Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera...

Il y a 9mois ma fille de 16 ans a rencontré un garçon de vingt ans. ma fille est fragile psychologiquement (phobique siciale et scolaire mutilation... ) au debut tt se passait bien aavecce garcon puis j ai commencé a remarquer des...

L'ordonnance du juge au affaires familiales statuant en référé ou en la forme des référés doit il est signée par le juge et la greffier à la dernière page du document ?...

Pour une démarche en annulation d'un arrêté préfectoral et indemnisation devant le tgi (bien tgi), un avocat est obligatoire mais je n'en ai pas malgré demande d'aj. est il possible malgré tout de demander à...

La mère de ma fille dont je suis séparé depuis 5 ans doit déménager suite a une mutation mais a plusieurs kilomètres j'ai ma fille un weekend sur deux, la moitié des vacances scolaires, et aussi du mercredi midi après...

ça fait plus de 4 ans que je vie dans mon appart, je m'y plaisait bcp jusqu'au jour ou j'ai croisé, je ne sais pas si c'est par mal chance un voisin harceler qui a essayé de m'agresser alors que je suis...

Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3...

Je suis en conflit avec ma fille car elle exige sa part de l'héritage de son père pour la maison dont j'ai la jouissance en usufruit en totalité jusqu'à la fin de ma vie. ma question peut elle exiger que je vende la...

J'étais depuis dix ans sous curatelle aujourd'hui le juge m'a fait la main levée, mais la banque ne me donne pas de sous malgré mon salaire, combien de temps faut-il attendre?...

Mon pere est placé sous tutel , sa tutrice est une dame au centre hospitalier ou mon pere ce trouve car mon frere en avais marre de toutes les demarches. aujourd hui je me rend a l appartement de mon pere, et je vois les verrous...

J'ai fais une demande auprès du tribunal pour réévaluer la pension alimentaire de ma fille . j'ai reçu la convocation article 1138 alinéa 3 du cpc rg n° : 18/00312. avec du recul et pour le bien de ma fille âgée de 19 ans...

Je désire adopter les enfants majeurs de ma conjointe. je les ai élevés depuis l'âge de 2 ans pour l'un et de 6 ans pour l'autre . leur consentement devant notaire peut il etre rédigé chez des notaires différents ?...

J ai la garde de ma fille de 16 ans. son père me verse une pension alimentaire. À la prochaine rentrée scolaire elle souhaite entrer à l internat. peut il supprimer la pension alimentaire et me demander de financer la moitié du...

J'espère expliquer clairement mon problème. ma mère a fait un prêt a mon frère, avec reconnaissance de dette, d'un montant de 16000€. je viens d'apprendre que cette reconnaissance de dette a été affecté dans le...

Je souhaite trouver un avocat pour un litige financier entre particuliers: reconnaissance de dette non payée. quel est le domaine à renseigner dans le formulaire?...

Mes filles ne veulent plus venir à la maison elles ont 11 et 13 ans sachant que normalement je les ai 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.elles sont manipulées par leur mère. que faut il faire? au niveau de la...

Ma grand-mère, 81 ans, désire effectuer une donation familiale permanente en ma faveur par le biais d'un virement bancaire mensuel d'un montant identique tous les mois ( elle n'a plus de relation avec ses filles )...

J ai actuellement une mesure educative que nous avons demander suite a une enquête sociale .au départ il y avais supition que nous negligion notre fille .puis ils ce sont apercu que non .maintenant on me dit que l on risquerais de...

Je voudrai arrêter la pension alimentaire saisie sur salaire que je donne a sa mère pour ma fille, sachant que celle ci travaille en cdi a plein temps cordialement...

Le père de mon fils ne souhaite pas venir lui même chercher son enfant car il habite dans le sud et moi dans le nord, sûr le jugement c’est écrit qu’il peut désigner une personne de confiance. est ce que la demi sœur (qui a 15ans)...

Je me suis séparé il y a 2 ans et demi déjà. avec mon ex conjoint nous avons 2 enfants en commun. un jugement a été réalisé depuis 2016 pour nos 2 enfants actuellement j'ai refait ma vie j ai eu un 3 eme enfant avec mon...

Avec le papa de mon fils nous avons un accord pour la garde de notre enfant comment annuler l'audience prévu dans moins de 1 mois car mon avocat ne veut pas me répondre...

Mon ex et moi sommes pacsés et nous sommes séparés. mon ex veut 1 mois alors que moi je veux 15 jours pour le grandes vacances. je trouve que la séparation est trop longue pour les enfants, les enfants (11 et 7 ans) pensent comme...

Mon ex demande l.autorité parentale exclusive parce que pour elle je ne suis pas présent pour ma fille. le fait est qu.elle a deménagé à 220 km de mon domicile, que je n.ai pas le permis de conduire et aucune solution pour me...

Je suis le papa d'une petite fille de 8 ans qui passe un week-end sur 2 chez sa mère et la moitié des vacances. sa maman qui a 31 ans vit toujours chez ses parents et n'a jamais eu de domicile a elle. lors du jugement il...

Femme tunisienne mère de deux filles résident en france une est mariée avec un ressortissant français et j'ai deux frères résident et travaillent en france et un autre frère de nationalité française donc toutes ma famille...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...

Je voudrais savoir si je suis obliger de donner le passeport de ma fille de 6 ans à son pére sachant que je vais pas le recuperer...

Sous prétexte du jeune age de notre fils, 8 ans, mon ex mari ne veut pas lui rendre son portable que je lui ai offert (j'ai repris le travail et j'ai besoin qu'il en ait un pour les 3h ou il est seul les mercredis...

Mon ex a saisi le jaf pour demander la suppression de la pa pour mon aîné avec rétroactivité. cela lui a été accepté, j'ai donc un trop perçu de 382 euros à lui rembourser. il est cependant redevable de la pa pour la cadette...