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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon conjoint

Posée par Madamedu56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5887 vues

Mon conjoint et moi meme sommes perdu car son ex conjointe a eu un enfant elle dit que c'est pas mon conjoint mes a beaucoup de ressemble avec nos filles elle ne veut pas faire de test de paternité comment faire pour savoir si…

Vacances chez la maman

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5843 vues

Mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne qui habite toujours a bourges nous habitons en charente maritime depuis 2012, mon mari a obtenu la garde de ses enfants en 2013, les enfants de mon mari vont pendant les vacances scolaires…

J'ai un enfant handicapé

Posée par Myriam, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5840 vues

J'habite dans un appartement qui n'est pas adapté à l'handicap de mon fils et je n'arrive pas à obtenir une maison en sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas comment avoir des aides merci merci de…

Pc

Posée par sat-switera, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5816 vues

Mon mari a été licencie en 2009 , il a paye la pc a ex-femme juste février 2012, après 50 euro /mois parque il a été déclare en invalidité 2,et le revenu a baisse de a 1227 euros/ mois, ex-femme…

Me rendre des affaires

Posée par phil85, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5762 vues

Il y a plusieurs semaines j'ai prêté et donné des affaires à une personnes. celle-ci m'en a rendu une partie mais refuse de me rendre le reste. pour certains articles j'ai les factures. que puis-je faire ?? eelle…

Acquisition de nationalité

Posée par Akel13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5760 vues

S maître voilà , c’est un renseignement sur la possibilité d’acquisition de la nationalité française. voilà je suis algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme régularisée( titre de séjour de 10ans) et réside actuellement en…

Enfant

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5760 vues

Je voudrais savoir j'ai eu deux enfants avec une personne que j'ai pas reconnu je voudrais savoir ce que je risque car on parle de se sépare .vais je devoir versé une pension alimentaire. et je voudrais savoir car on m…

Pension alimentaire

Posée par Cafougnette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5758 vues

Mon conjoint paie une pension alimentaire pour ses 3 enfants, le premier a 20 ans et ne cherche pas activement du travail et le second a 17 ans et est en apprentissage. le petit dernier n'est pas concerné car il a 11 ans. en…

Pension alimentaire

Posée par pipette3, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5756 vues

Mon épouse paye une pension alimentaire pour ça fille d'un premier mariage qui a 18 ans et qui vivais encore chez son père et qui va toujours à l'école. mais depuis 1 moi ça fille a quitter le domicile de sont père pour…

Garde de mon fils par son beau pere en cas de deces

Posée par marie d, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5754 vues

Ma question est: mon futur epoux peut il avoir la garde de mon fils si je decede mon ex mari le pere de mon fils ne s en occupe que 15 jours par an et de plus sa compagne deteste mes enfants mon fils prefere grandir aupres de son…

Dois-je porter plainte contre le vendeur de ma voiture?

Posée par Alidu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5753 vues

J'ai acheté un vehicule a un particulier il y a 2 semaines. la voiture m'a coûté 800 euros, je savais très bien qu'elle avait quelques problèmes. le contrôle technique n'était pas vierge. quand je suis allée au…

Vol de bijoux et détournement de heritage

Posée par Raison marietti, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5750 vues

Puis je demander une aide pécuniaire au format de dire aides des victimes mon affaire traîné depuis 3 ans…

Droit de garde

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5745 vues

Je me permet de vous contacter car je recontre un souci depuis quelques temps. je suis séparée depuis juillet 2014. nous avons pris un avocat en commun que je paie tout les mois. j'ai 3enfants et mon mari (car pas encore…

Pension enfant majeur en études supérieures

Posée par Charleline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5676 vues

Je verse une pension de 420 euros depuis 10 ans pour mon fils , aujourd'hui il doit quitter le domicile de son père pour des études supérieures. hors à chaque fois que mon fils a eu besoin d'une chose particulière comme…

Adoption de ma fille par mon meilleur ami

Posée par Lune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5635 vues

Je viens d'apprendre que ma vie risque d’être écourtée par une maladie pulmonaire et je suis maman isolée,seule avec ma fille de deux ans depuis le début de ma grossesse car son géniteur l'a abandonnée.il l'a reconnu sur un…

Urgence séparation avec enfants

Posée par Amanbrk, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5564 vues

Une question pour ma soeur, elle a actuellement 4 enfant issu de son premier conjoint le divorce a été prononcé au mois d avril et a perdu la garde de ses 4 enfant, elle les a 1 week end sur 2. elle doit verser une pension de 200…

Adoptions simple

Posée par lachristelle123, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5560 vues

Nous avons adopte notre neuve qui est maintenant notre fils nous l avons depuis q uil à 2jour nous avons tout les papier du tribunal des affaires familiale car cette personne veut anulle cette adoption pouvait vous nous edait merci…

Dettes non réglées

Posée par fridux29, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5551 vues

Peut-on assigner une personne qui me doit 9000 euros, je ne sais pas si elle travaille, j'ai une reconnaissance de dettes signée de sa main mais pas son adresse…

Enfant / dcem

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5540 vues

Houria , , j'ai contacter la prefecture comme vous m'avez conseillé pour demander un titre de circulation. sauf qu'on me dit qu'elle est venue avec un visa de 6 mois et pas un visa étudient donc elle ne…

Succession concernant notre beau-pére

Posée par marthe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5536 vues

Notre beau-père nous a légué son appartement à ma sœur et à moi . nous sommes , ses légataires par testament. je viens d'apprendre que malgré la mise en vente et après bien des problèmes de notariat , cet appartement ne peux…

Mise sous tutelle

Posée par ahouva, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5530 vues

Mon frère habite toujours à 55 ans chez ma mère. depuis 2 ans, il n'a plus salaire et ne peut donc plus aider ma mère. il a démissionné de son poste pour créer son entreprise mais cela n'a pas marché. il nous raconte…

Recours pour une décharge de responsabilité vis à vis de mes parents

Posée par holloé, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5529 vues

Ma mère et ma soeur son atteint de bipolarité refuse d'être soigné et multiplie les bétises comme par exemple mariage blanc pour ma soeur et détournement d'argent pour ma mère etc , je suis aujourd hui moi même maman de…

Assurance dc de mon fils dcd en 2011

Posée par Cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5529 vues

Mon fils né en 1980, en 2006 par le biais de son employeur m'avait nommée bénéficiaire de son assurance dc ! l'employeur à changé de cie en 2011 alors que mon fils etait malade en attente d'une seconde greffe mais…

Renseignement

Posée par bouhchou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5521 vues

Mme/mr je vous écris pour vous demander la procédure pour la reconnaissance d'un bébé français ,sachant que je suis sans papier français…

Que faire si il récupère plus les enfants

Posée par Malika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5516 vues

Mon ex ne veut plus récupérer notre fils, il m'a envoyé une lettre via son avocat disant que vu les charges en sus que cela lui génère il ne comptais plus récupérer notre fils que menu de ses affaires. j'ai pas cédé, mais il…

Dvh problème noel

Posée par Jean-Luc, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5516 vues

J'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour mes enfants, le juge a précisé dans le jugement que je dois prévenir leur mère 1 mois à l'avance, hors je viens d'apprendre que ce vendredi que mes vacances…

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