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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde alternée

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Je suis hébergée, j’ai un emploi puis-je avoir la garde alternée de notre enfant…

Audience et saisine jaf sur deux especes

Posée par chailelia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Le 10 avril le père de mes enfants et moi sommes convoqués devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire. nous sommes en de bons termes et obligation de saisine le jaf sous pression de la caf qui estimait les 300 e de…

Comment lever une injonction d'éloignement

Posée par Ceisg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Mon concubin vient d'être condamné à 5 mois de prison ferme car nous n'avons pas respecté l'injonction me concernant . il venait de signer un cdi. nous retrouvions nos projets nous avons 3enfants dons la plus petite…

Partage verbal lors d un divorce

Posée par cat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse…

Partage verbal lors d un divorce

Posée par cat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse…

Probleme de famille avec des insultes

Posée par MICHELPONY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Suite a un projet de vacances en thaïlande ou on avait prévu d’y aller avec ma femme ,sa fille son mari et enfants tout cela pour fin d’année. le dimanche ma femme est en conversation avec sa fille au téléphone et parle des…

Procédure juridique compagne/maitresse

Posée par Cdl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3070 vues

Je suis actuellement en couple et mère de 2 enfants. en mars 2016, la maîtresse de mon compagnon à pris contact avec moi pour m'informer de son infidélité (mail, courrier). en octobre 2016, rebelotte et en avril 2017 j'ai…

Demande de qualification de délits et peines encourues

Posée par Zzzabelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Écrivain amateur, j'ai inventé une histoire dans laquelle une jeune fille de 17 ans abandonne l'enfant dont elle vient d'accoucher devant le portail d'une maison car elle veut confier son fils à une personne…

Sortie de territoire

Posée par Cherine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

J ai une interdiction de sortie de territoire pour mes filles alors que j ai la garde exclusive . comment je peux faire pour l'enlever définitive car jen ai un peu marre a chaque fois faire une demande.a.la.jaf qui ne…

Mon époux à été placé à la dass

Posée par tatami, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Mon époux a été placé ainsi que 2 de ses frères mais il n' a plus souvenir de l' age et du temps il est né en 1944 et pense de c' était en 1952 .......comment puis je savoir…

Voir mes enfants apres separation

Posée par lisiva, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

J'ai quitté ma compagne et depuis j'ai beaucoup de mal à voir mes enfants. que puis je faire?…

Proces verbal demande de renseignements

Posée par Dixie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

J'ai effectué une audition y a pas longtemps et je me suis rendue compte que je n'ai pas relu le procès verbal. cependant le gendarme me l'a relu à haute voix et m'a demandé de le signer sans le relire. des…

Plainte menace de mort

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Mon beau frère nous menace ma fille et moi ainsi que ma famille de je cite "nous crever" j ai porte plainte mais est ce que je peux demander une ordonnance de protection ou une mesure d éloignement ?je précise que ma belle mère qui…

Héberger

Posée par Chipie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3074 vues

Je voudrais savoir si ma fille de 20 ans peut venir vivre chez nous sachant qu'elle est sous contrôle judiciaire sachant qu'elle n'a plus d'hébergement à paris et nous nous habitons dans l'oise. corde merci…

Droit de garde et consultation médicale

Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Le père de mon fils a demandé la garde alternée qui lui a été refusée. de colère désormais, celui-ci refuse de le conduire à ses activités extra scolaires et le punit sans arrêt, et j'ai appris par mon fils lui-même lors du…

Personne majeurs, exploité par ses parents

Posée par PikaPale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Je m'excuse pour la gêne occasionné, mais voici le problème. une amie majeur, vivant en suisse, à voulu partir quelques jours dans un autres pays. sa mère à tout fait pour ne pas qu'elle parte, et lui interdit de discuter…

Ma fille de 17 ans refuse de parler avec son père

Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

J’ai 3 enfants ( 12,14 et 17 ans) , divorcée et nous habitons au chili depuis 2010. mon ex mari remarie habite en france . mes enfants vont toujours une fois à l’annee en france voir son père payé par lui, même si le divorce dit…

Chien mort suite à une erreur d'un vétérinaire.

Posée par ARMASTA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2891 vues

Le 22 janvier 2017, mon chien est mort dans d'atroces souffrances suite à la désinvolture d'un vétérinaire. j'ai fait appel à un avocat qui a commencé les démarches, a obtenu une proposition de l'assurance de la…

Pension alimentaire à l amiable

Posée par Mina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Le père de ma fille et moi sommes séparés depuis 2014 et jusqu a maintenant il me donnait 100 puis 120 euros de pension par mois mais il n y a rien d officiel aucun jugement aucun document. après un co.fait il menace de ne plus…

Chambre obligatoire chez le parent hébergeant ?

Posée par Charly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Ma fille à 8 ans et va chez sa mère un week-end sur 2 et la moitié des vacances. cette maman n'a jamais eu de logement et vit toujours chez ses parents. nous sommes séparés depuis que notre fille a 1 an . ma fille n'a pas…

Jaf mon ex n'a ramener aucun documents

Posée par chou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Lundi dernière mon ex et moi nous etions convoqué devant le jaf pour les droits de garde et d'hébergement et la pensions alimentaires je l'ai fais assigner car il est pas venu a l'autre convocation car il avait…

Enregistrer son ex pour voir son enfant

Posée par elliot, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

C'est actuellement très compliqué avec mon ex conjointe, nous avons une petite fille de 5 mois et je ne peux la voir que lorsque mon ex accepte c'est à dire environ 1 fois par mois voir tous les 2 mois. j'ai depuis…

Départ du domicile fixé par le jaf par enfant mineure

Posée par PictoParis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2890 vues

Par un jugement de 2008 la résidence principale de ma fille de 16 ans (17 en novembre) est fixée chez sa mère, droit de visite et pension alimentaire pour ma part. ma fille a décidé de partir en angleterre faire ses études, sa mère…

Peut on refuser un bilan psychologique a la maternelle.

Posée par Colombe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3261 vues

J ai recu une convocation pour assistance educative parce que je refuse de collaborer avec une psychologue scolaire ,de faire un bilan psy ou faire appel a une avs pour ma fille de 4 ans ,qui a la joie du vivre ,et qui est remuante en…

Divorce garde denfants

Posée par Papapoule, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3838 vues

Ma femme demande le divorce car elle n'arrive plus à me supporter. je ne souhaite pas en arrivé là car nous avons 2 enfants un de 4 ans et un de 6ans, je souhaite demander la garde alternée peut elle refuser.... quelles sont…

Pension alimentaire

Posée par gS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera…

Pension alimentaire

Posée par gS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3171 vues

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera…

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