 3 ans et demi et j'ai une carte de séjour vpf de puis 2013 et j'ai fais un renouvellement de titre de séjour en mai 2017 après la préfecture ma proposer de faire un changement de statut vers...

Situation / des adolescents placés en mecs se trouvent vivre avec plusieurs jeunes infectés par une maladie sexuellement transmissible, voire par la salive. les jeunes non infectés ne le savent pas et leur parents non plus. par...

Es ce que j'ai le droit de revenir en france mon pays d adoption après 20ans d expulsion pour me rapprocher de ma famille...

Je souhaiterai changer d avocat. j ai le droit à l aide juridictionnelle. mon avocate à touche cette aide entièrementsûrement + des frais que moi j ai payé. 80€ arrondi. aujourd hui mon dossier n a pas avancé d un cheveu. nous...

Maitre teissederre je me prénsente: je suis madame charrier laetitia actuellement suivie au tribunal de grande instance à rennes 35000 je suis actuellemnt suivis par madame al-takarly juge des enfants au tibunale de grande instance...

Ma soeur qui est mariée depuis 16ans à eu un enfants ors mariage.sin mari à quand mm reconnu l enfant des la naissance il a maintenant 4ans.est ce que le père biologique peu demande la garde ou reconnaître son enfants amors quil...