Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un divorce houleux mon conjoint a un petit garçon qui, nous le pensons, aurait besoin d'une consultation chez le pédopsy afin de mettre des mots et expliquer certains de ses états d'ame. l ex de mon conjoint est...

Peut 'on dans un appel à une décision du jaf demander quelque chose de nouveau qu'on avait pas demander avant le passage en justice cest à dire avt la premiere décision?? mon copain n'avait pas demander de dvh et moi...

Il est noté sur le jugement de garde et pension alimentaire que : le carractère familiale de l'instance commande de condamner mr *** et mme *** aux dépens,exposé tant en première instance qu'en appel, et qui seront...

J’ai 70 ans et mon compagnon 85. nous avons une relation de couple depuis 5 ans, tout en vivant chacun de notre côté. mon ami est veuf et à 3 enfants. du vivant de son épouse ils avaient changé leurs régime matrimonial afin de se...

Le père de mon fils lors de notre premiere audience n'avait pas demander de droit de visite et d’hébergement donc lorque le juge à trancher il avait eu 3 reserve du droit de visite et dhebergement " car moi j'avais...

Je me permets de vous solliciter pour avoir plus de précisions concernant les droit de visite pendant les vacances d’été 2019, j’habite sur le mans département ( 72 ). a chaque période de vacances je rencontre des problèmes sur le...

Je suis un camerounais vivant en france avec une carte pluriannelle. etant un homme, homo séropo et désirant devenir papa solo, la meilleur option pour mon modèle de famille serait la gpa. je l'envisage soit au mexique, soit...

J’ ai mon fils qui est placé en famille d’accueil depuis 3 jours après sa naissance depuis le 8 février moi et mon petit amie ont le voit que 1h par semaine le lundi et ce n’est pas suffisant et ont à pas demandé que notre petit...

Père de 2 filles de 18 et 14 ans, la plus jeune désire et reste exclusivement depuis maintenant 3 mois chez sa mère qui en a la garde. je ne l'ai donc plus un we/2 et la moitié des vacances comme convenu lors du jugement du...

J ai constater que la vignette d assurance de mon ex conjointe ce terminer le 30/06/2019, j ai donc attendu cette date butoir, le 07/07/2019 j ai constater que la vignette était toujours présente,dans le doute j ai préféré...

Sur un réseau social j'ai dit des mots d'oiseaux à ma soeur,peut-elle porter plainte contre son frère en diffamation.genre trainée ou langue de vipère.langue de pute ect.merci...

Il y a 3 mois mon avocate a déposé une requête au jaf pour revoir le jugement de garde car le père de ma fille a un problème d'alcoolémie, sur la requête je demandais un droit de visite en lieu médiatisée. entre temps les...

Ma mère remarié ne se fais pas soigné car son époux ne le souhaite pas et interdit mon intervention pour prendre en charge ses rdv . que risque t il pénalement et puis je déposer plainte contre lui?...

Sur ma décision il y a marqué 2eme quinzaine du mois de juillet à partir du samedi 12h ? pour cette année 2019 à partir de quand dois-je déposé mon enfant ? le lundi 15 juillet à 12h ou le samedi 20 juillet 12h ? merci de vos...

Je vais essayer d'être clair sur la situation: - je suis le père de jumeaux dont j'ai la garde - un jugement devant le jaf, sur accord des parties, condamne mon ex-compagne à me verser une pension de 50 euros par enfant...

Outre le non paiement par mon ex-compagne d'une pension évoqué dans un autre sujet, mon ex-compagne et moi nous étions mis d'accord sur le remboursement d'une dette devant un conciliateur de justice. elle devait la...

Juste avoir des renseignement pour mon mariage je me suis marié depuis 2010. au congo rdc, mais ma femme ma cacher ça vraie vie quelle menais avant qu'on ce rencontre. arrivée en france apres 6 ans elle a eu trois enfants et...

Divorcé depuis 15 ans, mon fils mineur (17 ans) me demande de lui délivrer un document d'ouverture de compte bancaire (parti de chez sa mère, qui a dilapidé le compte). Également une autorisation de travailler. ai je le droit...

Mon père vient de rentrer en maison de retraite, il souhaite donc maintenant vendre son appartement, nous sommes 4 en tout à avoir signer le mandat de vente sauf un frère qui fait le "mort" vu que nous sommes majoritaires, nous...

J'ai la garde de mes jumeaux de 4 ans et demi. mon ex-compagne ne respecte pas le jugement du jaf (non paiement de la pension, non respect du droit de visite...). de plus, quand elle les a, ils mangent n'importe comment...

La garde des mes filles se fait part quinzaine ou part quart l'été. j'ai était chercher ma fille le 5/07/2019 à 18h (meme dis sur le jaf il n'y a pas d'horaires de marquer) je souhaiterais savoir quàd exactement...

Je viens de lire la loi d'abaissement de l'âge pour la scolarisation (3 ans maintenant). je ne vois nulle part que les enfants de cet âge devront être ramenés à l'école l'après-midi aussi (dans notre cas, je...

Je me permets de revenir vers vous pour me renseigner sur la déchéance de nationalité française. je vis en france depuis 10 ans, j'ai acquis la nationalité française par naturalisation par décret depuis maintenant presque 1...

Après avoir finalisé un contrat de mariage devant notaire le 21 août 2004 "communauté réduite aux acquêts" il a été ensuite, après le mariage, contractualisé sous seing privé devant notaire, un avenant au contrat de mariage (écrit...

Ayant investi 873000francs en 1987 (apport personnel et revenus divers personnels des 2 concubins) .avec mon concubin,dans un bien lui appartenant . nous avons emprunte 500000,00francs par contrat a nos 2 noms) nous avons paye les...

Je suis rentré en france en 2016 avec visa schengen pour venir habiter avec ma fiancé a l’époque «  maintenant on est marrié et on a une fille d’un an » mon visa est expiré il ya 2 ans. on habite toujours ensamble j’ai pu trouvé un...

Les sanctions de l'inobservation des conditions de formation du mariage...

Les sanctions de l'inobservation des conditions de formation du mariage...

Depuis 2004, je suis séparé non divorcé et n'est fait aucune démarche. mon "ex" femme a quitté le domicile conjugal pour élire nouveau domicile et notre maison commune vendue qui a contribué à solder les dettes et, j'ai...

Je suis séparée du père de ma fille. celui-ci lui a effectué une donation d'un terrain. je souhaite construire sur celui-ci. bien sûr cela appartiendra à ma fille. le père est consentant. on m' a indiqué que je devais...