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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jugement d'enfant

Posée par cedric, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6394 vues

Mon ex femme a déménager a plus de 700km de chez moi et du coup je ne peut pas prendre mes enfant a chaque vacances faute de moyen assez élever le coup du billet de train sachant quelle ne m'aide pas a payer le trajet coup…

Ma femme a quitte le domicile conjugal avec ma filled de 3 ans

Posée par Henri1982, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6319 vues

J'ai paye un mois et demi de vacances a ma femme (d'origine peruvienne) qui est partie avec ma fille au perou voir ses parents. elle devait revenir hier mais m'a annonce qu'elle n'avait pas pris…

Statut d'un enfant d'un étudiant étranger en france

Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6319 vues

Je suis étudiante de nationalité algérienne en france depuis 1an et demi, je suis enceinte et je vais accoucher dans quelques mois ici en france, sachant que le père de mon fils est algérien et vit en algérie. que sera le statut de…

Séparation et garde alternée

Posée par Lea D, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6319 vues

Nous nous sommes séparés en très mauvais termes avec le père de mon fils. depuis ma grossesse, je vivais chez lui et il m'a demandé de quitter son appartement. pendant 2 mois, j'ai été à l'hôtel et grâce a une…

Pacs

Posée par cat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6317 vues

Ma fille doit se pacs le 18 avril2016, son patron lui refuse ses jours car elle est en cour de démission pour rentrer à l'école des douanes, son travail s'arrete le 30 avril 2016, que peut-elle faire? merci de vos…

Suppression pension alimentaire

Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6308 vues

J'ai demandé à la mere de justifier la situation de mon fils déscolarisé depuis l'âge de 16 ans . son courrier est arrivé le dernier jour de délai pour me dire qu'il était inscrit à pole emploi . son inscription a été…

Saisie sur salaires et cpam

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6277 vues

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche…

1ère demande de papier d'identité pour une personne majeure

Posée par malik, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6241 vues

Je suis né en france, j'y ai toujours vécu et mes parents sont étrangers (maliens). mes parents n'ont pas fait la demande de papier d'identité quand j'étais mineur. j'ai voulu effectuer une demande depuis…

Pension alimentaire

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6236 vues

Voilà jai les droit de visite pour ma fille de 16 wekend et vacances et elle ne ve pas venir et aussi je v certainement paye une pension mai voilà ma fille ne va plus du tout à lecole depuis l'âge de 13 ansur est ce…

Décès à l etranger

Posée par Problème, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6231 vues

Mon père est décédé au domicile de son ex femme en hongrie. elle a donc récupéré ses effets personnels. je me suis rendue en hongrie mais elle refuse de me les remettre il y a ses docs d identités voiture... quelles actions puis je…

Comment faut-il que je fasse s'il vous plaît?

Posée par Marielbr, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6213 vues

J'ai un énorme problème, moi et mes frères et soeur nous sommes âgés de 9;13;14 et 16 pour ma grande soeur. le juge à décider que nous étions obliger d'allée chez notre père mais nous ne voulons pas, il est violent il…

Ai-je droit de change ma fille decole

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6196 vues

Je suis sépare depuis 5 ans c'est moi qui a la garde de ma fille j'habite etaples et ma fille continu son année dans son école à st etienne au mont ma fille a 9 ans pour le mois de septembre je ve la m'être à…

Problème de voisinage

Posée par Elisabeth, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6190 vues

Mon voisin m'assigne en justice avec avocat pour des troennes qui sépare nos 2habitations de 2,20m au lieu de2m d'après la commune et d'une gouttière qui fuiyerai du côté voisin. que dois je faire, si je coupe les…

Sortie de france

Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6175 vues

Je veux savoir si je ferais pas la titrisation de sortie de france que le papa peu le faire sortir de france sans mon accord il a le passeport ivoiriens que peut sorti sans mon accord avec l enfants 5 ans…

Appel

Posée par Loulouma, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6168 vues

J ai signifié il y a 3 mois la decisison du j'adore au pere de mon fils il me fait signifie 3 mois après une demande d appel ! le délai étant dépasse que va t il se passer ? merci…

Abus de confiance

Posée par titou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6150 vues

Puis porter plainte sur un abus de confiance sur un mineur mon fils qui a 14ans a vendu son moteur de sa moto la personne qui lui a acheter lui a versez que 150euro il lui doit encore 250 et il veut pas lui donner merci de vos…

Soupçon mariage gris

Posée par Moiiii, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6103 vues

Mon père a divorcé de son deuxième mariage en janvier 2010 en août 2010 il s est marié avec une femme ivoirienne que l on n avait jamais vu et sans nous convier. notre père est décédé en mars 2016 ,depuis le comportement de notre…

Heritage

Posée par mimie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6031 vues

Vent reclamer la moitie de l heritage de notre papa ma mere est veuve depuis 5ans et nous voulons vendre la maison est ce que mes soeurs et freres peuvent reclamer la part de ,notre pere pas contrat de mariage reduit au acquet merci…

Changement de garde d un enfant

Posée par Bellas57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6021 vues

Mon conjoint a 1 enfant de 16 ans dont ils versent une pa de 100 euros .cette enfant va allet en apprentissage dans l entreprise de son pere a partir de septembre .en raison de cela l enfant vivra avec nous la semaine .mais le…

Résolu

Ma fille est partie et maintenant exige de récupérer ses affaires

Posée par Maman, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6010 vues

Voilà, ma fille a 19 ans et du jour au lendemain est partie de chez moi pour aller chez son pere en emportant beaucoup d'affaire personnelles. depuis plus d'un mois à aucun moment elle ne s'est excusé ou expliquer…

Résolu

Mon ex souhaite déclarer un iphone offert comme un vol

Posée par Izandiel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5941 vues

J’ai fréquenté une personne ces derniers mois ( pas marié, pas pacsé, ni nous ne vivions ensemble ) et cette dernière souhaite me déposséder de l’iphone qu’elle m’a offert à mon anniversaire, m’accordant un délai pour lui remettre…

Factures reçu 2 ans après décès de ma mère

Posée par Ruby, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5929 vues

Ma maman était sous curatelle. elle à été mise par la curatrice dans une clinique à garches du 08/07/2015 au 15/09/2015. les factures ont été envoyées à la curatrice le 23/09/2015. la sécurité sociale à remboursé ce qu'ils…

Habilitation familiale

Posée par papygege, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5908 vues

Quelles sont les demarches administratives et obligations legales a faire au début de l'habilitation familiale. quelle est l'adresse du proche majeur sous habilitation familiale : sa résidence principale, (il habitait dans sa…

Changer le nom des enfants

Posée par Lili, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5894 vues

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis plus de 7 ans et nous n'étions pas mariés mais mes enfants veulent porter désormais aussi mon nom. ont ils la possibilité de rajouter mon nom à celui de leur père et qu'elles…

Je voudrais annuler ma demande de requête que j'ai faite

Posée par ZABOU0418, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5893 vues

J'ai fais une demande auprès du tribunal pour réévaluer la pension alimentaire de ma fille . j'ai reçu la convocation article 1138 alinéa 3 du cpc rg n° : 18/00312. avec du recul et pour le bien de ma fille âgée de 19 ans…

Teste adn

Posée par 7827, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5891 vues

Je voudrai faire teste adn aux 3 enfants 22 ans 19 ans 15 ans eu avec mon ex femme les deux majeur son d'accord elle m'a trompé durant les années de vie commune mais l'aîné conçu avant mariage je suis parti le…

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