Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils de 7 ans a des vaccins à faire et une hospitalisation est prévu au mois de mai mais malheureusement tout n est pas tous pris à 100 % par ma cmu. l'enfant a des droits ouverts sur le papa et la maman et surtout le papa...

Je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge '' le père'' de mon enfant peut faire une reconnaissance? sachant que nous somme en désaccord...

Nous nous sommes séparés avec mon ex-conjointe et j'ai quelques questions. la situation est très simple: je suis partie pour une autre femme. j'ai toujours assumé mon fils de 12 ans et je continue de le faire. nous ne...

Je suis séparé du père de mon enfant, nous avons fait une demande conjointe (signée par nous deux), mais il ne sera pas a l'audience . il vit dans une autre ville. est il possible que je me présente seule? merci de vos...

Mon mari est passé au jaf en 2015 quand il s’est séparé donc là maman avait la garde des deux enfants en 2014 le plus grand à voulu vivre chez nous donc nous sommes repassés devant le jaf et voilà que maintenant il veut repartir...

Une décision de justice autorise l'autre parent à apposer pour nom d'usage le patronyme des deux parents. cependant, dans le même jugement, parent 1 a été débouté de sa demande de pouvoir établir seul les papiers...

Mariage annulé depuis plus de 10 ans avec étranger qui s'est marié pour obtenir les papiers français. achat d'une maison qui reste dans une espèce d'indivision. je suis la seule à rembourser le prêt (jusqu'en...

Nous commençons les démarches d 'adoption simple entre mon conjoint et mon fils son papa est décédé alors que j'étais enceinte ceci étant , le relations avec les grands parents sont très tendues et nous ne souhaitons pas...

Mon père etant sous tutelle si j'utilise sont argent pour des besoins personnel que se passe t'il au moment de donner les compte au juge des tutelle et peut t'elle me retirer la tutelle et doit t'on redonner...

Je suis francais et me suis marié a une tunisienne en janvier 2017 , j ai deposé ma demande de transcription de mariage a nantes en fevrier 2017 et depuis obtenu une reponse de leur part en avril me demandant des papiers...

J’aimerais savoir s’il est possible d’obtenir une mesure d’éloignement contre la compagne de mon père...

Le jaf se déclare incompétent au profit de la 2ème chambre en date 21/06/2016; toujours aucune mise en état de ladite chambre. comment puis je savoir si mon avocate a fait le nécessaire sachant que le défendeur ne veut pas...

Divorcée en 98, après pv de difficulté, tgi en octobre 2010 a fixé valeurs immeuble, meublés, passifs et soulte etc etc avec reactualisatin des comptes sans indiquer la date de jouissance divise en octobre 2010. appel de ce...

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de paternité et que celle ci soit avérée par test adn peut on contraindre un homme juridiquement a donner son nom de famille a cet enfant ?...

Le pere de ma fille me verse une pension. elle a désormais 18 ans. si elle demande à ce qu'il la lui verse directement., cette somme qui ne me sera donc plus attribuée ne devra plus être déclarée dans ma déclaration...

Je suis français et j'aimerais adopter le fils de ma femme qui à 24 ans arrivé en france depuis bientôt un ans pourras t'il avoir la nationalité française après l'adoption...

Est-il possible de signaler une personne qui touche une pension de reversion de fonctionnaire alors qu'elle vit en concubinage...

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Je voudrai savoir le père a un droit de garde en vacance d'été de 15 jours en été soit la deuxième de août 2018. mais comment sa se passe en juillet et première quinzaine de août ? je suis perdu merci pour votre retour merci...

Je suis un papa qui a des problèmes de garde avec la mère de mes filles car elle décide selon ses humeurs de me les remettre. nous sommes passés devant la jaf pour la garde alternée de mes deux filles (5 ans et 18 mois). la...

Mon ex conjoint et père de mon fils de 4 ans à eu une interdiction de m'approcher pendant 3 ans ..suite à menace de mort et dégradation de matériel depuis début février , l'interdiction est terminée de nouveau...

Mon fils a 7 ans. il va au périscolaire le matin, le soir, le mercredi en demi journée avec repas et en journée complète à partir de septembre 2018 et à la cantine tous les jours d'école. il va en centre de loisirs une partie...

Je suis sous curatelle depuis 2ans après une demande de de levée de curatelle qui ne va pas tarder à intervenir je m aperçois que je le retrouve avec des dettes je dois donc 2500 euros à mon entreprise 7695 euros à la caisse d...

Lors d'un 1er compte-rendu de jugement où la garde alternée de nos deux enfants avait été décidée conjointement, le père de mes enfants avait refusé de me verser un pension alimentaire pour m'aider à subvenir aux besoins...

Je m’appelle sandrine je suis divorcée à l’amiable depuis 6 ans et me retrouver surendettée à cause de cette situation. trahie et manipulée par mon ex tu j’ai tj été manipulée psychologiquement par celui ci. entre ses retours de...

Le 08 mars dernier, le jaf m'a octroyé la garde de ma fille, avec un droit de visite 2 fois par mois pour la mère en milieu restreint, suite à des violences physiques et morales de la mère sur ma fille. j'ai prévu un...

Mon avocat ne m'a pas informé que mon dossier ce serait un stagiaire qui s'occuperait de mon dossier alors qu'il y avait violences conjugales, dégradations de biens,fausse signatures... je n'ai pas obtenu de divorce pour faute mais...

Je souhaiterais protéger ma fille de 8 ans. son cousin de 13 ans s'est exhibé devant elle et lui a touché les fesses. une plainte ne servirait à rien car il n'y a pas de preuves et il n'a que 13 ans. dans la vie de...

J'ai reçu mon certificat de nationalité française en mars 2017 acquise par filiation du tribunal de châteaux des rentiers paris.suite à quoi j'ai envoyé mon dossier pour transcription de mon acte de naissance algerien...