Je souhaiterai savoir quels sont les droits en cas de séparation sans mariage sans pacs après 18 ans de vie commune pour un couple de 70 et 81 ans? ainsi que sur la situation, ce que l'on peut faire. je vous explique : mes…
J'aimerais savoir si c'est possible de déposer un dossier de regroupement familial avec un contrat de travail en cdi de temps partiel de 30h ou en t'en qu'intérimaire ? tout en remplissant les conditions de…
J'ai perdu ma soeur dans le mois d'avril dans des conditions inexplicables, en effet elle a succombé après plusieurs heures de malaises devant les yeux de son mari qui ne lui a apporté aucune asistance avant…
J'aurais besoin d'informations sur le formulaire de demande de certificat de non-pacs s'il vous plait : - faut il joindre la photocopie de la pièce d'identité ? - j'ai du mal à trouver le délai pour obtenir…
Né à l’étranger, français par filiation, j’ai grandi en france puis je suis reparti vivre dans mon pays natal. je m’y suis marié il y a 30 ans, le mariage a été dissous par un divorce en 1996. je vis actuellement dans un autre pays…
J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers…
Maman âgée de 98 ans vient d’être placée en maison de retraite ses ressources ne couvrent pas la totalité demandée.nous sommes 6 enfants avec des revenus très différents ,certains imposables d'autres non imposables et non…
Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp…
Nous avons de difficulté pour réclamer les biens de notre père ancien combattant de la deuxième guèrre mondial…
Mon mari a toujours préféré que je m'occupe de lui plutôt que j'aille travailler même si aujourd'hui, il ne veut plus en convenir (mésentente oblige !). au début de notre vie je disposais de sa carte bancaire pour les courses…
Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres…
Ma copine et parti avec ma fille a laise sa maison elle a enlève de lecole elle a 5 ans elle vit avec un autre ki une persone ki net pa fréquentable elle veut pa dire ou elle vit pa de nouvelle ke faire je suis pertu ma fille porte…
Nous sommes 8 frères et s?urs, notre mère est en ehpad depuis 1an,notre frère aîné à engagé une procédure de mise sous tutelle, nous avons rempli un dossier et envoyé au tribunal de notre région, est ce qu'il est possible d'arrêter…
Fin août dernier, i'ai transmis au tribunal de nantes, avec l'accord de mon frère et ma soeur, une demande d'habilitation générale pour mes parents. j'ai reçu une convocation pour une audition devant le juge des…
Le mariage, est il devenue plus une affaire commerciale que symbolique?…
En 1988 j'ai signé lors d'une réunion dans une agence immobilière avec notaire et promoteur pour l'achat d'un studio(montage financier douteux les résultats ont prouvés que j'avais raison liquidation du promoteur etc...) mais j'ai…
Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier…
Je suis en cdi depuis 3 ans et demi et j'ai une carte de séjour vpf de puis 2013 et j'ai fais un renouvellement de titre de séjour en mai 2017 après la préfecture ma proposer de faire un changement de statut vers…
Situation / des adolescents placés en mecs se trouvent vivre avec plusieurs jeunes infectés par une maladie sexuellement transmissible, voire par la salive. les jeunes non infectés ne le savent pas et leur parents non plus. par…
Es ce que j'ai le droit de revenir en france mon pays d adoption après 20ans d expulsion pour me rapprocher de ma famille…
Je souhaiterai changer d avocat. j ai le droit à l aide juridictionnelle. mon avocate à touche cette aide entièrementsûrement + des frais que moi j ai payé. 80€ arrondi. aujourd hui mon dossier n a pas avancé d un cheveu. nous…
Maitre teissederre je me prénsente: je suis madame charrier laetitia actuellement suivie au tribunal de grande instance à rennes 35000 je suis actuellemnt suivis par madame al-takarly juge des enfants au tibunale de grande instance…
Ma soeur qui est mariée depuis 16ans à eu un enfants ors mariage.sin mari à quand mm reconnu l enfant des la naissance il a maintenant 4ans.est ce que le père biologique peu demande la garde ou reconnaître son enfants amors quil…
Je ne sais plus quoi faire ma fille de 6 ans devait aller chez son père pour noël mais nous voudrions couper la poire en deux. monsieur s est mis à m insulter lorsque je lui ai demandé il a carrément régler ses comptes avec moi y…
Un dossier a été monté par un cousin et une de nos sœurs pour mettre en curatelle notre sœur ( que je vais nommer t) atteinte de la maladie d’alzheimer. la maladie est déclarée depuis plusieurs années et reconnue depuis un an par…
Je suis né et je réside à l'étranger depuis près de 50 ans, je suis français par filiation de parents nés en france et mon fils est né à l'etranger, inscrit comme français au consulat. y-a-t'il un risque qu'il…
Je n ai pas eu accès au dossier de mon fils car je n ai pas pris d avocat lors de la convocation devant le juge des enfants. mon fils est actuellement suivi par une mesure aemo. beaucoup de chose me sont cachées je pense. (il a été…
Le jugement est une garde « classique » un dvh pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternant tous les ans la 1er semaine ou la 2ieme semaine des petites vacances). il y a également un délai de…
J'ai fais appel d'un premier jugement du tribunal de grande instance car j'ai été débouté de toute mes demandes et condamné aux depens. l'appel a infirmé le premier jugement en m'octroyant des dommages et…
I'm writing to you because i have a legal doubt and i would greatly appreciate any kind of help you could give me. since i don't need any kind of legal advice services, i would like to thank you in advance for taking the…